Convention sur la sûreté nucléaire - rapports nationaux

Mise à jour : 21 mars 2014

La Convention sur la sûreté nucléaire (la Convention) oblige les États signataires qui exploitent des centrales nucléaires à maintenir un niveau élevé de sûreté.

Le Canada a été l'un des premiers signataires, ou parties contractantes, de la Convention; il compte parmi les plus fidèles promoteurs et partisans de ses objectifs.

Convention sur la sûreté nucléaire

La Convention sur la sûreté nucléaire (la Convention) a été adoptée à Vienne en juin 1994.

Le document est le fruit d'une série de réunions d'experts et de travaux des gouvernements, des autorités nationales responsables de la sûreté nucléaire et de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA).

Lors de la cinquième réunion d'examen pour la Convention sur la sûreté nucléaire tenue à Vienne

Cinquième réunion d'examen pour la Convention sur la sûreté nucléaire tenue à Vienne (Autriche)

Les dispositions de la Convention portent sur plusieurs sujets, dont le choix de l'emplacement, la conception, la construction, l'exploitation, la disponibilité de ressources humaines et financières suffisantes, l'évaluation et la vérification de la sûreté, l'assurance de la qualité et la préparation aux situations d'urgence.

La Convention n'est pas conçue comme un outil de réglementation et de sanction. Elle mise plutôt sur la volonté commune des États participants d'atteindre des niveaux de sûreté supérieurs, qui sont établis et mis en valeur lors des réunions ordinaires, appelées réunions d'examen.

La Convention invite chaque État participant à présenter des rapports nationaux sur la façon dont il s'acquitte de ses obligations. Ces rapports font l'objet d'un examen par les pairs lors des réunions d'examen triennales à Vienne.

Les rapports qui sont présentés lors des réunions ordinaires triennales et des réunions extraordinaires (spéciales) témoignent de l'engagement ferme du Canada à l'égard des trois principaux objectifs de la Convention :

  • atteindre et maintenir un haut niveau de sûreté nucléaire par l'amélioration des mesures nationales et de la coopération technique
  • établir et maintenir, dans les installations nucléaires, des dispositifs efficaces contre les risques radiologiques en vue de protéger les personnes et l'environnement 
  • prévenir les accidents nucléaires et en atténuer les conséquences

Ces rapports pour la Convention décrivent les activités de surveillance systématique du contenu et de la mise en œuvre des programmes de sûreté au Canada.

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Rapports nationaux pour les réunions d'examen de la Convention

Les rapports nationaux du Canada sont publiés de concert avec les réponses aux questions soulevées lors de leur examen par les pairs dans les six mois précédant les réunions ordinaires. La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN), l'organisme de réglementation du secteur nucléaire au Canada, soumet ces rapports au nom du Canada.

La septième réunion d’examen de la Convention se déroulera au printemps 2017.

Cinquième rapport

La cinquième réunion d'examen pour la Convention a eu lieu en avril 2011.

Quatrième rapport

La quatrième réunion d'examen pour la Convention a eu lieu en avril 2008.

Troisième rapport

La troisième réunion d'examen pour la Convention a eu lieu en avril 2005.

Le rapport du premier anniversaire explique l'état des mesures à prendre au Canada, et il a été publié un an après la troisième réunion d'examen.

Deuxième rapport

La deuxième réunion d'examen a eu lieu en avril 2002.

Premier rapport

Mme Agnes Bishop, présidente de la Commission de contrôle de l'énergie atomique - entrée en vigueur le 24 octobre 1996
En présence d'un membre de l'AIEA, Mme Agnes Bishop, présidente de la Commission de contrôle de l'énergie atomique (prédécesseur de la CCSN) signait la Convention au nom du Canada en 1994. Le Canada a été l'un des premiers signataires de la Convention sur la sûreté nucléaire entrée en vigueur le 24 octobre 1996.

En raison des obligations du Canada à titre de signataire de la Convention, la Commission de contrôle de l'énergie atomique (prédécesseur de la CCSN) a produit le premier rapport pour le compte du gouvernement du Canada. La première réunion d'examen a eu lieu en avril 1999.

Rapports extraordinaires pour la Convention

En plus de tenir des réunions d'examen, la Convention organise des réunions extraordinaires à la demande des parties contractantes pour aborder des points particuliers relativement aux réunions ordinaires, ou encore pour discuter de questions ponctuelles importantes, comme les leçons tirées de l'accident nucléaire au Japon.

Deuxième réunion extraordinaire

La deuxième réunion extraordinaire des parties contractantes de la Convention sur la sûreté nucléaire aura lieu en août 2012. Cette réunion aura pour but d'accroître la sûreté nucléaire en mettant en commun les leçons retenues et les mesures prises par les autorités nationales et les exploitants de centrales nucléaires en réponse à l'accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi (TEPCO).

Première réunion extraordinaire

La première réunion extraordinaire a eu lieu en septembre 2009, en marge de la cinquième réunion organisationnelle de la Convention, pour discuter et s'entendre sur les modifications à apporter aux directives concernant les rapports nationaux.

Aucun rapport national n'avait été préparé pour cette réunion.

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Contributeurs aux rapports du Canada pour la Convention

En tant qu'autorité fédérale responsable de la réglementation du secteur nucléaire au Canada, la CCSN est chargée de coordonner la participation du Canada aux réunions d'examen ainsi que la préparation des rapports nationaux. Cependant, les rapports nationaux sont le fruit d'un travail d'équipe auquel contribuent divers ministères fédéraux et diverses autorités provinciales responsables de la gestion des urgences. Les titulaires de permis d'exploitation de centrales nucléaires jouent également un rôle dans ce processus. Voici des organismes qui participent à la rédaction et à l'examen de ces documents :

Ministères et organismes fédéraux

  • Commission canadienne de sûreté nucléaire
  • Ressources naturelles Canada
  • Santé Canada
  • Sécurité publique Canada

Autorités provinciales responsables de la gestion des urgences

  • Gestion des urgences Ontario
  • Organisation de sécurité civile du Québec
  • Organisation des mesures d'urgence du Nouveau-Brunswick

Organisations de l'industrie

  • Bruce Power Inc., société privée
  • Hydro-Québec, société d'État du gouvernement du Québec
  • Énergie NB, corporation de la Couronne du gouvernement du Nouveau-Brunswick
  • Ontario Power Generation Inc., société privée détenue à part entière par le gouvernement de l'Ontario
  • Laboratoires Nucléaires Canadiens Limitée (LNC)
  • CANDU Énergie inc., filiale en propriété exclusive d'une société d'État