Série de webinaires : Cadre et activités de réglementation
La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) organise une série de webinaires pour expliquer ses processus d’autorisation, d’accréditation, d’homologation et de vérification de la conformité. C’est votre occasion pour discuter avec des experts de la CCSN qui seront là pour répondre à vos questions.
Sujets de discussion
Les séances porteront notamment sur les sujets suivants :
- le cadre de réglementation de la CCSN et le rôle des documents d’application de la réglementation
- la façon dont le personnel de la CCSN réalise les activités d’autorisation
- la manière dont la CCSN vérifie la conformité aux exigences des titulaires de permis
Participez au webinaire
| Sujet | Date et heure | Résumé du webinaire | Inscription |
|---|---|---|---|
| Cadre de réglementation et rôle des documents d’application de la réglementation | 24 novembre 2021 13 à 14 h (HE) | Le cadre de réglementation de la CCSN est constitué de lois adoptées par le Parlement qui régissent la réglementation du secteur nucléaire du Canada, et de règlements, de permis et des documents dont la CCSN se sert pour réglementer le secteur. L’information contenue dans le cadre se classe dans 2 grandes catégories : exigences et orientations sur les exigences. | Inscription |
| Comment la CCSN réalise les activités d’autorisation | 30 novembre 2021 13 à 14 h (HE) | Les activités d’autorisation de la CCSN visent à s’assurer que les activités sont autorisées seulement si le demandeur est qualifié à les faire, et s’il prendra les dispositions nécessaires pour :
| Inscription |
| Comment la CCSN réalise les activités de conformité et de vérification | 14 décembre 2021 13 à 14 h (HE) | La conformité signifie respecter les exigences des règlements pris en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et tous les permis, décisions, certificats et ordres délivrés par la CCSN. Il revient aux personnes et aux organisations réglementées de maintenir la conformité. | Inscription |
Questions au sujet du webinaire
La CCSN vous invite à soumettre des questions avant le webinaire.
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