Réacteur nucléaire de démonstration

La Loi sur l’évaluation d’impact (LEI) est entrée en vigueur le 28 août 2019. Les projets en cours qui comprennent des évaluations environnementales – amorcés dans le contexte de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) et menés par la CCSN – continueront d’être réalisés selon les processus préexistants. La LEI contient des dispositions pour permettre aux projets d’aller de l’avant de cette manière.

Le réacteur nucléaire de démonstration (NPD) a été en service de 1962 à 1987. Il s’agit du premier réacteur nucléaire au Canada à avoir fourni de l’électricité au réseau d’Ontario Hydro. Il a en outre servi d’installation de formation pour les ingénieurs et les opérateurs des réacteurs. Le transfert des responsabilités en matière de surveillance et d’autorisation du NPD d’Ontario Hydro à Énergie atomique du Canada limitée (EACL) a eu lieu en 1988, après la mise à l’arrêt permanente du réacteur et de l’enlèvement du combustible du site. Ce dernier, partiellement déclassé, est maintenant supervisé par les Laboratoires Nucléaires Canadiens et fait l’objet d’un permis d’installations de gestion des déchets.

Renseignements sur l’installation

Lieu : L’installation est située sur la rive sud de la rivière des Outaouais, près de la ville de Rolphton, dans le comté de Renfrew (Ontario), à environ 25 km en amont des Laboratoires de Chalk River (LCR)
Titulaire de permis : Laboratoires Nucléaires Canadiens Limitée (LNC)
État : Phase de déclassement : activités de stockage avec surveillance
Dernier renouvellement du permis : Le 22 octobre 2014
Échéance du permis : Le 31 décembre 2034

La sûreté et l’environnement d’abord

La CCSN s’est engagée à préserver la sûreté des personnes et à protéger l’environnement. Cliquez sur les liens ci–dessous pour obtenir des données à jour sur le rendement en matière d’environnement et de sûreté du réacteur nucléaire de démonstration :

Mise à jour la plus récente sur l’installation

Protocole de divulgation

Conformément aux exigences réglementaires de la CCSN, les principaux titulaires de permis doivent mettre en place des programmes rigoureux de divulgation et d’information publique. Consultez le programme d’information publique des LNC sur leur page Dans la collectivité.

Projet de fermeture du réacteur nucléaire de démonstration

Projet de fermeture du réacteur nucléaire de démonstration Chronologie relative à l'octroi de licences pour l'énoncé des incidences environnementales (EIE) et l'évaluation environnementale (EE) pour le projet de fermeture de démonstration d'énergie nucléaire proposé. Chronologie du projet de fermeture du réacteur nucléaire de démonstration Projet de fermeture du réacteur nucléaire de démonstration Chronologie de l’autorisation, de l’énoncé des incidences environnementales (EIE) et de l’évaluation environnementale (EE) concernant le projet de fermeture du réacteur nucléaire de démonstration des Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC). Cliquez sur les liens pour en savoir plus sur chaque date. Le 5 mai 2016 Avis de lancement d’une évaluation environnementale Le 24 mai 2016 Invitation du public à commenter la description de projet Le 25 mai 2016 Offre de financement des participants Le 8 mars 2017 Compte rendu de décision sur l’étendue de l’information à inclure dans l’EE Le 29 septembre 2017 Les LNC soumettent la documentation liée au permis Le 15 novembre 2017Le public est invité à commenter l’ébauche de l’EIE Le 16 novembre 2017 Portes ouvertes de la CCSN (Deep River, Rapides-des-Joachims) Le 28 novembre 2017Prolongation de la période de commentaires du public Le 9 février 2018 Examen de l’ébauche de l’EIE Le 11 juin 2018 Mise à jour sur l’état du processus d’EE À présent Date à confirmer Soumission des LNC de l’EIE final et de la documentation liée au permis Date à confirmer Fin de l’examen technique de la CCSN de l’ébauche de l’EIE et de la documentation liée au permis Date à confirmer Sollicitation de commentaires du public sur le document à l’intention des commissaires et le rapport d’EE de la CCSN Date à confirmer Date limite pour les interventions du public Date à confirmer Audience de la Commission concernant l’EE et les décisions d’autorisation Date à confirmer Annonce de la décision de la Commission

