Historique du document REGDOC-3.5.3, Principes fondamentaux de réglementation

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Sommaire

Le document d’application de la réglementation REGDOC-3.5.3, Principes fondamentaux de réglementation, décrit les principes de la CCSN en matière de réglementation et sa façon d’appliquer la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN). Il fournit de l’information aux titulaires de permis, aux demandeurs et aux membres du public, et ne contient ni orientation, ni exigences. L’information contenue dans le présent document revête un intérêt pour toute personne qui veut en savoir davantage sur la CCSN et sur la façon dont elle réglemente les activités nucléaires au Canada.

Ce document remplace :

Le REGDOC-3.5.3, Principes fondamentaux de réglementation, version 2, comprend une nouvelle annexe intitulée Annexe A : Prise en compte des renseignements sur les coûts et les avantages, qui explique comment la CCSN tient compte des renseignements sur les coûts et les avantages soumis par les demandeurs, les titulaires de permis, d’autres parties intéressées et les peuples autochtones, au sujet des questions d’ordre réglementaire. L’annexe sur l’analyse des coûts et des avantages est le résultat d’une consultation et de travaux précédents réalisés à l’égard du document de travail DIS-16-01, Comment la CCSN tient compte des renseignements sur les coûts et les avantages : Occasions de donner de l’orientation et des précisions supplémentaires (2016) et du rapport connexe Rapport sur ce que nous avons entendu (2017).

L’annexe porte sur les renseignements dont devraient tenir compte les parties intéressées qui choisissent de soumettre une analyse des coûts et des avantages à la CCSN au sujet des questions de permis ou des documents d’application de la réglementation. La manière dont les renseignements sur les coûts et les avantages sont utilisés dans l’élaboration des règlements ni cadre pas dans la portée, car il s’agit d’un processus dirigé par le Secrétariat du Conseil du Trésor.

En outre, une mise à jour mineure a été apportée au corps du document afin d’inclure de l’information sur le rôle de la CCSN en ce qui concerne les évaluations d’impact en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact (LEA).

Statut

Janvier 2021 : Publié.

Étapes importantes Dates Liens
Consultation sur le projet de document REGDOC-3.5.3, Principes fondamentaux de réglementation S/O S/O
Présentation à la Commission S/O S/O
Publication 22 août 2018 Voir le communiqué de presse
Version 2 Approuvé par la Commission 4 décembre 2020 S/O
Version 2 Publication Janvier 2021

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Information

Pour toute question ou demande d'information liée au document REGDOC-3.5.3, Principes fondamentaux de réglementation, version 2, veuillez communiquer avec :

Direction de la politique de réglementation

Commission canadienne de sûreté nucléaire
280, rue Slater, C. P. 1046, succursale B
Ottawa (Ontario) K1P 5S9
Canada

Téléphone : 1-800-668-5284 (Canada seulement)
Télécopieur : 613-995-5086
Courriel : consultation@cnsc-ccsn.gc.ca

Dernière mise à jour :