Centrale nucléaire de Point Lepreau

Période d’autorisation de la centrale nucléaire de Point Lepreau 4 avril 2017 La CCSN détermine que des activités doivent être autorisées par Pêches et Océans Canada 31 août 2017 La CCSN remet une lettre d’avis aux groupes autochtones intéressés 15 mars 2018 La CCSN reçoit le document de fondement du bilan périodique de la sûreté 28 mai 2018 Le personnel de la CCSN termine l’examen de la demande proposée à Pêches et Océans Canada 30 septembre 2018 La CCSN accepte le document de fondement du bilan périodique de la sûreté de la centrale de Point Lepreau 30 septembre 2019 La CCSN examine les rapports sur les facteurs de sûreté du bilan périodique de la sûreté de Point Lepreau 31 décembre 2020 La CCSN examine le rapport d’évaluation globale et le plan intégré de mise en œuvre 30 juin 2021 La CCSN accepte le plan intégré de mise en œuvreL’évaluation des risques environnementaux de Point Lepreau est terminéePoint Lepreau soumet une demande de renouvellement de son permis La demande de renouvellement de permis est examinée par la CCSN Juillet 2021 Août 2021 Un avis d’audience publique et de financement des participants est diffusé À confirmer Énergie NB tient une journée portes ouvertes Novembre 2021 Date limite pour soumettre une demande de financement des participants À confirmer La CCSN tient une journée portes ouvertes (Saint John, N.-B.) À confirmer Audience sur le renouvellement du permis de Point Lepreau, Partie 1 (Ottawa, Ont.) À confirmer Date limite pour les interventions du public À confirmer Audience sur le renouvellement du permis de Point Lepreau, Partie 2 (Saint John, N.-B.) À confirmer Annonce de la décision

Centrale nucléaire de Point Lepreau

La centrale nucléaire de Point Lepreau détient actuellement un permis d’exploitation de cinq ans qui expire à la fin de juin 2022.

La Société d’Énergie du Nouveau-Brunswick (Énergie NB) est propriétaire et exploitante autorisée de la centrale nucléaire de Point Lepreau, située à environ 40 km à l’ouest de Saint John (Nouveau-Brunswick), sur les rives de la baie de Fundy. Énergie NB exploite également une installation de gestion des déchets nucléaires au même endroit. Du personnel de la CCSN travaille à temps plein sur place afin de réaliser des inspections, d’évaluer les opérations et de vérifier la conformité aux exigences réglementaires et aux conditions de permis.

Photographie de la centrale nucléaire de Point Lepreau

Information sur la centrale

Lieu : Point Lepreau (Nouveau-Brunswick)
Exploitant : Énergie NB
Type de réacteur : CANDU-6 PHW (pressurized heavy water)
Fournisseur : Énergie atomique du Canada Limitée
Nombre de tranches : 1
Capacité installée : 705 MW
État : En exploitation
Date de délivrance du permis : 1er juillet 2017
Date d'échéance du permis : 30 juin 2022
Début de l'exploitation commerciale : 1er février 1983
Remise en service après la réfection : 23 novembre 2012
Confinement du bâtiment du réacteur : Confinement à basse pression, cuve en béton précontraint
Documents de permis : Obtenir une copie du permis et du manuel des conditions de permis de Point Lepreau par courriel

Audiences publiques de la Commission et Programme de financement des participants

La CCSN a tenu une audience publique en deux parties afin d’examiner une demande d’Énergie NB en vue de renouveler son permis d’exploitation de la centrale nucléaire de Point Lepreau. NB Power was granted a new licence on July 1, 2017.

La CCSN a invité les membres du public, les groupes autochtones et d’autres parties intéressées ayant exprimé un intérêt ou des préoccupations concernant l’exploitation de la centrale de Point Lepreau à présenter une intervention au sujet de la demande de permis d’Énergie NB. Dans le cadre de son Programme de financement des participants, la CCSN a également offert du financement pour aider les personnes susmentionnées à participer à l’examen de la demande d’Énergie NB et des documents connexes ainsi qu’à présenter à la Commission des interventions ou des opinions d’expert sur le sujet examiné.

