Historique du document REGDOC-3.1.3, Exigences relatives à la production de rapports pour les installations nucléaires de catégorie II et les utilisateurs d’équipement réglementé, de substances nucléaires et d’appareils à rayonnement

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Demande d’information – Exigences relatives à la production de rapports pour les installations nucléaires de catégorie II et les utilisateurs d’équipement réglementé, de substances nucléaires et d’appareils à rayonnement)

Sommaire

Le REGDOC-3.1.3 établit les exigences et l’orientation relative aux rapports et aux avis que les titulaires de permis d’installations nucléaires et les utilisateurs d’équipement, de substances nucléaires et d’appareils à rayonnement réglementés de catégorie II doivent soumettre à la Commission. Il indique aussi les types de rapports à soumettre ainsi que la fréquence et les délais de soumission.

Statut

Le 24 juillet 2018 : La période de consultation du projet de document REGDOC-3.1.3 est en vigueur jusqu’au 2 novembre 2018. Veuillez noter que les commentaires sont affichés dans la langue dans laquelle ils ont été reçus.

Vous pouvez transmettre vos commentaires par les moyens suivants :

  • Par courriel : cnsc.consultation.ccsn@canada.ca
  • Par la poste :
    Commission canadienne de sûreté nucléaire
    C.P. 1046, succursale B
    280, rue Slater
    Ottawa (Ontario) K1P 5S9
  • Par télécopieur : 613-995-5086

Veuillez noter que tous les commentaires reçus, y compris les noms et les affiliations, seront rendus publics. Vous ne recevrez pas de réponse officielle à vos commentaires.

Étapes importantes Dates Liens
Consultation sur le projet de REGDOC-3.1.3 24 juillet 2018 au 2 novembre 2018

Voir le communiqué de presse

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Demande d’information – Exigences relatives à la production de rapports pour les installations nucléaires de catégorie II et les utilisateurs d’équipement réglementé, de substances nucléaires et d’appareils à rayonnement)

Invitation à formuler des observations sur les commentaires reçus À déterminer À déterminer
Voir les observations sur les commentaires reçus À déterminer À déterminer
Présentation à la Commission À déterminer À déterminer
Publication À déterminer À déterminer

Règlements pertinents

Information

Pour toute question ou demande d'information liée au document REGDOC-3.1.3, Exigences relatives à la production de rapports pour les installations nucléaires de catégorie II et les utilisateurs d’équipement réglementé, de substances nucléaires et d’appareils à rayonnement, veuillez communiquer avec :

Direction de la réglementation des substances nucléaires

Commission canadienne de sûreté nucléaire
C. P. 1046, succursale B
Ottawa (Ontario) Canada K1P 5S9

Téléphone : 1-800-668-5284 (Canada seulement)
Télécopieur : 613-995-5086
Courriel : cnsc.consultation.ccsn@canada.ca

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