Commission canadienne de sûreté nucléaire
La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) réglemente l’utilisation de l’énergie et des matières nucléaires au Canada afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des personnes, et de protéger l’environnement.
Action collective Bouchard (système de paye Phénix) :
Le 15 avril 2025, la Cour supérieure du Québec a approuvé l’entente de règlement relative à l’action collective Bouchard. Les membres de l’action collective admissibles ont jusqu’au 24 octobre 2025 pour présenter une demande d’indemnisation pour dommages causés par le système de paye Phénix.
Avis : Affichage par inadvertance de renseignements protégés et mesures requises
Lisez cet avis en lien avec l’audience publique de la CCSN sur la demande d’Ontario Power Generation Inc. visant à obtenir un permis de construction d’un seul réacteur BWRX-300 dans le cadre de son projet de nouvelle centrale nucléaire de Darlington.
Pleins feux sur
Relations avec les Autochtones
Consultation et mobilisation des Autochtones dans le cadre de notre processus de réglementation
Services and information
Réglementation, autorisation et conformité
Lois et règlements, autorisation et certification, et lignes directrices sur la conformité
Réacteurs nucléaires
Centrales nucléaires, installations de recherche, petits réacteurs modulaires et sites déclassés
Commission activities
Séances prévues, documents, décisions, et renseignements sur la participation du public
Substances nucléaires
Réglementation sur la possession, l’utilisation, le transport et l’entreposage de matières nucléaires au Canada
Déchets
Réglementation des déchets nucléaires au Canada et surveillance des sites de gestion des déchets
Consultations sur la réglementation
Commenter les projets de réglementation nucléaire et les documents d’application de la réglementation
Uranium
Mines et usines de concentration d’uranium, et installations de traitement de l’uranium au Canada
Protection des personnes et de l’environnement
Évaluations environnementales et mesures de protection des installations nucléaires
Gestion des urgences et sécurité nucléaire
Plans et programmes de gestion des urgences et des situations inhabituelles
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En vedette
Installation de gestion des déchets près de la surface
Installation proposée à Chalk River pour le stockage définitif des déchets radioactifs de faible activité
Petits réacteurs modulaires
Réacteurs novateurs conçus pour un déploiement souple dans les petits réseaux et les régions éloignées
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