Opérateurs d'appareil d'exposition accrédités

Les opérateurs d'appareil d'exposition (OAE) accrédités par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) doivent renouveler leur accréditation d'OAE tous les cinq ans pour continuer de travailler en tant qu'OAE accrédité. Le renouvellement n'est pas un processus automatique.

La CCSN se réserve le droit de s'assurer que les connaissances et compétences requises d'un OAE accrédité pour faire fonctionner des appareils d'exposition de manière sûre et sécuritaire sont à jour. La CCSN pourrait prendre des mesures réglementaires allant jusqu'au retrait de l'accréditation s'il est déterminé que l'OAE accrédité n'exécute pas ses tâches en conformité avec les conditions et les protocoles de sécurité, ou s'il pose un risque indu pour le public ou l'environnement.

À compter du 1er janvier 2017, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) considérera qu'un travailleur a les compétences nécessaires pour faire fonctionner un appareil d'exposition seulement s'il détient une carte d'accréditation d'OAE valide, c'est-à-dire une carte non échue, émise le ou après le 1er février 2013. Ainsi, tout OAE dont la carte d'accréditation n'a pas de date d'expiration ou dont la carte est échue ne sera pas considéré comme étant qualifié pour travailler en tant qu'OAE accrédité.

Les cartes d'accréditation d'OAE valides indiquent la date d'expiration de l'accréditation d'OAE :

Sample EDO card

Attentes pour le renouvellement d'une accréditation d'OAE

Le document CSA PCP-09, Guide d'accréditation des opérateurs d'appareil d'exposition du Groupe CSA est le guide officiel pour l'accréditation d'un OAE et le renouvellement de son accréditation par la CCSN.

La CCSN s'attend à ce que les OAE accrédités tiennent à jour leurs connaissances et leurs compétences pour faire fonctionner un appareil d'exposition en toute sécurité en passant un examen pratique d'OAE, en suivant une formation continue pour OAE et en travaillant de façon continue en tant qu'OAE accrédité. Pour renouveler votre accréditation d'OAE, vous êtes censé :

  • avoir réussi un examen pratique d'OAE au cours des 12 derniers mois, auprès d'un centre d'examen reconnu (consulter un exemple d'examen pratique pour OAE dans le guide CSA PCP-09)
  • avoir terminé au moins 40 heures de formation continue au cours des cinq dernières années
  • avoir travaillé de façon continue en tant qu'OAE accrédité :
    • au moins 320 heures de travail en tant qu'OAE accrédité au cours des deux années précédentes et ne pas avoir travaillé dans un poste autre que celui d'OAE accrédité pendant plus de 12 mois au cours des trois années précédentes
      OU
    • un travail continu à titre de responsable de la radioprotection, de superviseur d'OAE accrédités, de formateur d'OAE accrédités ou d'intervenant en cas de situations d'urgence au cours des trois années précédentes, avec toute période d'emploi autre qu'à titre d'OAE accrédité ne dépassant pas six mois
  • En tant qu'OAE accrédité, vous avez la responsabilité de tenir à jour un carnet de votre expérience de travail lié aux tâches d'OAE (consulter un exemple de carnet de travail d'un opérateur d'exposition accrédité [FORM-OAE-R-TC] de la CCSN). La CCSN pourrait vous demander de lui présenter votre carnet de travail d'OAE.

Les OAE accrédités qui ne peuvent pas respecter ces attentes de renouvellement pourraient devoir passer l'examen écrit. Pour plus d'information, visitez le site Web de l'Organisme de certification national en essais non destructifs (END) de RNCan.

Comment faire une demande de renouvellement de votre accréditation d'OAE

La CCSN a récemment mis à jour les formulaires de demande de renouvellement de l'accréditation d'OAE.

Vous devez soumettre votre formulaire rempli pour le renouvellement de votre accréditation à titre d'OAE, au plus tôt six mois, et au plus tard 60 jours, avant la date d'expiration de votre accréditation. Si la CCSN reçoit votre demande moins de 60 jours avant la date d'expiration de votre accréditation, votre accréditation pourrait expirer avant que la CCSN ait terminé son évaluation.

Veuillez soumettre les renseignements suivants pour demander le renouvellement de votre accréditation :

Actuellement, le renouvellement d'une accréditation d'OAE est gratuit.

Il n'y a pas de date d'expiration sur votre carte d'accréditation?

Si votre carte d'accréditation n'a pas de date d'expiration, veuillez soumettre une demande de renouvellement de votre accréditation d'OAE à la CCSN en suivant les étapes indiquées ci-dessus.

Votre carte d'accréditation est-elle endommagée, perdue ou volée?

Si votre carte d'accréditation d'OAE est endommagée, perdue ou volée, veuillez remplir le formulaire de demande de la CCSN pour obtenir le remplacement de votre carte d'accréditation d'opérateur d'appareil d'exposition(FORM-OAE-EPV). Actuellement, le remplacement d'une carte d'accréditation est gratuit.

Présentation d'une demande :

Vous pouvez transmettre votre demande remplie par courriel, par télécopieur ou par la poste :

Poste :
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Division de l'accréditation du personnel
C.P. 1046, succursale B
280, rue Slater 
Ottawa (Ontario) K1P 5S9

Télécopieur : 613-995-5086 
Courriel : CNSC.forms-formulaires.CCSN@Canada.ca

Délai de traitement

Les délais de traitement sont affichés sur la page des normes de service de la CCSN.

Pour éviter les retards, veuillez :

  • écrire clairement et lisiblement sur le formulaire
  • inclure tous les renseignements demandés et les documents à l'appui
  • fournir votre adresse électronique, votre numéro de téléphone et votre adresse postale

Pour faire le suivi de votre demande d'accréditation à titre d'OAE, veuillez communiquer avec la CCSN par courriel ou par téléphone au 613-991-3054.

Formulaires de la CCSN

Les formulaires suivants s'appliquent au renouvellement de l'accréditation d'OAE et au remplacement de la carte d'accréditation d'OAE :

Dernière mise à jour :