Centrale nucléaire de Darlington
La Cour d’appel fédérale rejette l’appel concernant la décision d’évaluation environnementale sur la réfection de Darlington
Le 13 avril 2016, la Cour d’appel fédérale n’a pas accueilli l’appel d’une décision de la Cour fédérale qui rejetait la demande de contrôle judiciaire visant la décision d’évaluation environnementale sur la réfection et l’exploitation continue de la centrale nucléaire de Darlington.
L’appel a été interjeté en novembre 2014 par Greenpeace Canada, l’Association canadienne du droit de l’environnement, Lake Ontario Waterkeeper et Northwatch. Ces groupes soutenaient que la Cour fédérale a commis une erreur en déboutant la demande de contrôle judiciaire, car les autorités responsables ont exclu de façon déraisonnable les accidents nucléaires graves peu probables de la portée de l’évaluation. Ils avançaient aussi que la Cour fédérale avait de façon déraisonnable omis d’accorder une attention adéquate à la gestion à long terme des déchets de combustible nucléaire.
La Cour d’appel fédérale n’était pas du même avis. Dans sa décision, elle a notamment déclaré : « …la Commission canadienne de sûreté nucléaire est mieux placée qu’un tribunal de révision pour évaluer les faits et déterminer les types d’accident qui pourraient se produire dans une centrale nucléaire ainsi qu’évaluer les impacts environnementaux d’accidents potentiels. Il n’est donc pas approprié pour un tribunal de révision de remettre en question ces conclusions en réexaminant la preuve présentée tel que demandé par les appelants dans le cas présent. [traduction non officielle] » [60]
Lire la décision de la Cour d’appel fédérale (disponible en anglais seulement).
Ontario Power Generation (OPG) est propriétaire et exploitant autorisé de la centrale nucléaire de Darlington, située dans la municipalité de Clarington, sur la rive nord du lac Ontario. OPG exploite également une installation de gestion des déchets nucléaires au même endroit. Du personnel de la CCSN travaille à temps plein sur place afin de réaliser des inspections, d'évaluer les opérations et de vérifier la conformité aux exigences réglementaires et aux conditions de permis.
- Information sur la centrale
- Dernières annonces de la CCSN concernant la centrale
- Dernières divulgations publiques du titulaire de permis
- Rapports et documents réglementaires
- Autres sujets d'intérêt
- Autres installations nucléaires et projets
Information sur la centrale
Lieu : Clarington (Ontario)
Exploitant : Ontario Power Generation
Type de réacteur: CANDU (CANada Deutérium Uranium)
Fournisseur : Énergie atomique du Canada Limitée
Nombre de tranches : 4
Capacité installée : 3 512 MW
État : Les quatre réacteurs sont en exploitation
Date de délivrance du permis : 1er janvier 2016
Date d'échéance du permis : 30 novembre 2025
Début de l'exploitation commerciale : Entre 1990 et 1993
Réfection : Prévue (l'évaluation environnementale est terminée et l'examen intégré de la sûreté est en cours)
Documents de permis : Obtenir une copie du permis et du manuel des conditions de permis de la centrale de Darlington par courriel
Photographie aérienne de la centrale nucléaire de Darlington
Dernières annonces de la CCSN concernant la centrale
- 13 avril 2016 : La Cour d’appel fédérale rejette l’appel concernant la décision d’évaluation environnementale sur la réfection de Darlington (source : Cour d’appel fédérale, dossier A-564-14)
- 29 mars 2016 : Avis d’audience pour étudier la modification du permis d’OPG pour son installation de gestion des déchets
- 23 décembre 2015 : La CCSN renouvelle le permis d’exploitation de la centrale nucléaire de Darlington
- 15 juin 2015 : La CCSN publie les résultats du Programme indépendant de surveillance environnementale de 2014 pour la centrale nucléaire de Darlington
- 23 décembre 2014 : Appel à la Cour d’appel fédérale contre la décision de la Cour fédérale de rejeter la demande de contrôle judiciaire de la décision sur l’EE pour la réfection de Darlington (source : Cour d’appel fédérale – A-564-14, Greenpeace Canada et al c. PGC et al.)
