Historique du document REGDOC-3.1.3, Exigences relatives à la production de rapports pour les titulaires de permis de déchets de substances nucléaires, les installations nucléaires de catégorie II et les utilisateurs d’équipement réglementé, de substances nucléaires et d’appareils à rayonnement

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Demande d’information – Exigences relatives à la production de rapports pour les titulaires de permis de déchets de substances nucléaires, les installations nucléaires de catégorie II et les utilisateurs d’équipement réglementé, de substances nucléaires et d’appareils à rayonnement

Sommaire

Le REGDOC-3.1.3 établit les exigences et l’orientation relative aux rapports et aux avis que les titulaires de permis de déchets de substances nucléaires, les installations nucléaires de catégorie II et les utilisateurs d’équipement, de substances nucléaires et d’appareils à rayonnement doivent soumettre à la Commission. Il indique aussi les types de rapports à soumettre ainsi que la fréquence et les délais de soumission.

Statut

4 avril 2019 : La période de consultation publique est terminée.

Veuillez noter que tous les commentaires reçus, y compris les noms et les affiliations, seront rendus publics.

Étapes importantes Dates Liens
Consultation sur le projet de REGDOC-3.1.3 24 juillet 2018 au 2 novembre 2018

Voir le communiqué de presse

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Consultation supplémentaire Du 16 janvier au 15 février 2019 Voir les communiqué de presse
Invitation à formuler des observations sur les commentaires reçus Du 19 mars au 3 avril 2019

Première consultation : du 24 juillet au 2 novembre 2018 :

Consultation supplémentaire : du 16 janvier au 15 février 2019 :

Voir les observations sur les commentaires reçus 4 avril 2019 Aucune observation sur les commentaires reçus.
Présentation à la Commission À déterminer À déterminer
Publication À déterminer À déterminer

Règlements pertinents

Information

Pour toute question ou demande d'information liée au document REGDOC-3.1.3, Exigences relatives à la production de rapports pour les installations nucléaires de catégorie II et les utilisateurs d’équipement réglementé, de substances nucléaires et d’appareils à rayonnement, veuillez communiquer avec :

Direction de la réglementation des substances nucléaires

Commission canadienne de sûreté nucléaire
C. P. 1046, succursale B
Ottawa (Ontario) Canada K1P 5S9

Téléphone : 1-800-668-5284 (Canada seulement)
Télécopieur : 613-995-5086
Courriel : cnsc.consultation.ccsn@canada.ca

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