Instructions de travail de la CCSN

Les instructions de travail (IT) sont utilisées durant la phase d'évaluation technique de l'évaluation environnementale et du processus d'autorisation.

Les instructions de travail sont des documents internes qui contiennent des instructions pour le personnel de la CCSN sur la réalisation d'une évaluation. Ils contiennent également des informations pour les demandeurs potentiels et le public au sujet des critères utilisés pour évaluer les énoncés des incidences environnementales et les demandes de permis pour de nouvelles centrales nucléaires.

Il convient de remarquer que les IT ne sont pas des documents d'application de la réglementation même s'ils sont fondés sur la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale et la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires.

Les instructions de travail ont été divisées en six catégories thématiques :

  • Renseignements généraux sur le demandeur
  • Examen des programmes, processus et procédures des demandeurs
  • Santé et sécurité : travailleurs et public
  • Données de référence sur l'emplacement
  • Effets de l'environnement sur le projet
  • Effets du projet sur l'environnement