Historique du document REGDOC-3.1.2, Exigences relatives à la production de rapports pour les installations de catégorie I non productrices de puissance et les mines et usines de concentration d'uranium

Le REGDOC-3.1.2, tome 1, énonce les exigences et l'orientation communes relatives la production de rapports annuels de conformité et d'événements qui s'appliquent aux exploitants d'installations de catégorie I non productrices de puissance et aux exploitants de mines et d'usines de concentration d'uranium.

Accéder [version HTML de REGDOC-3.1.2] [version PDF de REGDOC-3.1.2]

Demande d’information – Exigences relatives à la production de rapports, tome 1 : Installations nucléaires de catégorie I non productrices de puissance et mines et usines de concentration d’uranium (PDF)

Sommaire

Ce document fait partie de la série Exigences relatives à la production de rapports du cadre de réglementation de la CCSN, série qui couvre également les exigences en matière de production de rapports pour les exploitants de centrales nucléaires. Le REGDOC-3.1.2, tome 1, remplace les documents d'application suivants : R-89, Présentation des rapports d'événements importants des installations de traitement ou de manutention d'uranium, R-27, Préparation du rapport annuel de conformité d'une usine de fabrication de combustibles d'uranium, R-26, Préparation du rapport trimestriel de radioprotection d'une usine de fabrication de combustibles d'uranium et R-25, Préparation du rapport trimestriel d'exploitation d'une raffinerie d'uranium ou d'une installation de conversion chimique d'uranium.

Statut :

Le 23 janvier 2018 : Publication.

Étapes importantes Dates Liens
Consultation sur le projet de document REGDOC-3.1.2, Exigences relatives à la production de rapports pour les installations de catégorie I non productrices de puissance et les mines et usines de concentration d'uranium 11 juillet au 10 novembre 2016

Consultez le communiqué de presse du 11 juillet 2016

Consultez la version de consultation du projet de REGDOC-3.1.2

Projet de REGDOC-3.1.2, Exigences relatives à la production de rapports : Installations nucléaires de catégorie I non productrices de puissance et mines et usines de concentration d’uranium (HTML)

Projet de REGDOC-3.1.2, Exigences relatives à la production de rapports : Installations nucléaires de catégorie I non productrices de puissance et mines et usines de concentration d’uranium (PDF)

Demande d’information – Exigences relatives à la production de rapports : Installations nucléaires de catégorie I non productrices de puissance et mines et usines de concentration d’uranium (PDF)

Invitation à fournir des observations sur les commentaires reçus 20 décembre 2016 au 16 janvier 2017

Voir les commentaires reçus :

Voir les observations sur les commentaires reçus 16 janvier 2017

Voir le commentaire reçu :

Présentation à la Commission 14 décembre 2017 Voir le rapport de consultation (PDF) et les commentaires reçus (PDF)
Publication 23 janvier 2018 Voir le communiqué de presse

Information

Pour toute question ou demande d'information liée au document REGDOC-3.1.2, Exigences relatives à la production de rapports pour les installations de catégorie I non productrices de puissance et les mines et usines de concentration d'uranium, veuillez communiquer avec :

Direction de la réglementation du cycle et des installations nucléaires

Commission canadienne de sûreté nucléaire
C. P. 1046, succursale B
Ottawa (Ontario) Canada K1P 5S9

Téléphone : 1-800-668-5284 (Canada seulement)
Télécopieur : 613-995-5086
Courriel : cnsc.consultation.ccsn@canada.ca

Dernière mise à jour :