Le Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement nucléaire, des installations dotées d’un petit réacteur de recherche et des installations de catégorie IB dotées d’un accélérateur : 2015 est maintenant disponible

Apprenez-en davantage

Programme de financement des participants

Du financement est actuellement offert pour l’examen de la demande de renouvellement de permis des Laboratoires Nucléaires Canadiens.

Pour en savoir plus

Programme de financement des participants

Du financement est actuellement offert pour l’examen des rapports de surveillance réglementaire.

Pour en savoir plus

La CCSN est fière de servir les Canadiennes et les Canadiens en assurant la sûreté nucléaire au Canada et en contribuant à la réussite de notre pays.

Visionnez la vidéo

Convention sur la sûreté nucléaire, du 27 mars au 7 avril

Ramzi Jammal clôt une 7e réunion d’examen de la Convention sur la sûreté nucléaire réussie.

Pour en savoir plus

Dernières nouvelles

19 juillet 2017
  • La Commission examinera une demande d’Hydro-Québec visant à modifier la Convention de garantie financière pour son installation nucléaire de Gentilly-2 et ses installations de gestion des déchets radioactifs.
  • Les résultats confirment que le public et l’environnement à proximité de cette installation sont protégés
  • Le Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement nucléaire, des installations dotées d’un petit réacteur de recherche et des installations de catégorie IB dotées d’un accélérateur : 2015 est maintenant disponible
18 juillet 2017
  • M. Jammal parle de son expérience à titre de président de la 7e réunion d’examen de la Convention sur la sûreté nucléaire.
14 juillet 2017
  • Nouvelle fiche d’information de la CCSN
  • Rappel aux titulaires de permis d’assurer la gestion sécuritaire des substances nucléaires et des appareils à rayonnement
13 juillet 2017
  • Lacunes dans les mesures de préparation aux situations d’urgence
  • Lisa Thiele, avocate-générale principale de la CCSN, donne un exposé intitulé « Introduction au droit nucléaire »

Vidéo

Prochaines réunions et audiences

Décisions récentes

  • 29 juin 2017
    La CCSN renouvelle le permis d’exploitation d’AREVA pour l’établissement de McClean Lake
    Communiqué de presse Compte rendu sommaire de décision
  • 15 juin 2017
    La CCSN renouvelle le permis d’exploitation d’Énergie NB pour la centrale nucléaire de Point Lepreau
    Communiqué de presse Compte rendu sommaire de décision
  • 8 mars 2017
    Décision sur la portée des évaluations environnementales pour trois projets proposés aux installations existantes des Laboratoires Nucléaires Canadiens
    Compte rendu de décision
  • 27 février 2017
    La CCSN renouvelle le permis d’exploitation d’une installation de combustible nucléaire de l’installation de conversion de Port Hope
    Communiqué de presse
  • 19 janvier 2017
    Décision de la CCSN sur la garantie financière révisée proposée par l’Université McMaster pour le déclassement du réacteur nucléaire McMaster
    Compte rendu de décision
  • 9 décembre 2016
    Décision de la CCSN à l’égard de GE-Hitachi concernant la nouvelle garantie financière proposée et la demande de transfert et de modification de son permis à BWXT Nuclear Energy Canada Inc.
    Compte rendu de décision

Restez branchés

Voici comment obtenir les dernières nouvelles sur la surveillance de la réglementation nucléaire au Canada