Historique du document REGDOC-3.3.1, Garanties financières pour le déclassement des installations nucléaires et la cessation des activités autorisées

Accéder [Version HTML du projet de REGDOC-3.3.1] [Version PDF du projet de REGDOC-3.3.1]

Demande d’information (Version HTML Demande d’information) (Version PDF Demande d’information)

Sommaire

Le REGDOC-3.3.1, Garanties financières pour le déclassement des installations nucléaires et la cessation des activités autorisées fournit de l’information sur les garanties financières utilisées pour s’assurer que le titulaire de permis disposera de fonds suffisants pour déclasser un emplacement autorisé et pour éliminer toutes les substances nucléaires connexes.

Ce document remplace le guide d’application de la réglementation G-206, Les garanties financières pour le déclassement des activités autorisées.

Statut

Le 26 juillet 2019: La période de consultation sur le projet de document REGDOC-3.3.1 est en vigueur jusqu’au 24 septembre 2019.

Étapes importantes Dates Liens

Consultation

Du 26 juillet 2019 au 24 septembre 2019

Accéder la version de consultation du document
(Version HTML du projet de REGDOC-3.3.1) (Version PDF du projet de REGDOC-3.3.1)

Invitation à formuler des observations sur les commentaires reçus

À déterminer

À déterminer

Voir les observations sur les commentaires reçus

À déterminer

À déterminer

Présentation à la Commission

À déterminer

À déterminer

Publication

À déterminer

À déterminer

En savoir plus

Pour toute question ou demande d'information liée au document REGDOC-3.3.1, Garanties financières pour le déclassement des installations nucléaires et la cessation des activités autorisées, veuillez communiquer avec :

Direction de la réglementation du cycle et des installations nucléaires

Commission canadienne de sûreté nucléaire
C. P. 1046, succursale B
Ottawa (Ontario) Canada K1P 5S9

Téléphone : 1-800-668-5284 (Canada seulement)
Télécopieur : 613-995-5086
Courriel : cnsc.consultation.ccsn@canada.ca

Dernière mise à jour :