REGDOC-3.5.1 : Processus d’autorisation des installations nucléaires de catégorie I et des mines et usines de concentration d’uranium : version textuelle

Annexe A

Figure 1. Processus d’autorisation pour les installations nucléaires de catégorie I et les mines et usines de concentration d'uranium

La Figure 1 est un diagramme général qui illustre le processus pour obtenir un permis pour une installation nucléaire de catégorie I ou une mine et usine de concentration d’uranium. Le diagramme se lit de haut en bas. Sur chaque côté du diagramme se trouve une flèche à double sens qui pointe du haut vers le bas de la figure. La flèche de gauche s’intitule « Participation continue du public et des Autochtones ». La flèche de droite s’intitule « Surveillance environnementale ». Le nom de la première étape du processus, encadré dans une boîte, est centré dans le haut de la figure.

Première boîte

La première boîte s’intitule « Demande de permis ». On trouve la lettre « A » entre parenthèses à gauche de la boîte, indiquant qu’il y a un texte explicatif au bas de la figure. Le texte explicatif se lit comme suit : « A) La portée de la demande de permis détermine la complexité de l’examen qu’effectueront le personnel de la CCSN et la Commission (voir la section 8 du présent document pour plus d’information). Si l’évaluation environnementale est réalisée en même temps que l’examen réglementaire de la demande, elle sera soumise à la décision de la Commission lors de la Partie 1 de l’audience. »

(Une flèche mène à la deuxième boîte en-dessous, légèrement décalée vers la droite et intitulée « Évaluation environnementale »)

Deuxième boîte

La deuxième boîte est légèrement décalée vers la droite par rapport au centre et se situe entre la première et la troisième boîte. Elle s’appelle « Évaluation environnementale ».

(Une flèche mène à la troisième boîte au centre de la figure, intitulée « Évaluation technique par le personnel de la CCSN »)

Troisième boîte

La troisième boîte s’intitule « Évaluation technique par le personnel de la CCSN »

(Une flèche mène à la quatrième boîte intitulée « Examen par la Commission »)

Quatrième boîte

La quatrième boîte s’intitule « Examen par la Commission ».

(Une flèche mène à la cinquième boîte intitulée « Audience en une ou deux parties »)

Cinquième boîte

La cinquième boîte s’intitule « Audience en une ou deux parties ». On trouve la lettre « B » entre parenthèses à gauche de la boîte, indiquant qu’il y a un texte explicatif au bas de la figure. Le texte explicatif se lit comme suit : « B) Le demandeur et le personnel de la CCSN présentent leurs mémoires à la Commission lors d’une audience publique à laquelle le public peut participer et qui est diffusée sur le site Web de la CCSN. Les membres du public et les groupes autochtones sont également encouragés à présenter à la Commission leurs points de vue sur la demande. »

Les mémoires qui sont déposés auprès de la CCSN pour les audiences publiques s’appellent des documents à l’intention des commissaires. Pour obtenir plus de détails, veuillez consulter le document d’application de la réglementation de la CCSN intitulé GD-379, Guide à l’intention des demandeurs et des intervenants qui rédigent des documents aux commissaires de la CCSN Footnote 1 ».

(Une flèche mène à la sixième boîte « Décision de permis »)

Sixième boîte

La sixième boîte s’intitule « Décision de permis ». On trouve la lettre « C » entre parenthèses à gauche de la boîte, indiquant qu’il y a un texte explicatif au bas de la figure. Le texte explicatif se lit comme suit : « C) À la suite d’une audience, la Commission délibère et rend sa décision. La CCSN publie la décision de la Commission sur la délivrance du permis. La décision de la Commission ainsi que les motifs de cette décision sont habituellement publiés dans les six semaines suivant la conclusion de l’audience. »

Annexe B.1

Figure 2. Calendrier pour l’autorisation des installations nucléaires de catégorie IA

Il s’agit d'un diagramme à barres illustrant le calendrier sur neuf ans du processus d’autorisation, qui va de la présentation de la demande initiale à la délivrance du permis d’exploitation. Le diagramme ressemble à un tableau et il se lit de gauche à droite. Les principales étapes du processus d’autorisation d’une nouvelle installation nucléaire de catégorie IA sont indiquées à gauche. Du côté droit se trouvent neuf colonnes, une pour chaque année du calendrier, et elles portent les titres « Année 1 » jusqu’à « Année 9 ».