Mettre l’accent sur la préparation aux urgences

La CCSN oblige les centrales nucléaires à effectuer un exercice d’urgence à grande échelle tous les trois ans afin de vérifier les plans d’intervention d'urgence, les fonctions décisionnelles, les capacités d’intervention et l’interopérabilité entre les organisations. L’objectif est de mettre à l’épreuve la capacité du titulaire de permis, des organismes d’intervention, ainsi que des intervenants des municipalités, des provinces et du gouvernement fédéral d’atténuer l’impact d’un accident nucléaire.

Si vous vivez à environ 20 km de la centrale nucléaire de Point Lepreau, vous aurez reçu de l’information d’Énergie NB sur ce qu’il faut faire dans le cas peu probable d’un accident nucléaire. Pour en savoir plus, consultez le Guide de préparation d’Énergie NB.

Lisez cette information attentivement et rangez-la dans un endroit facile d’accès. Vous pouvez également participer à des séances d’information publique tenues par des autorités locales et Énergie NB. Pour en savoir plus sur la préparation en cas d’urgence nucléaire, consultez le Plan d’urgence nucléaire hors site pour Point Lepreau.

Pour en savoir plus sur les exigences de la CCSN, consultez le REGDOC-2.10.1, Préparation et intervention relatives aux urgences nucléaires.

Comme pour n’importe quelle urgence, vous pouvez aider votre famille en :

Bilan périodique de la sûreté

Un bilan périodique de la sûreté (BPS) est une évaluation exhaustive des processus et de la conception d’une centrale nucléaire. Considéré comme une pratique exemplaire internationale, le BPS a été adopté par la CCSN en 2015. Le BPS a pour but de comparer la conception actuelle avec les codes et les normes modernes afin de cerner les modifications raisonnables et pratiques à apporter à une centrale ou à un programme pour renforcer la sûreté et assurer une exploitation sûre à long terme. Selon les conditions établies par la CCSN, les titulaires de permis de centrales nucléaires au Canada sont tenus de mener un BPS tous les 10 ans à chacune de leurs installations.

Les titulaires de permis mènent des BPS en plus d’examens du rendement global de leurs installations en matière de sûreté, une pratique qui comprend l’examen de plusieurs facteurs de sûreté.

Conformément au document d’application de la réglementation de la CCSN REGDOC-2.3.3, Bilans périodiques de la sûreté, un BPS doit être réalisé en quatre phases. La centrale nucléaire de Point Lepreau fait actuellement l’objet d’un tel bilan. Énergie NB a soumis un document de fondement du BPS le 15 mars 2018 pour la centrale, qui fait actuellement l’objet d’examens et de commentaires de la part du personnel de la CCSN (phase 1).

Le personnel de la CCSN procède à un examen rigoureux de chaque phase d’un BPS avant de passer à la phase suivante. Voici les phases d’un BPS :

  • Phase 1 : examen et approbation du document de fondement du BPS, soit une entente entre Énergie NB et la CCSN quant à la façon dont le BPS sera réalisé
  • Phase 2 : réalisation des examens des facteurs de sûreté et détermination des résultats
  • Phase 3 : analyse des résultats et de leur incidence globale sur l’exploitation sûre à long terme de la centrale nucléaire de Point Lepreau (rapport d’évaluation globale)
  • Phase 4 : préparation du plan d’améliorations de la sûreté (plan intégré de mise en œuvre)

Pour obtenir une copie des lettres d’approbation de la CCSN suivantes concernant le BPS, envoyez un courriel à cnsc.info.ccsn@canada.ca.