- 26 novembre 2014 : La Cour fédérale rejette la demande d’examen judiciaire de la décision concernant l’EE du projet de réfection de Darlington (source : Cour fédérale, en anglais seulement)
- 29 juillet 2014 : La CCSN prolonge le permis d'exploitation d'OPG jusqu'en décembre 2015
- 14 mars 2013 : La CCSN annonce sa décision sur l'évaluation environnementale pour la réfection et la poursuite de l'exploitation de la centrale nucléaire de Darlington
- 14 mars 2013 : La CCSN renouvelle le permis d'exploitation de l'installation de gestion des déchets de Darlington
- 26 février 2013 : La CCSN renouvelle le permis d'exploitation de la centrale nucléaire de Darlington d'OPG (révisé)
Dernières divulgations publiques du titulaire de permis
Conformément aux exigences réglementaires de la CCSN, les principaux titulaires de permis doivent avoir mis en place de solides programmes d'information et de divulgation publiques qui incluent, pour les centrales nucléaires, un protocole de divulgation élaboré en consultation avec les parties intéressées des collectivités. Visitez le site Web d'OPG pour consulter toutes les mises à jour effectuées à la suite de l'application des critères de divulgation du protocole.
Rapports et documents réglementaires
- Protocole de divulgation (source: OPG, en anglais seulement)
- Rapports d'événement–S99 (source: OPG, en anglais seulement)
- Rapports environnementaux (source: OPG, en anglais seulement)
- Rapport de surveillance réglementaire des centrales nucléaires au Canada
- Mesures réglementaires
- Dernier rapport d'étape de la CCSN sur les centrales nucléaires (ce rapport est préparé pour informer les commissaires au cours de la plupart des réunions publiques)
Une inspectrice de la CCSN vérifie un bâtiment de service abritant les pompes qui aspirent l'eau de refroidissement du lac Ontario, à la centrale nucléaire de Darlington.
Autres sujets d'intérêt
- L’Ontario donne le feu vert à la réfection des réacteurs de Darlington et à la poursuite de l’exploitation de Pickering (Source : Gouvernement de l’Ontario)
- Mise à jour de OPG sur les plans de réfection (Source : Ontario Power Generation)
- Réfection et prolongation de la durée de vie d'une centrale nucléaire
- RD-360 : Prolongement de la durée de vie des centrales nucléaires
- Rayonnement et incidence du cancer à proximité de centrales nucléaires de l'Ontario de 1990 à 2008 (Étude RADICON)
- Plan d'action du Canada en réponse à l'accident nucléaire survenu au Japon
- Systèmes de sûreté des centrales nucléaires
Autres installations nucléaires et projets
Installation d'extraction du tritium
Le site de Darlington comprend une installation d'extraction de tritium conçue pour minimiser la quantité de tritium qui se retrouve dans l'environnement et pour réduire le risque d'exposition des travailleurs aux rayonnements. L'installation d'extraction de tritium extrait le tritium de l'eau lourde utilisée dans les réacteurs. Le tritium ainsi extrait est entreposé en toute sécurité dans des contenants en acier inoxydable à l'intérieur de voûtes en béton.
Projet d'Ontario Power Generation concernant la nouvelle centrale nucléaire de Darlington
Le projet Darlington porte sur la préparation de l'emplacement, la construction, l'exploitation, le déclassement et l'abandon d'un maximum de quatre nouveaux réacteurs nucléaires à l'emplacement actuel de Darlington en vue de la production d'environ 4 800 mégawatts d'électricité pour le réseau de distribution ontarien.
Apprenez-en davantage sur l'état du projet.
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