Historique du document REGDOC-3.1.3, Exigences relatives à la production de rapports pour les titulaires de permis de déchets de substances nucléaires, les installations nucléaires de catégorie II et les utilisateurs d’équipement réglementé, de substances nucléaires et d’appareils à rayonnement

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Sommaire

Le REGDOC-3.1.3 établit les exigences et l’orientation relative aux rapports et aux avis que les titulaires de permis de déchets de substances nucléaires, les installations nucléaires de catégorie II et les utilisateurs d’équipement, de substances nucléaires et d’appareils à rayonnement doivent soumettre à la Commission. Il indique aussi les types de rapports à soumettre ainsi que la fréquence et les délais de soumission.

Statut

3 mars 2020 : Publié.

Étapes importantes Dates Liens
Consultation sur le projet de REGDOC-3.1.3 24 juillet 2018 au 2 novembre 2018

Voir le communiqué de presse

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Consultation supplémentaire Du 16 janvier au 15 février 2019 Voir le communiqué de presse
Invitation à formuler des observations sur les commentaires reçus Du 19 mars au 3 avril 2019

Première consultation : du 24 juillet au 2 novembre 2018 :

Consultation supplémentaire : du 16 janvier au 15 février 2019 :

Voir les observations sur les commentaires reçus 4 avril 2019
Présentation à la Commission 11 Décembre 2019 Le tableau des commentaires sera disponible sur demande
Publication 3 mars 2020 (version HTML de REGDOC-3.1.3) (version PDF de REGDOC-3.1.3)

Règlements pertinents

Information

Pour toute question ou demande d'information liée au document REGDOC-3.1.3 :

Direction de la réglementation des substances nucléaires

Commission canadienne de sûreté nucléaire
280, rue Slater, C. P. 1046, succursale B
Ottawa (Ontario) K1P 5S9
Canada

Téléphone : 1-800-668-5284 (Canada seulement)
Télécopieur : 613-995-5086
Courriel : consultation@cnsc-ccsn.gc.ca

Dernière mise à jour :