Autorisation : Substances nucléaires et appareils à rayonnement

Au Canada, la possession et l’utilisation de substances nucléaires et d’appareils à rayonnement sont réglementées par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) conformément à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN) et ses règlements connexes, ainsi qu’aux permis de la CCSN. La CCSN gère environ 2 500 permis de substances nucléaires et d’appareils à rayonnement qui sont couramment utilisés en médecine, en recherche et en enseignement, la majorité de ces permis étant délivrée pour une variété d’applications industrielles.

Voir la base de données des permis d'utilisation de substances nucléaires et d'appareils à rayonnement.

Substances nucléaires

La possession, l’utilisation, le transfert, l’importation, l’exportation, l’abandon et le stockage des substances nucléaires doivent être autorisés par la CCSN lorsque la quantité de substances nucléaires concernée est supérieure à la quantité d’exemption. Consultez l’annexe 1 du Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement pour une liste complète des quantités d’exemption pour les substances nucléaires.

Renseignez-vous davantage sur le processus d’autorisation pour les substances nucléairesprocessus d’autorisation pour les appareils à rayonnement.

reference c1Appareils à rayonnement

La possession, l’utilisation, le transfert, l’importation, l’exportation, l’entretien, l’abandon et le stockage des appareils à rayonnement doivent être autorisés par la CCSN lorsque ces derniers contiennent une quantité de substances nucléaires qui atteint 10 fois la quantité d’exemption.

Renseignez-vous davantage sur le processus d’autorisation pour les substances nucléairesprocessus d’autorisation pour les appareils à rayonnement.

Avant d’être autorisé à avoir en votre possession et à utiliser des appareils à rayonnement, vous devez vous assurer qu’ils sont homologués par la CCSN. Tous les appareils à rayonnement qui contiennent des substances nucléaires en quantité supérieure à la quantité d’exemption doivent être homologués par la CCSN avant leur utilisation au Canada.

Renseignez-vous davantage sur l’homologation d’un appareil à rayonnement.

Consultez la liste à jour des appareils à rayonnement homologués par la CCSN (PDF).

Sources scellées

Les sources scellées sont des substances nucléaires enfermées dans une enveloppe scellée ou munie d’un revêtement empêchant leur dispersion. La possession et le déplacement des sources scellées à risque élevé font l’objet d’un suivi par la CCSN.  

Renseignez-vous davantage sur le suivi des sources scellées.

Accédez au système de suivi des sources scellées (SSSS).

Importation et exportation des substances nucléaires et des appareils à rayonnement

Un permis de substances nucléaires et d’appareils à rayonnement peut autoriser son titulaire à importer et à exporter des substances nucléaires et des appareils à rayonnement, pourvu qu’ils ne figurent pas sur la liste des substances et de l’équipement nucléaires contrôlés. Si les substances et appareils à rayonnement figurent sur cette liste, un permis distinct doit être obtenu auprès de la CCSN.

L’autorisation d’importer ou d’exporter peut être ajoutée au permis de substances nucléaires et d’appareils à rayonnement (SNAR) à la réception d’une demande de modification de permis et de la justification appropriée par le titulaire de permis. Pour plus de précisions sur les circonstances exigeant un permis d’importation ou d’exportation, vous pouvez communiquer avec votre spécialiste des permis au 1‑888‑229‑2672 ou envoyer un courriel à la CCSN.

Renseignez-vous davantage sur l’importation et l’exportation des substances contrôlées ou consultez le Règlement sur le contrôle de l’importation et de l’exportation aux fins de la non-prolifération nucléaire.

Activités exemptées

La possession de certaines substances nucléaires et de certains appareils à rayonnement n’exige pas de permis, pourvu que ces substances et appareils respectent des critères bien précis. Le Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement présente une liste d’exemptions, dont celles liées aux détecteurs de fumée, aux panneaux de sécurité au tritium et aux appareils contenant un composé lumineux au radium. Consultez les articles suivants du Règlement pour déterminer si vous devez demander un permis à la CCSN.

Types d’utilisation

La CCSN délivre près de 60 types de permis (appelés types d’utilisation) pour les substances nucléaires et les appareils à rayonnement. Voici des exemples de types d’utilisation :

  • fabrication de substances nucléaires et d’appareils à rayonnement
  • gammagraphie industrielle
  • procédures de médecine nucléaire diagnostique et thérapeutique
  • détection de métaux par fluorescence des rayons X
  • différentes utilisations d’appareils à rayonnement fixes et portatifs

Pour obtenir plus de détails sur les types d’utilisation et savoir celui qui s’applique à vos activités, consultez l’annexe B du Guide de présentation d’une demande de permis : Substances nucléaires et appareils à rayonnement (REGDOC-1.6.1 ).

Signalement d’une urgence

En cas d’urgence liée à une installation nucléaire, à des matières radioactives, à des substances nucléaires ou à des appareils à rayonnement, veuillez appeler la ligne téléphonique d’urgence de l’agent de service de la CCSN : 613‑995‑0479.

Pour plus de détails, veuillez consulter la rubrique intitulée Comment signaler un incident.

Foire aux questions

Consultez la foire aux questions concernant les substances nucléaires et les appareils à rayonnement.

reference c2Documents et renseignements supplémentaires

Documents d’application de la réglementation

Formulaires

Documents d’information

Lois

Fournisseurs de service

Les organismes fournisseurs de services qui souhaitent offrir leurs services aux titulaires de permis peuvent soumettre leurs coordonnées à la CCSN en remplissant ce formulaire. La CCSN affichera cette information sur son site Web, mais elle offrira ces renseignements aux titulaires de permis à titre informatif seulement. La CCSN n’appuiera ni ne recommandera aucun des organismes énumérés.

Voir la liste des fournisseurs de services

Contactez‑nous

La CCSN fait bon accueil à vos questions, observations, suggestions et réactions. La CCSN s’engage à respecter le droit à la vie privée des visiteurs du présent site Web. Veuillez fournir les renseignements personnels demandés dans le formulaire qui suit si vous voulez que la CCSN communique avec vous au sujet de votre demande et de vos commentaires. Pour plus de renseignements, veuillez consulter l’énoncé de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Veuillez remplir le formulaire ci‑dessous et l’acheminer à la CCSN.  Vous pouvez aussi contacter la CCSN au 1‑888‑229‑2672

Substances nucléaires et appareils à rayonnement


S'il vous plaît remplir le formulaire ci-dessous pour soumettre une demande à la CCSN concernant les substances nucléaires et les appareils à rayonnement.

Note : Veuillez vous assurer de ne pas fournir de renseignements personnels ou sensibles dans cette section.