Première rangée

La première rangée s’intitule « Participation continue du public et des Autochtones dans le processus d’autorisation ». Il y a une barre qui commence à l’année 1 et se termine à l’année 9, indiquant que cette activité se poursuit pendant tout le processus d’autorisation.  

De la deuxième à la cinquième rangée : Il y a quatre activités incluses sous le titre « Permis de préparation de l’emplacement (PPE) ».

Deuxième rangée

La première activité sous le PPE est « Le demandeur soumet sa description de projet, sa demande de PPE et toute la documentation à l’appui ». La demande est soumise au début de l’année 1.

Troisième rangée

La deuxième activité sous le PPE est « Examen réglementaire de la demande de PPE ». Une barre indique que l’activité commence au début de l’année 1 et se termine 18 mois plus tard, au milieu de l’année 2.

Quatrième rangée

La troisième activité sous le PPE est « La Commission délivre le PPE ». Une barre indique que l’activité commence au milieu de l’année 2 et se termine 6 mois plus tard, à la fin de l’année 2.

Cinquième rangée

La quatrième activité sous le PPE est « Le demandeur prépare l’emplacement ». Une barre indique que l’activité commence au début de l’année 3 et se termine deux ans plus tard, à la fin de l’année 4.

De la sixième à la neuvième rangée : Il y a quatre activités incluses sous le titre « Permis de construction (PC) ».

Sixième rangée

La première activité sous le PC est « Le demandeur soumet sa demande de PC et toute la documentation à l’appui ». La demande est soumise au début de l’année 3, moment où le titulaire de permis commencerait également à préparer l’emplacement.

Septième rangée

La deuxième activité sous le PC est « Examen réglementaire de la demande de PC ». Une barre indique que l’activité commence au début de l’année 3 et se termine 26 mois plus tard, pendant l’année 5.

Huitième rangée

La troisième activité sous le PC est « La Commission délivre le PC ». Une barre indique que l’activité commence pendant l’année 5 et se termine 6 mois plus tard, toujours pendant l’année 5.

Neuvième rangée

La quatrième activité sous le PC est « Le demandeur construit l’installation et débute la mise en service ». Une barre indique que l’activité commence à la fin de l’année 5 et se termine quatre ans plus tard, à la fin de l’année 9.

De la dixième à la douzième rangée : Il y a trois activités incluses sous le titre « Permis d’exploitation (PE) ».

Dixième rangée

La première activité sous le PE est « Le demandeur soumet sa demande de PE et toute la documentation à l’appui ». La demande est soumise au début de l’année 8.

Onzième rangée

La deuxième activité sous le PE est « Examen réglementaire de la demande de PE et des résultats de la mise en service ». Une barre indique que l’activité commence au début de l’année 8 et se termine 18 mois plus tard, au milieu de l’année 9.

Douzième rangée

La troisième activité sous le PE, et la dernière rangée de la figure, est « La Commission délivre le PE ». Une barre indique que l’activité commence au milieu de l’année 9 et se termine 6 mois plus tard, à la fin de l’année 9.

Annexe B.2

Figure 3. Calendrier pour l’autorisation des installations nucléaires de catégorie IB

Il s’agit d’un diagramme à barres illustrant le calendrier sur sept ans du processus d’autorisation, qui va de la présentation de la demande initiale à la délivrance du permis d’exploitation. Le diagramme ressemble à un tableau et il se lit de gauche à droite. Les principales étapes du processus d’autorisation d’une nouvelle installation nucléaire de catégorie IB sont indiquées à gauche. Du côté droit se trouve sept colonnes, une pour chaque année du calendrier, et elles portent les titres « Année 1 » jusqu’à « Année 7 ».

Première rangée

La première rangée s’intitule « Participation continue du public et des Autochtones dans le processus d’autorisation ». Il y a une barre qui commence à l’année 1 et se termine à l’année 7, indiquant que cette activité se poursuit pendant tout le processus d’autorisation.

