Bulletin d'information de la Direction de la réglementation des substances nucléaires

À propos du bulletin d’information de la DRSN

Le bulletin d’information créé par la Direction de la réglementation des substances nucléaires (DRSN) se veut une tribune pour communiquer des renseignements à nos parties intéressées.

Il traite de diverses questions de réglementation et de conformité, et s’inscrit dans notre engagement à tenir nos titulaires de permis et le public au courant des activités de la DRSN.

Consultez notre bulletin pour prendre connaissance des dernières nouvelles sur la réglementation des substances nucléaires et notre équipe.

Dernier numéro

Édition spéciale 2016 (PDF)

Points saillants :

  • La sécurité des sources scellées pendant le transport
  • Les mesures de sécurité techniques
  • La vérification de la fiabilité des employés
  • Une étude de cas sur le vol de sources scellées

Numéros précédents

Hiver 2016 (PDF)

Points saillants :

  • La DRSN accueille de nouveaux employés
  • Importance d’utiliser les nouveaux formulaires électroniques pour la présentation des RAC
  • Faits saillants sur le cadre de réglementation
  • Échange d’expérience en exploitation au moyen de la rubrique Mesures réglementaires

Printemps 2015 (PDF)

Points saillants :

  • Le point sur le nouveau programme de garanties financières
  • Un aperçu de la Division de l’inspection des activités autorisées
  • L’atelier sur jauges nucléaires portatives
  • Événements signalés qui ont été présentés à la Commission
  • Utilisation de l’information figurant dans les rapports annuels de conformité

Édition spéciale contrôle d'inventaire (PDF)

Points saillants :

  • L'importance d'un contrôle efficace des sources scellées
  • Comment prévenir une perte de contrôle

Été 2014 (PDF)

Points saillants :

  • Règlement sur l'emballage et le transport des substances nucléaires
  • Nouvelle approche à la vérification de la conformité des titulaires de permis d'utilisation globale de substances nucléaires
  • Inspection des activités d'entretien des appareils à rayonnement
  • CCSN 101 : Pour mieux comprendre

Édition spéciale – OAE – 2014 (PDF)

Points saillants :

  • Programme d'accréditation des opérateurs d'appareil d'exposition au Canada
  • Comment fonctionne le nouveau programme d'accréditation
  • Échange de carte d'accréditation
  • Aperçu du nouveau Guide PCP-09 de la CSA

Automne – 2013 (PDF)

Points saillants :

  • Entrée en vigueur des sanctions administratives pécuniaires
  • Documents d’expédition : Quels détails devraient être inclus
  • Sécurité des sources scellées
  • Programme d’information et de divulgation publiques pour les installations de catégorie II

Été – 2013 (PDF)

Points saillants :

  • Rappel concernant le programme de remplacement des cartes des OAEA
  • Test bêta du nouvel examen des OAEA
  • Période de commentaires concernant le nouveau guide d'accréditation des OAEA
  • Attentes relatives aux incidents de récupération de source
  • Installation de panneaux de mise en garde et de barrières pour les activités de gammagraphie

Printemps – 2013 (PDF)

Points saillants :

  • Attributions du responsable de la radioprotection
  • Le point sur le nouveau programme d’accréditation des OAE
  • Mise à jour au sujet du Groupe de travail sur la gammagraphie industrielle
  • Clarification sur l’affichage d’un permis

Édition spéciale – Hiver 2013 (PDF)

Points saillants :

  • Le point sur le nouveau programme d’accréditation des OAE
  • Rappels importants concernant les dosimètres à lecture directe
  • L’AIEA sollicite les commentaires des États-membres

Automne 2012 (PDF)

Points saillants :

  • Le point sur le nouveau programme d'accréditation des opérateurs d'appareil d'exposition
  • Entretien des appareils à rayonnement
  • Exigences relatives à l'affichage d'un panneau visible
  • CCSN 101 : Une séance d'information gratuite

Édition spéciale – Été 2012 (PDF)

Points saillants :

  • Inspections effectuées par la Division de l’inspection des activités autorisées
  • Modifications au Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires
  • Projet de Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires

Printemps 2012 (PDF)

  • Un aperçu de l’examen international qui a eu lieu à la CCSN
  • Prix pour les activités de vérification de la conformité et d’application de la loi de la CCSN
  • Nouvelle politique de la CCSN sur les accélérateurs de faible énergie
  • Entrée de conteneurs maritimes contaminés dans les ports canadiens

Automne 2011 (PDF)

Points saillants :

  • La CSA élabore une norme sur l’accréditation
  • Les appareils contenant un composé lumineux au radium restent radioactifs
  • Décision de la Cour fédérale concernant Enviropac
  • Modification proposées au Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires

Prévenir les accidents liés aux jauges portatives (PDF) – Édition spéciale, été 2011

Printemps 2011 (PDF)

Points saillants :

  • Garanties financières à venir pour les titulaires de permis de la DRSN
  • Une affiche et une brochure sont publiées
  • L'Association canadienne de normalisation élaborera une norme sur l'accréditation
  • Rappel de sécurité de la caméra GammaMat
  • Accélérateurs médicaux visés par la réglementation

Automne 2010 (PDF)

Points saillants :

  • Révision de la réglementation de l'AIEA relative au transport
  • Homologation de l'équipement réglementé et des appareils à rayonnement
  • Modifications au Rapport annuel de conformité
  • Annulation de l'homologation de l'appareil d'exposition GammaMat M10

Printemps 2010 (PDF)

Points saillants :

  • Exemptions intérimaires au Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires
  • La santé des Canadiens
  • Les sources orphelines
  • Ordres délivrés

Automne 2009 (PDF)

Points saillants :

  • Rappel d’appareils de gammagraphie
  • Permis révoqués
  • Suivi et enregistrement des sources scellées