Autorisation : Substances nucléaires et appareils à rayonnement
Au Canada, la possession et l'utilisation de substances nucléaires et d'appareils à rayonnement sont réglementées par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) conformément à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN) et ses règlements d'application, ainsi qu'aux permis de la CCSN. La CCSN gère environ 2 500 permis de substances nucléaires et d'appareils à rayonnement qui sont couramment utilisés en médecine, en recherche et en enseignement, la majorité de ces permis étant délivrée pour une variété d'applications industrielles.
Consulter la base de données des titulaires de permis.
- Substances nucléaires
- Appareils à rayonnement
- Sources scellées
- Importation et exportation des substances nucléaires et des appareils à rayonnement
- Activités exemptées
- Types d'utilisation
- Signalement d'une urgence
- Foire aux questions
- Documents et renseignements supplémentaires
- Fournisseurs de service
- Programme de mentorat
- Contactez–nous
Substances nucléaires
La possession, l'utilisation, le transfert, l'importation, l'exportation, l'abandon et le stockage des substances nucléaires doivent être autorisés par la CCSN lorsque la quantité de substances nucléaires concernée est supérieure à la quantité d'exemption. Consultez l'annexe 1 du Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement pour obtenir une liste complète des quantités d'exemption pour les substances nucléaires.
Pour en savoir plus sur le processus d'autorisation pour les substances nucléaires et les appareils à rayonnement.
Appareils à rayonnement
La possession, l'utilisation, le transfert, l'importation, l'exportation, l'entretien, l'abandon et le stockage des appareils à rayonnement doivent être autorisés par la CCSN lorsque ces derniers contiennent une quantité de substances nucléaires qui atteint 10 fois la quantité d'exemption.
Pour en savoir plus sur le processus d'autorisation pour les substances nucléaires et les appareils à rayonnement.
Avant d'être autorisé à posséder et à utiliser des appareils à rayonnement, vous devez vous assurer qu'ils sont homologués par la CCSN. Tous les appareils à rayonnement qui contiennent des substances nucléaires en quantité supérieure à la quantité d'exemption doivent être homologués par la CCSN avant leur utilisation au Canada.
Pour en savoir plus sur l'homologation d'un appareil à rayonnement.
Consulter la liste à jour des appareils à rayonnement homologués par la CCSN
Sources scellées
Les sources scellées sont des substances nucléaires enfermées dans une enveloppe scellée ou munie d'un revêtement empêchant leur dispersion. La possession et le déplacement des sources scellées à risque élevé font l'objet d'un suivi par la CCSN.
Pour en savoir plus sur le suivi des sources scellées.
Accéder au système de suivi des sources scellées (SSSS).
Importation et exportation des substances nucléaires et des appareils à rayonnement
Un permis de substances nucléaires et d'appareils à rayonnement peut autoriser son titulaire à importer et à exporter des substances nucléaires et des appareils à rayonnement, pourvu qu'ils ne figurent pas sur la liste des substances et de l'équipement nucléaires contrôlés. Si les substances et les appareils à rayonnement figurent sur cette liste, un permis distinct doit être obtenu auprès de la CCSN.
L'autorisation d'importer ou d'exporter peut être ajoutée au permis de substances nucléaires et d'appareils à rayonnement (SNAR) à la réception d'une demande de modification de permis et de la justification appropriée par le titulaire de permis. Pour plus de précisions sur les circonstances exigeant un permis d'importation ou d'exportation, vous pouvez communiquer avec votre spécialiste des permis au 1‑888‑229‑2672 ou envoyer un courriel à la CCSN.
Pour en savoir plus sur l'importation et l'exportation des substances contrôlées ou consulter le Règlement sur le contrôle de l'importation et de l'exportation aux fins de la non-prolifération nucléaire.
Activités exemptées
La possession de certaines substances nucléaires et de certains appareils à rayonnement ne nécessite pas de permis, pourvu que ces substances et appareils respectent des critères bien précis. Le Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement présente une liste d'exemptions, dont celles liées aux détecteurs de fumée, aux panneaux de sécurité au tritium et aux appareils contenant un composé lumineux au radium. Consultez le suivants du Règlement pour déterminer si vous devez demander un permis à la CCSN.
