(premier rectangle…)

Le titulaire de permis soumet un formulaire de consentement signé au service de police local qui comprend le nom complet de la personne et sa date de naissance, ou la personne se rend au poste de police local pour soumettre un formulaire de vérification du casier judicaire. Dans ce cas, la personne doit également le récupérer.

(se dirige à un cercle…)

Procéder à la vérification nominale du casier judicaire, ou la personne fournit un document équivalent (p. ex., NEXUS, PAL ou autre, précisé à la section 3.3.4.1)

(se dirige à un deuxième cercle…)

Une fois que la vérification est terminée, le titulaire de permis ou la personne recevra l’une des réponses suivantes : La vérification est « approvée » OU « aucun dossier trouvé » OU La vérification « n’est pas approuvée » OU « il se pourrait qu’il existe un dossier » OU La vérification est « incomplète ».

(se dirige à diamant A…)

VNCJ

(deux options: )

Option “VNCJ approuvée ou Aucun dossier”… (se dirige à diamond B...)

Option “VNCJ non approuvée ou incomplète”… (se dirige au troisième rectangle…)

Si la vérification « n’est pas approuvée », est incomplète ou s’il « pourrait exister un dossier », le titulaire de permis devrait en informer le demandeur et s’assurer que l’information est exacte et complète. Le titulaire de permis peut demander à la personne de se rendre au poste de police et de soumettre ses empreintes digitales ou la police pourrait réaliser une entrevue avec la personne.

(se dirige au quatrième rectangle…)

Une fois que la police a reçu les empreintes digitales, la personne à qui appartient le dossier recevra son dossier complet dans lettre à correspondance officielle de la police OU sur une copie papier du CIPC.

(se dirige à diamant A…)

Évaluation de la fiabilité

(trois options : )

(option un se dirige au cinquième rectangle…)

Accès sans escorte accordé ou renouvelé

(option deux se dirige au sixième rectangle…)

Accès sans escorte accordé/renouvelé avec conditions

(option trois se dirige au septième rectangle…)

Accès sans escorte refusé ou révoqué

(rectangle unique au bas coter droit…)

Processus répété aux cinq ans