Historique du document REGDOC-3.2.1, L’information et la divulgation publiques

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Demande d’information – L’information et la divulgation publiques (PDF)

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Sommaire

Le REGDOC-3.2.1, L’information et la divulgation publiques, établit les exigences et l’orientation concernant l’information et la divulgation publiques pour les titulaires et les demandeurs d’installations nucléaires de catégorie I et II, les mines et usines de concentration d’uranium et toutes les étapes du cycle de vie.

Ce document remplace le RD/GD-99.3, L’information et la divulgation publiques, publié en mars 2012, et contient les changements suivants :

  • Section 2.2.4, Stratégie et produits d’information publique : Après des discussions lors d’audiences récentes de la Commission, la CCSN a ajouté du texte selon lequel les titulaires de permis doivent afficher sur leur site Web des résumés de leurs évaluations probabilistes de la sûreté et la version intégrale de leurs évaluations des risques environnementaux. Cette exigence fait partie de leurs programmes d’information publique (si les évaluations constituent une exigence de permis).
  • Section 1.2, Portée : La première phrase a été modifiée pour préciser que certains hôpitaux doivent se doter d’un programme d’information et de divulgation publiques en raison de la nature de leurs activités.

Statut

Le 23 octobre 2017 : La période pour formuler des observations sur les commentaires reçus est en vigueur jusqu’au 14 novembre 2017.

Veuillez noter que les commentaires sont affichés dans la langue dans laquelle ils ont été reçus. Vous pouvez transmettre votre rétroaction sur le projet de REGDOC-3.2.1 de la façon suivante :

  • Par courriel : consultation@cnsc-ccsn.gc.ca
  • Par la poste :
    Commission canadienne de sûreté nucléaire
    C.P. 1046, succursale B
    280, rue Slater
    Ottawa (Ontario) Canada K1P 5S9
  • Par télécopieur : 613-995-5086

Veuillez noter que tous les commentaires reçus, y compris les noms et les affiliations, seront rendus publics. Vous ne recevrez pas de réponse officielle à vos commentaires.

Étapes importantes Dates Liens
Consultation 16 août 2017 au 28 septembre 2017

Voir le communiqué de presse

Voir la version de consultation du projet de REGDOC-3.2.1
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Demande d’information – L’information et la divulgation publiques (PDF)

Invitation à formuler des observations sur les commentaires reçus Du 23 octobre au 14 novembre 2017

TBD Voir les commentaires :

Voir les observations sur les commentaires reçus À déterminer À déterminer
Présentation à la Commission À déterminer À déterminer
Publication À déterminer À déterminer