De la deuxième à la cinquième rangée : Il y a quatre activités incluses sous le titre « Permis de préparation de l’emplacement (PPE) ».

Deuxième rangée

La première activité sous le PPE est « Le demandeur soumet sa description de projet, sa demande de PPE et toute la documentation à l’appui ». La demande est soumise au début de l’année 1.

Troisième rangée

La deuxième activité sous le PPE est « Examen réglementaire de la demande de PPE ». Une barre indique que l’activité commence au début de l’année 1 et se termine 18 mois plus tard, au milieu de l’année 2.

Quatrième rangée

La troisième activité sous le PPE est « La Commission délivre le PPE ». Une barre indique que l’activité commence au milieu de l’année 2 et se termine 6 mois plus tard, à la fin de l’année 2.

Cinquième rangée

La quatrième activité sous le PPE est « Le demandeur prépare l'emplacement ». Une barre indique que l’activité commence au début de l’année 3 et se termine douze mois plus tard, à la fin de l’année 3.

De la sixième à la neuvième rangée : Il y a quatre activités incluses sous le titre « Permis de construction (PC) ».

Sixième rangée

La première activité sous le PC est « Le demandeur soumet sa demande de PC et toute la documentation à l’appui ». La demande est soumise au début de l’année 3.

Septième rangée

La deuxième activité sous le PC est « Examen réglementaire de la demande de PC ». Une barre indique que l’activité commence au début de l’année 3 et se termine 18 mois plus tard, au milieu de l’année 4.

Huitième rangée

La troisième activité sous le PC est « La Commission délivre le PC ». Une barre indique que l’activité commence au milieu de l’année 4 et se termine 6 mois plus tard, à la fin de l’année 4.

Neuvième rangée

La quatrième activité sous le PC est « Le demandeur construit l’installation et débute la mise en service ». Une barre indique que l’activité commence au début de l’année 5 et se termine 18 mois plus tard, au milieu de l’année 6.

De la dixième à la douzième rangée : Il y a trois activités incluses sous le titre « Permis d’exploitation (PE) ».

Dixième rangée

La première activité sous le PE est « Le demandeur soumet sa demande de PE et toute la documentation à l’appui ». La demande est soumise au début de l’année 6.

Onzième rangée

La deuxième activité sous le PE est « Examen réglementaire de la demande de PE et des résultats de la mise en service ». Une barre indique que l’activité commence au début de l’année 6 et se termine 14 mois plus tard, pendant l’année 7.

Douzième rangée

La troisième activité sous le PE, et la dernière rangée de la figure, est « La Commission délivre le PE ». Une barre indique que l’activité commence pendant l’année 7 et se termine 6 mois plus tard, toujours pendant l’année 7.

Annexe B.3

Figure 4. Calendrier pour l’autorisation d’une mine et usine de concentration d’uranium

Il s’agit d'un diagramme à barres illustrant le calendrier sur sept ans du processus d’autorisation, qui va de la présentation de la demande initiale à la délivrance du permis d’exploitation. Le diagramme ressemble à un tableau et il se lit de gauche à droite. Les principales étapes du processus d’autorisation d’une nouvelle mine ou usine de concentration d’uranium sont indiquées à gauche. Du côté droit se trouve neuf colonnes, une pour chaque année du calendrier, et elles portent les titres « Année 1 » jusqu’à « Année 9 ».

Première rangée

La première rangée s’intitule « Participation continue du public et des Autochtones dans le processus d’autorisation ». Il y a une barre qui débute à l’année 1 et se termine à l’année 8, indiquant que cette activité se poursuit pendant tout le processus d’autorisation.

De la deuxième à la cinquième rangée : Il y a quatre activités incluses sous le titre « Permis de préparation de l’emplacement et de construction (PPE&C) ».

Deuxième rangée

La première activité sous le PPE&C est « Le demandeur soumet sa description de projet, sa demande de PPE&C et toute la documentation à l’appui ». La demande est soumise au début de l’année 1.

Troisième rangée

La deuxième activité sous le PPE&C est « Examen réglementaire de la demande de PPE&C ». Une barre indique que l’activité commence au début de l’année 1 et se termine 18 mois plus tard, au milieu de l’année 2.

