Historique du document REGDOC-3.5.4, Examen de la conception d’un réacteur de fournisseur préalable à l’autorisation

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Sommaire

REGDOC-3.5.4 décrit le processus d’examen préalable à l’autorisation en vue d’évaluer la conception d’un réacteur de fournisseur. L’examen tient compte des domaines de conception liés à la sûreté du réacteur, à la sécurité et aux garanties. Ce processus d’examen a pour but de cerner et de résoudre, tôt dans le processus, les problèmes techniques et réglementaires potentiels dans le processus de conception, et plus particulièrement ceux qui pourraient entraîner des changements significatifs dans la conception ou l’analyse de sûreté. L’examen préalable à l’autorisation a pour objectif d’accroître la certitude sur le plan réglementaire tout en assurant la sécurité publique.

Ce document remplace GD-385, Examen de la conception d'un réacteur de fournisseur préalable à l'autorisation, publié en mai 2012.

Statut

Le 27 novembre 2018 : publié.

Étapes importantes Dates Liens
Publication de GD-385, Examen de la conception d'un réacteur de fournisseur préalable à l'autorisation Mai 2012 Consulter le document (version PDF de GD-385)
Publication de REGDOC-3.5.4, Examen de la conception d’un réacteur de fournisseur préalable à l’autorisation Novembre 2018 Consulter le document d’application de la réglementation

Information

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C. P. 1046, succursale B
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Téléphone : 1-800-668-5284 (Canada seulement)
Télécopieur : 613-995-5086
Courriel : cnsc.consultation.ccsn@canada.ca

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