- Activités générales exemptées
- Quantités d'exemption
- Abandon ou évacuation
- Détecteurs de fumée
- Panneaux de sécurité au tritium
- Appareils contenant un composé lumineux au radium
- Sources de contrôle
Types d'utilisation
La CCSN délivre près de 60 types de permis (appelés types d'utilisation) pour les substances nucléaires et les appareils à rayonnement. Voici des exemples de types d'utilisation :
- fabrication de substances nucléaires et d'appareils à rayonnement
- gammagraphie industrielle
- procédures de médecine nucléaire diagnostique et thérapeutique
- détection de métaux par fluorescence des rayons X
- différentes utilisations d'appareils à rayonnement fixes et portatifs
Pour obtenir plus de détails sur les types d'utilisation et savoir celui qui s'applique à vos activités, consultez l'annexe B du Guide de présentation d’une demande de permis : Substances nucléaires et appareils à rayonnement, version 2 (REGDOC-1.6.1, version 2) ou contactez-nous.
Signalement d'une urgence
En cas d'urgence liée à une installation nucléaire, à des matières radioactives, à des substances nucléaires ou à des appareils à rayonnement, veuillez appeler la ligne téléphonique d'urgence de l'agent de service de la CCSN en composant le 613‑995‑0479 ou appeler la CCSN sans frais (au Canada) en composant le 1-844-879-0805.
Pour plus de détails, veuillez consulter la rubrique intitulée Comment signaler un incident nucléaire.
Foire aux questions
Consulter la foire aux questions sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement.
Documents et renseignements supplémentaires
Veuillez noter que les adresses de courriel se terminant par « @canada.ca » pourraient être inactives. Les réponses automatiques ne sont pas envoyées lorsque les comptes sont inactifs. Veuillez vérifier l’adresse de courriel dans le formulaire et communiquer avec licence-permis@cnsc-ccsn.gc.ca si vous n’êtes pas en mesure d'obtenir une adresse de courriel actualisée.
Documents d'application de la réglementation
- REGDOC-1.6.1 Guide de présentation d’une demande de permis : Substances nucléaires et appareils à rayonnement (REGDOC-1.6.1, version 2) PDF, 1,05 Mo)
- REGDOC-1.6.2, Programmes de radioprotection pour les permis de substances nucléaires et d’appareils à rayonnement
- REGDOC-2.2.2, La formation du personnel, version 2 (remplace le document G-313) (PDF, 1,84 Mo)
- REGDOC-2.5.6, Conception des salles où sont utilisées des substances nucléaires non scellées
- REGDOC-2.7.1, Radioprotection
- REGDOC-2.7.2, Dosimétrie, tome I : Détermination de la dose professionnelle
- Attentes réglementaires relatives aux épreuves d'étanchéité des sources scellées – Voir l'annexe AA du REGDOC-1.6.1, Guide de présentation d’une demande de permis : Substances nucléaires et appareils à rayonnement, version 2 (REGDOC-1.6.1, version 2) (PDF, 1,05 Mo)
- Attentes réglementaires relatives à l'étalonnage des radiamètres – Voir l'annexe Z du REGDOC-1.6.1, Guide de présentation d’une demande de permis : Substances nucléaires et appareils à rayonnement, version 2 (REGDOC-1.6.1, version 2) (PDF, 1,05 Mo)
- CSA PCP-09 Guide d'accréditation des opérateurs d'appareil d'exposition (PDF, 1,6 Mo)
Formulaires
Aide
Je n’arrive pas à ouvrir mon formulaire au format Portable Document Format (PDF). Que puis-je faire?
