Projet d'installation de gestion des déchets près de la surface aux Laboratoires de Chalk River

Le projet d'installation de gestion des déchets près de la surface vise à aménager une installation de gestion des déchets radioactifs de faible activité sur le site des Laboratoires de Chalk River (LCR). Le site des LCR se trouve dans le comté de Renfrew (Ontario), sur les berges de la rivière des Outaouais, à environ 200 kilomètres au nord-ouest d'Ottawa. Il fait partie de la Corporation de la ville de Deep River.

Lire la lettre ouverte de la CCSN au sujet du Projet d’installation de gestion des déchets près de la surface

Projet d’installation de gestion des déchets près de la surface Chronologie de l’autorisation, de l’énoncé des incidences environnementales (EIE) et de l’évaluation environnementale (EE) concernant le projet d’installation de gestion des déchets près de la surface (IGDPS) des Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC). Cliquez sur les liens pour en savoir plus sur chaque date. 5 mai 2016 Avis de lancement d’une EE 24 mai 2016 Période de consultation publique sur la description de projet 25 mai 2016 Offre de financement des participants 19 octobre 2016 Le public est invité à formuler des commentaires sur la description révisée du projet 8 mars 2017 Compte rendu de décision sur l’étendue de l’information à inclure dans l’EE 17 mars 2017 Invitation du public à commenter l’ébauche de l’EIE 31 mars 2017 Les LNC soumettent une demande de permis pour l’IGDPS 26 et 27 avril 2017 Portes ouvertes de la CCSN (Deep River et Sheenboro) 31 août 2017 La CCSN termine l’examen initial de l’ébauche de l’EIE et de la documentation liée au permis 2 au 4 octobre 2017 Portes ouvertes de la CCSN (Sheenboro, Pembroke et Deep River) 24 novembre 2017 Mise à jour sur l’état du projet À présent Date à confirmer Soumission des LNC de l’EIE final et de la documentation liée au permis Date à confirmer Fin de l’examen technique de la CCSN de l’ébauche de l’EIE et de la documentation liée au permis Date à confirmer Sollicitation de commentaires du public sur le document à l’intention des commissaires et le rapport d’EE de la CCSN Date à confirmer Date limite pour les interventions du public Date à confirmer Audience de la Commission concernant l’EE et les décisions d’autorisation Date à confirmer Annonce de la décision

Au sujet du projet

Les Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) proposent de construire une installation de gestion des déchets radioactifs. Il est prévu que l’installation aura une durée de vie d’au moins 50 ans et, comme il a été proposé, serait composée d’un monticule artificiel construit près de la surface sur le site des LCR. Le projet proposé comprendrait également une usine de traitement des eaux usées, des installations auxiliaires et des infrastructures de soutien. Tous les déchets éliminés à l’installation devront respecter les critères d’acceptation des déchets fixés pour assurer le respect des exigences en matière de sûreté opérationnelles et à long terme.

Ce projet des Laboratoires Nucléaires Canadiens requiert une approbation de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN). Avant de construire l’IGDPS, les LNC doivent présenter à la Commission une demande de modification de leur permis d’exploitation des Laboratoires de Chalk River et faire l’objet d’un examen en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN). La CCSN a aussi déterminé que le projet doit faire l’objet d’une évaluation environnementale (EE) fédérale menée en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012).

Au sujet de l’évaluation environnementale

Une EE menée en vertu de la LCEE (2012) constitue un outil de planification et de prise de décisions. Elle a pour but d’atténuer ou d’éviter les effets environnementaux négatifs avant qu’ils surviennent et d’intégrer des facteurs environnementaux dans la prise de décisions. Avant que la CCSN puisse rendre une décision d’autorisation concernant ce projet, une décision sur l’EE devra confirmer que les activités envisagées n’auront pas de répercussions graves sur l’environnement.

Dans le cadre de l’EE, les LNC doivent également fournir des détails sur les autres moyens étudiés pour la réalisation du projet. Il importe de souligner que la CCSN ne suggère pas de méthodes de gestion des déchets. Elle a plutôt pour mandat de veiller à ce que la méthode choisie par le titulaire ou le demandeur de permis ne pose pas de risques pour la population ou l’environnement.

Le 8 mars 2017, la Commission a pris une décision sur l’étendue de l’information à inclure dans l’EE. La décision tient compte des commentaires du public concernant la description du projet, ainsi que des recommandations du personnel de la CCSN. La Commission a déterminé que le projet proposé doit inclure les éléments énoncés aux alinéas 19(1)a) à h) de la LCEE (2012), sans autres éléments supplémentaires à examiner.

Lire les dernières infos sur l’évaluation environnementale du projet d’IGDPS

Au sujet de l’évaluation, par la CCSN, du projet proposé

Le personnel de la CCSN a réalisé une évaluation technique de l’ébauche de l’énoncé des incidences environnementales (EIE) des LNC et mené un examen de la demande de permis aux termes de la LSRN et de ses règlements d’application. En tant qu’autorité responsable, et de concert avec d’autres ministères fédéraux, le personnel de la CCSN a cerné un certain nombre de domaines nécessitant des renseignements supplémentaires à inclure dans la version définitive de l’énoncé et d’autres documents techniques à l’appui. La CCSN doit recevoir des versions définitives de la demande de permis et de l’EIE avant de pouvoir terminer son évaluation et procéder à l’étape des audiences publiques. À l’heure actuelle, il n’y a pas d’échéancier de soumission de la documentation révisée des LNC.

Au sujet de la participation au processus

Après la réception d’une demande de permis complète et de la version définitive de l’EIE, le personnel de la CCSN présentera son évaluation et ses conclusions sur le projet. L’évaluation du personnel de la CCSN et le rapport d’EE seront mis à la disposition du public et des groupes autochtones au moins 60 jours avant l’audience publique de la Commission, dont la date n’a toujours pas été fixée. Le public aura la possibilité de soumettre des interventions écrites ou orales.

Renseignements supplémentaires

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