Au sujet du projet

Les LNC proposent de déclasser l’installation de gestion des déchets du réacteur nucléaire de démonstration, une ancienne centrale nucléaire exploitée jusqu’en 1987. Les structures qui sont encore sur le site comprennent le bâtiment principal du réacteur, une génératrice au diesel, une cheminée de ventilation, une conduite de décharge de pression, un poste de garde, les fondations des structures auparavant démolies, deux sites d’enfouissement, les canalisations de drainage et les réseaux de services publics enfouis sous terre ainsi que des structures temporaires comme des conteneurs maritimes et des toilettes chimiques.
Les LNC proposent une approche de déclassement in situ (laissé sur place). On propose de mener les activités suivantes :

  • assemblage et fonctionnement d’une installation de mélange de coulis
  • injection de coulis dans les structures sous le niveau du sol (souterraines)
  • enlèvement des structures en surface et utilisation de ceux-ci comme matériau de remplissage
  • installation d’un couvercle de béton et d’une barrière artificielle sur la zone injectée de coulis
  • remise en état finale du site
  • préparation des activités d’entretien et de surveillance à long terme

Les LNC proposent une approche de déclassement in situ (laissé sur place), qui comprend la préparation des systèmes et des structures pour l’injection de coulis, afin de faire en sorte que la structure de scellement au-dessous du niveau du sol enrobe et contienne les sources radiologiques et les matières dangereuses pour une période définie de contrôle institutionnel.

Lire les dernières infos sur le projet du réacteur nucléaire de démonstration (source: CNL.ca)

Ce projet des LNC requiert une approbation de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN). Les LNC doivent présenter à la Commission une demande de modification de leur permis de déclassement et faire l’objet d’un examen en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN). La CCSN a aussi déterminé que le projet doit faire l’objet d’une évaluation environnementale (EE) fédérale menée en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012).

Au sujet de l’évaluation environnementale

Une EE menée en vertu de la LCEE (2012) constitue un outil de planification et de prise de décisions. Elle a pour but d’atténuer ou d’éviter les effets environnementaux négatifs avant qu’ils surviennent et d’intégrer des facteurs environnementaux dans la prise de décisions. Avant que la CCSN puisse rendre une décision d’autorisation concernant ce projet, une décision sur l’EE devra confirmer que les activités envisagées n’auront pas de répercussions graves sur l’environnement.

Dans le cadre de l’EE, les LNC doivent également fournir des détails sur les autres moyens étudiés pour la réalisation du projet. Il importe de souligner que la CCSN ne suggère pas de méthodes de gestion des déchets. Elle a plutôt pour mandat de veiller à ce que la méthode choisie par le titulaire ou le demandeur de permis ne pose pas de risques pour la population ou l’environnement.

Le 8 mars 2017, la Commission a pris une décision sur l’étendue de l’information à inclure dans l’EE. La décision tient compte des commentaires du public concernant la description du projet, ainsi que des recommandations du personnel de la CCSN. La Commission a déterminé que le projet proposé doit inclure les éléments énoncés aux alinéas 19(1)a) à h) de la LCEE (2012), sans autres éléments supplémentaires à examiner.

Lire les dernières infos sur l’évaluation environnementale du projet du réacteur nucléaire de démonstration

Au sujet de l’évaluation, par la CCSN, du projet proposé

Le personnel de la CCSN a réalisé une évaluation technique de l’ébauche de l’énoncé des incidences environnementales (EIE) des LNC et mené un examen de la demande de permis aux termes de la LSRN et de ses règlements d’application. En tant qu’autorité responsable, et de concert avec d’autres ministères fédéraux, le personnel de la CCSN a cerné un certain nombre de domaines nécessitant des renseignements supplémentaires à inclure dans la version définitive de l’énoncé et d’autres documents techniques à l’appui. La CCSN doit recevoir des versions définitives de la demande de permis et de l’EIE avant de pouvoir terminer son évaluation et procéder à l’étape des audiences publiques. À l’heure actuelle, il n’y a pas d’échéancier de soumission de la documentation révisée des LNC.

Au sujet de la participation au processus

Après la réception d’une demande de permis complète et de la version définitive de l’EIE, le personnel de la CCSN présentera son évaluation et ses conclusions sur le projet. L’évaluation du personnel de la CCSN et le rapport d’EE seront mis à la disposition du public et des groupes autochtones au moins 60 jours avant l’audience publique de la Commission, dont la date n’a toujours pas été fixée. Le public aura la possibilité de soumettre des interventions écrites ou orales.

Renseignements complémentaires

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