Historique du document REGDOC-3.2.2, Mobilisation des Autochtones

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Sommaire

Le document d’application de la réglementation REGDOC-3.2.2, Mobilisation des Autochtones énonce les exigences et les directives à l’intention des titulaires de permis qui proposent des projets susceptibles de donner lieu à l’obligation de consulter incombant à la Couronne. Même si la CCSN ne peut déléguer son obligation, elle peut déléguer les aspects procéduraux du processus de consultation aux titulaires de permis. Les renseignements recueillis et les mesures proposées par les titulaires de permis pour éviter, atténuer ou compenser les effets préjudiciables peuvent être utilisés par la CCSN pour remplir ses obligations de consultation. Les exigences contenues dans ce document s’ajoutent à celles du RD/GD-99.3, L’information et la divulgation publiques et visent à s’assurer que les droits ancestraux et/ou issus de traités, potentiels ou établis, sont pris en compte.

On s’attend à ce que la mise en œuvre du REGDOC-3.2.2 permette d’accroître l’efficacité et l’efficience des pratiques de mobilisation des Autochtones, de solidifier les liens avec les collectivités autochtones, d’aider la CCSN à respecter son obligation de consulter et de réduire le risques de retards dans les processus d’examen réglementaire.

Pour plus d'information sur le document REGDOC-3.2.2

Statut : publié en février 2016

Étapes importantes Dates Liens
Consultation Du 15 octobre 2014
au 16 février 2015
Voir le communiqué de presse
Projet de REGDOC-3.2.2 (version HTML du projet de REGDOC-3.2.2) (version PDF du projet de REGDOC-3.2.2)
Invitation à formuler des observations sur les commentaires reçus Du 2 mars
au 23 mars 2015

Voir les observations sur les commentaires reçus :

Voir les commentaires provenant des observations Le 25 mars 2015

Lire les observations reçus :

Présentation à la Commission Le 28 janvier 2016 Voir le rapport de consultation (PDF) et le tableau des commentaires (PDF) (en anglais seulement)
Publication Le 12 février 2016 Voir le communiqué de presse