Titulaires de permis qui emploient des opérateurs d’appareil d’exposition accrédités

Le Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement contient plusieurs exigences relatives à la possession et à l’utilisation d’appareils d’exposition et les obligations des titulaires de permis. Aux termes du programme des opérateurs d’appareil d’exposition (OAE) accrédités, les titulaires de permis sont responsables de toutes les activités autorisées effectuées par les OAE accrédités à leur emploi.

Nouveau À compter du 1er janvier 2017, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) considérera qu’un travailleur a les compétences nécessaires pour faire fonctionner un appareil d’exposition seulement s’il détient une carte d’accréditation d’OAE valide, c’est-à-dire une carte non échue, émise le ou après le 1er février 2013. Ainsi, tout OAE dont la carte d’accréditation n’a pas de date d’expiration ou dont la carte est échue ne sera pas considéré comme étant qualifié pour travailler en tant qu’OAE accrédité.

Les titulaires de permis doivent également s’assurer que tous les OAE accrédités qu’ils emploient :

  • possèdent une carte d’OAE accrédité valide et à jour délivrée par la CCSN ainsi qu’une carte d’identité avec photo valide remise par Ressources naturelles Canada
    Remarque : Pour vérifier la conformité, les inspecteurs de la CCSN examineront les preuves d’identité lors de leurs inspections de conformité sur le terrain.
  • reçoivent la formation requise sur tous les modèles d’appareils d’exposition qu’ils pourraient utiliser sur le site du titulaire de permis; cette formation doit être consignée et les dossiers doivent être présentés à la CCSN, sur demande
  • reçoivent la formation requise sur les exigences du titulaire de permis en matière d’exploitation, de santé, de sûreté et de sécurité pour les travaux en ce qui concerne l’utilisation d’un appareil d’exposition; cela comprend la formation sur l’intervention d’urgence, la récupération d’une source ou le transport de marchandises dangereuses
  • reçoivent toute la documentation requise lorsqu’ils utilisent ou transportent un appareil d’exposition
  • sont formés pour utiliser l’équipement et les instruments de sécurité requis pour effectuer leur travail avec un appareil d’exposition
  • sont désignés « travailleurs du secteur nucléaire » et reçoivent toute l’information requise sur la dosimétrie
  • reçoivent la formation requise pour maintenir à niveau leurs connaissances et leurs compétences en vue de faire fonctionner un appareil d’exposition en toute sécurité
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