Date Jalon
30/09/2018 Approbation, par la CCSN, du document de fondement du BPS pour la centrale nucléaire de Point Lepreau
30/06/2019 Examen, par la CCSN, du bilan périodique de sûreté pour la centrale nucléaire de Point Lepreau – rapports des facteurs de sûreté
31/12/2020 Examen, par la CCSN, du rapport d’évaluation globale et du plan intégré de mise en œuvre
30/06/2021 Approbation, par la CCSN, du plan intégré de mise en œuvre

Évaluation des risques environnementaux

Une évaluation des risques environnementaux (ERE) est un processus systématique utilisé pour déterminer, quantifier et caractériser le risque que représentent les contaminants et les facteurs de stress physiques dans l’environnement sur les récepteurs biologiques, y compris, y compris l’humain.

L’ERE pour la centrale nucléaire de Point Lepreau permet d’évaluer les risques potentiels que l’exploitation actuelle de l’ensemble du site et des installations supplémentaires pose pour l’environnement et la santé humaine.

Cette ERE est en cours; le rapport d’ERE, une fois terminé, ainsi que la demande de renouvellement de permis d’exploitation, seront présentés à la CCSN aux fins d’examen.

Pour obtenir une copie des lettres d’approbation de la CCSN suivantes concernant l’ERE, envoyez un courriel à cnsc.info.ccsn@canada.ca.

Date Jalon
30/06/2020 Demande de renouvellement de permis d’exploitation d’un réacteur nucléaire 
30/06/2020 Énergie NB : évaluation des risques environnementaux pour la centrale nucléaire de Point Lepreau

Autorisation en vertu de la Loi sur les pêches

Conformément à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, le personnel de la CCSN vérifie continuellement les incidences sur l’environnement, y compris sur les poissons et leur habitat. La CCSN veille à ce que ses évaluations tiennent compte des exigences énoncées dans la Loi sur les pêches, et ce, en vertu d’un protocole d’entente avec le ministère des Pêches et des Océans du Canada. Selon les résultats de surveillance des poissons présentés par Énergie NB de 2013 à 2015, le personnel de la CCSN a présenté à Pêches et Océans Canada son évaluation des effets de l’entraînement et de l’impaction du poisson à la centrale de Point Lepreau. Pêches et Océans Canada a ensuite déterminé, en vertu de l’article 35 de la Loi sur les pêches, que la centrale a besoin d’une autorisation dans le cadre de laquelle Énergie NB doit évaluer et mettre en œuvre des mesures pour empêcher la mort de poissons causée par l’entraînement et l’impaction aux prises d’eau de refroidissement de la centrale.

Date Jalon (achevé ou à venir) Responsable
04/04/2017 La CCSN détermine que les activités d’exploitation nécessitent l’autorisation de Pêches et Océans Canada CCSN
05/07/2017 Pêches et Océans Canada avise Énergie NB de l’autorisation requise aux fins de conformité avec la Loi sur les pêches Pêches et Océans Canada
31/08/2017 La CCSN envoie aux groupes autochtones intéressés une lettre d’avis concernant la demande d’autorisation de Pêches et Océans Canada et qui comprend de l’information sur le processus d’examen CCSN
27/03/2018 Énergie NB envoie à Pêches et Océans Canada sa demande d’autorisation provisoire Énergie NB
26/04/2018 Le personnel de la CCSN vérifie si la demande répond aux exigences et fournit des commentaires à Énergie NB CCSN
12/31/2018 Énergie NB doit envoyer la demande à Pêches et Océans Canada après que la CCSN confirme qu’elle est complète Énergie NB

Dernières annonces de la CCSN concernant la centrale

Dernières divulgations publiques du titulaire de permis

Conformément aux exigences réglementaires de la CCSN, les principaux titulaires de permis doivent avoir mis en place de solides programmes d'information et de divulgation publiques qui incluent, pour les centrales nucléaires, un protocole de divulgation élaboré en consultation avec les parties intéressées des collectivités. Visitez le site Web d'Énergie NB pour obtenir une liste complète des divulgations.

Rapports et documents réglementaires

Inspecteur de la CCSN au travail à la centrale nucléaire de Point Lepreau d'Énergie NB

Sujets d'intérêt

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