OU écrire à Licence-Permis@cnsc-ccsn.gc.ca
- REGDOC-1.6.1 Formulaire de demande de permis pour substances nucléaires et appareils à rayonnement, date de révision : mai 2017 (PDF, 1,27 Mo)
- Formulaire de demande de désignation d’un responsable de la radioprotection ou responsable de la radioprotection suppléant : Permis de substances nucléaires et d’appareils à rayonnement, date de révision : février 2021 (PDF, 411 Ko)
- Formulaire de Demande pour désigner un responsable de la radioprotection ou responsable de la radioprotection suppléant : Permis de substances nucléaires et d’appareils à rayonnement : Types d’utilisation à faible risque SEULEMENT, date de révision : février 2021 (PDF, 411 Ko)
- Formulaire – Entente de reconnaissance du propriétaire ou locateur, date de révision : mai 2017 (PDF, 838 Ko)
- Demande de révocation et destination ultime des substances nucléaires et des appareils à rayonnement, date de révision : mai 2017 (PDF, 837 Ko)
- Demande de permis pour exporter des articles à caractère nucléaire et à double usage dans le secteur nucléaire (PDF, 939 Ko)
- Mandataire du demandeur - Révision janvier 2020 (PDF, 202 Ko) | formulaire mis à jour
- Demande de permis pour importer des articles à caractère nucléaire (PDF, 927 Ko)
- Demande de modification des renseignements sur les doses | PDF)
- Rapport annuel de conformité
- Demande d'autorisation pour le transfert d'un permis pour substances nucléaires et appareils à rayonnement, date de révision : octobre 2018 (PDF, 755 Ko)
Modèles
- Niveau élémentaire : Utilisation des substances nucléaires non scellées (PDF, 250 Ko)
- Niveau intermédiaire : Utilisation des substances nucléaires non scellées (PDF, 253 Ko)
- Niveau supérieur : Utilisation des substances nucléaires non scellées (PDF, 627 Ko)
- Niveau de confinement : Utilisation de substances nucléaires non scellées (PDF, 628 Ko)
- Médecine nucléaire : Procédures de médecine nucléaire (PDF, 248 Ko)
- Lignes directrices pour la manutention des colis renfermant des substances nucléaires – INFO-0744 (PDF, 234 Ko)
- Procédures en cas de déversement (PDF, 283 Ko)
- Intervention en cas d'accident mettant en cause des jauges portatives (PDF, 380 Ko)
- Utilisation et entretien des dosimètres individuels (PDF, 927 Ko)
- Liste de vérification pour déclassement (sources non-scellées) (PDF, 42 Ko)
- Modèle d'avis de permis
- Notification concernant les substances nucléaires et l’équipement réglementé aux premiers répondants (PDF, 263 Ko)
Documents d'information
- Trousse de bienvenue : mandataire du demandeur, permis de substances nucléaires et d’appareils à rayonnement (PDF, 608 Ko)
- Livret d’information sur les radionucléides
- Sommaire pour la période de conservation des documents (PDF, 268 Ko)
- Appareils contenant un composé lumineux au radium : conseils de sécurité (PDF, 1,06 Mo)
- Exigences imposées aux titulaires de permis dans le cas des événements entraînant une contamination de la peau (PDF, 985 Ko)
- Classes de substances nucléaires
Lois
- Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires
- Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires
- Règlement sur la radioprotection
- Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement
- Règlement sur l'emballage et le transport des substances nucléaires (2015)
- Règlement sur la sécurité nucléaire
- Règlement sur le contrôle de l'importation et de l'exportation aux fins de la non‑prolifération nucléaire
- Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts de la Commission candienne de sûreté nucléaire
Fournisseurs de service
Les organismes fournisseurs de services qui souhaitent offrir leurs services aux titulaires de permis peuvent soumettre leurs coordonnées à la CCSN en remplissant ce formulaire. La CCSN affichera cette information sur son site Web, mais elle offrira ces renseignements aux titulaires de permis à titre informatif seulement. La CCSN n'appuiera ni ne recommandera aucun des organismes énumérés.
Voir la liste des fournisseurs de services
Programme de mentorat
Les membres de l’Association canadienne de radioprotection offrent de mettre en commun leurs connaissances et leur expertise avec d’autres titulaires de permis. La CCSN ne cautionne ni ne recommande aucun membre, mais elle met leurs renseignements à la disposition des titulaires de permis à titre d’information seulement.
Voir la liste de membres de l’Association canadienne de radioprotection
Contactez–nous
La CCSN fait bon accueil à vos questions, observations, suggestions et réactions. Elle s'engage à respecter le droit à la vie privée des visiteurs du présent site Web. Veuillez fournir les renseignements personnels demandés dans le formulaire qui suit si vous voulez que la CCSN communique avec vous au sujet de votre demande et de vos commentaires. Pour plus de renseignements, veuillez consulter l'énoncé de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Veuillez remplir le formulaire ci‑dessous et l'acheminer à la CCSN. Vous pouvez aussi contacter la CCSN au 1‑888‑229‑2672
Substances nucléaires et appareils à rayonnement
Liens connexes
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