Historique du document REGDOC-3.5.3, Principes fondamentaux de réglementation

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Sommaire

Le document d’application de la réglementation REGDOC-3.5.3, Principes fondamentaux de réglementation, décrit les principes de la CCSN en matière de réglementation et sa façon d’appliquer la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN). Il fournit de l’information aux titulaires de permis, aux demandeurs et aux membres du public, et ne contient ni orientation, ni exigences. L’information contenue dans le présent document revête un intérêt pour toute personne qui veut en savoir davantage sur la CCSN et sur la façon dont elle réglemente les activités nucléaires au Canada.

Ce document remplace :

Statut

22 août 2018 : Publié.

Étapes importantes Dates Liens
Consultation sur le projet de document REGDOC-3.5.3, Principes fondamentaux de réglementation S/O S/O
Présentation à la Commission S/O S/O
Publication 22 août 2018 Voir le communiqué de presse

Information

Pour toute question ou demande d'information liée au document REGDOC-3.5.3, Principes fondamentaux de réglementation, veuillez communiquer avec :

Direction de la politique de réglementation

Commission canadienne de sûreté nucléaire
C. P. 1046, succursale B
Ottawa (Ontario) Canada K1P 5S9

Téléphone : 1-800-668-5284 (Canada seulement)
Télécopieur : 613-995-5086
Courriel : cnsc.consultation.ccsn@canada.ca

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