Quatrième rangée

La troisième activité sous le PPE&C est « La Commission délivre le PPE&C ». Une barre indique que l’activité commence au milieu de l’année 2 et se termine 6 mois plus tard, à la fin de l’année 2.

Cinquième rangée

La quatrième activité sous le PPE&C est « Le demandeur prépare l’emplacement, construit l’installation et termine la mise en service ». Une barre indique que l’activité commence au début de l’année 3 et se termine 3 ans et demi plus tard, au milieu de l’année 6.

De la sixième à la neuvième rangée : Il y a quatre activités incluses sous le titre « Permis d’exploitation (PE) ».

Sixième rangée

La première activité sous le PE est « Le demandeur soumet sa demande de PE et toute la documentation à l’appui ». La demande est soumise au début de l’année 6.

Septième rangée

La deuxième activité sous le PE est « Examen réglementaire de la demande de PE ». Une barre indique que l’activité commence au début de l’année 6 et se termine 14 mois plus tard, pendant l’année 7.

Huitième rangée

La troisième activité sous le PE est « La Commission délivre le PE ». Une barre indique que l’activité commence pendant l’année 7 et se termine 6 mois plus tard, vers la fin de l’année 7.

Figure 4. Calendrier pour l’autorisation d’une mine et usine de concentration d’uranium

Il s’agit d'un diagramme à barres illustrant le calendrier sur sept ans du processus d’autorisation, qui va de la présentation de la demande initiale à la délivrance du permis d’exploitation. Le diagramme ressemble à un tableau et il se lit de gauche à droite. Les principales étapes du processus d’autorisation d’une nouvelle mine ou usine de concentration d’uranium sont indiquées à gauche. Du côté droit se trouve neuf colonnes, une pour chaque année du calendrier, et elles portent les titres « Année 1 » jusqu’à « Année 9 ».

Première rangée

La première rangée s’intitule « Participation continue du public et des Autochtones dans le processus d’autorisation ». Il y a une barre qui débute à l’année 1 et se termine à l’année 8, indiquant que cette activité se poursuit pendant tout le processus d’autorisation.

De la deuxième à la cinquième rangée : Il y a quatre activités incluses sous le titre « Permis de préparation de l’emplacement et de construction (PPE&C) ».

Deuxième rangée

La première activité sous le PPE&C est « Le demandeur soumet sa description de projet, sa demande de PPE&C et toute la documentation à l’appui ». La demande est soumise au début de l’année 1.

Troisième rangée

La deuxième activité sous le PPE&C est « Examen réglementaire de la demande de PPE&C ». Une barre indique que l’activité commence au début de l’année 1 et se termine 18 mois plus tard, au milieu de l’année 2.

Quatrième rangée

La troisième activité sous le PPE&C est « La Commission délivre le PPE&C ». Une barre indique que l’activité commence au milieu de l’année 2 et se termine 6 mois plus tard, à la fin de l’année 2.

Cinquième rangée

La quatrième activité sous le PPE&C est « Le demandeur prépare l’emplacement, construit l’installation et termine la mise en service ». Une barre indique que l’activité commence au début de l’année 3 et se termine 3 ans et demi plus tard, au milieu de l’année 6.

De la sixième à la neuvième rangée : Il y a quatre activités incluses sous le titre « Permis d’exploitation (PE) ».

Sixième rangée

La première activité sous le PE est « Le demandeur soumet sa demande de PE et toute la documentation à l’appui ». La demande est soumise au début de l’année 6.

Septième rangée

La deuxième activité sous le PE est « Examen réglementaire de la demande de PE ». Une barre indique que l’activité commence au début de l’année 6 et se termine 14 mois plus tard, pendant l’année 7.

Huitième rangée

La troisième activité sous le PE est « La Commission délivre le PE ». Une barre indique que l’activité commence pendant l’année 7 et se termine 6 mois plus tard, vers la fin de l’année 7.

References

Footnote 1

CCSN. GD-379, Guide à l’intention des demandeurs et des intervenants qui rédigent des documents aux commissaires de la CCSN, 2012.

Return to footnote 1 referrer

Dernière mise à jour :