Déclassement in situ du réacteur Whiteshell-1

La Loi sur l’évaluation d’impact (LEI) est entrée en vigueur le 28 août 2019. Les projets en cours qui comprennent des évaluations environnementales – amorcés dans le contexte de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) et menés par la CCSN – continueront d’être réalisés selon les processus préexistants. La LEI contient des dispositions pour permettre aux projets d’aller de l’avant de cette manière.

Déclassement n situ du réacteur Whiteshell-1 La chronologie démontre des activités reliées à l’autorisation, à l’énoncé des incidences environnementales et à l’évaluation environnementale concernant le projet de déclassement in situ du réacteur Whiteshell-1. Chronologie du déclassement in situ du réacteur Whiteshell-1 Déclassement in situ du réacteur Whiteshell-1 Chronologie de l’autorisation, de l’énoncé des incidences environnementales (EIE) et de l’évaluation environnementale (EE) concernant le projet de déclassement in situ du réacteur Whiteshell-1 des Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC). Cliquez sur les liens pour en savoir plus sur chaque date. Le 16 mai 2016Avis de lancement d’une EE Le 2 juin 2016Invitation du public à commenter la description de projet Le 3 juin 2016Offre de financementdes participants Le 8 mars 2017Compte rendu de décision sur l’étendue de l’information à inclure dans l’EE Le 1 septembre 2017Les LNC soumettent la documentation liée au permis Le 5 octobre 2017Le public est invité à commenter l’ébauche de l’EIE Le 17 octobre 2017Portes ouvertes de la CCSN (Winnipeg, Pinawa et Lac du Bonnet) Le 5 janvier 2018Examen de l’ébauche de l’EIE Le 3 avril 2018Mise à jour sur l’état du processus d’EE À présent Date à confirmer Soumission des LNC de l’EIE final et de la documentation liée au permis Date à confirmer Fin de l’examen technique de la CCSN de l’ébauche de l’EIE et de la documentation liée au permis Date à confirmerSollicitation de commentaires du public sur le document à l’intention des commissaires et le rapport d’EE de la CCSN Date à confirmer Date limite pour les interventions du public Date à confirmer Audience de la Commission concernant l’EE et les décisions d’autorisation Date à confirmer Annonce de la décision de la Commission

Au sujet du projet

Les Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) proposent de déclasser le réacteur Whiteshell-1 (réacteur WR-1), un ancien réacteur de recherche nucléaire qui était en exploitation jusqu’en 1985, au moyen d’une approche qui n’avait pas encore été évaluée au moment de la délivrance initiale du permis de déclassement. Le réacteur WR-1 se trouve sur le site des Laboratoires de Whiteshell à Pinawa (Manitoba), à environ 100 km au nord-est de Winnipeg et près des villes de Lac-du-Bonnet et Seven Sisters.

Les LNC proposent une approche de déclassement in situ (laissé sur place), qui comprend la préparation des systèmes et des structures pour l’injection de coulis, afin de faire en sorte que la structure de scellement au-dessous du niveau du sol enrobe et contienne les sources radiologiques et les matières dangereuses pour une période définie de contrôle institutionnel.

Lire les dernières infos sur le projet du réacteur Whiteshell-1 (source: CNL.ca)

Ce projet des LNC requiert une approbation de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN). Les LNC doivent présenter à la Commission une demande de modification de leur permis de déclassement et faire l’objet d’un examen en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN). La CCSN a aussi déterminé que le projet doit faire l’objet d’une évaluation environnementale (EE) fédérale menée en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012).

Au sujet de l’évaluation environnementale

Une EE menée en vertu de la LCEE (2012) constitue un outil de planification et de prise de décisions. Elle a pour but d’atténuer ou d’éviter les effets environnementaux négatifs avant qu’ils surviennent et d’intégrer des facteurs environnementaux dans la prise de décisions. Avant que la CCSN puisse rendre une décision d’autorisation concernant ce projet, une décision sur l’EE devra confirmer que les activités envisagées n’auront pas de répercussions graves sur l’environnement.

Dans le cadre de l’EE, les LNC doivent également fournir des détails sur les autres moyens étudiés pour la réalisation du projet. Il importe de souligner que la CCSN ne suggère pas de méthodes de gestion des déchets. Elle a plutôt pour mandat de veiller à ce que la méthode choisie par le titulaire ou le demandeur de permis ne pose pas de risques pour la population ou l’environnement.

Le 8 mars 2017, la Commission a pris une décision sur l’étendue de l’information à inclure dans l’EE. La décision tient compte des commentaires du public concernant la description du projet, ainsi que des recommandations du personnel de la CCSN. La Commission a déterminé que le projet proposé doit inclure les éléments énoncés aux alinéas 19(1)a) à h) de la LCEE (2012), sans autres éléments supplémentaires à examiner.

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Au sujet de l’évaluation, par la CCSN, du projet proposé

Le personnel de la CCSN a réalisé une évaluation technique de l’ébauche de l’énoncé des incidences environnementales (EIE) des LNC et mené un examen de la demande de permis aux termes de la LSRN et de ses règlements d’application. En tant qu’autorité responsable, et de concert avec d’autres ministères fédéraux, le personnel de la CCSN a cerné un certain nombre de domaines nécessitant des renseignements supplémentaires à inclure dans la version définitive de l’énoncé et d’autres documents techniques à l’appui. La CCSN doit recevoir des versions définitives de la demande de permis et de l’EIE avant de pouvoir terminer son évaluation et procéder à l’étape des audiences publiques. À l’heure actuelle, il n’y a pas d’échéancier de soumission de la documentation révisée des LNC.

Au sujet de la participation au processus

Après la réception d’une demande de permis complète et de la version définitive de l’EIE, le personnel de la CCSN présentera son évaluation et ses conclusions sur le projet. L’évaluation du personnel de la CCSN et le rapport d’EE seront mis à la disposition du public et des groupes autochtones au moins 60 jours avant l’audience publique de la Commission, dont la date n’a toujours pas été fixée. Le public aura la possibilité de soumettre des interventions écrites ou orales.

Renseignements supplémentaires

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