Historique du document REGDOC-3.1.2, Exigences relatives à la production de rapports pour les installations de catégorie I non productrices de puissance et les mines et usines de concentration d'uranium

Le document d'application de la réglementation REGDOC-3.1.2, Exigences relatives à la production de rapports pour les installations de catégorie I non productrices de puissance et les mines et usines de concentration d'uranium, est en cours d'élaboration. Une fois publié, le document énoncera les exigences et l'orientation communes relatives la production de rapports annuels de conformité et d'événements qui s'appliquent aux exploitants d'installations de catégorie I non productrices de puissance et aux exploitants de mines et d'usines de concentration d'uranium.

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Demande d’information – Exigences relatives à la production de rapports : Installations nucléaires de catégorie I non productrices de puissance et mines et usines de concentration d’uranium (PDF)

Sommaire

Ce document fait partie de la série Exigences relatives à la production de rapports du cadre de réglementation de la CCSN, série qui couvre également les exigences en matière de production de rapports pour les exploitants de centrales nucléaires. Le document REGDOC-3.1.2 remplacera les documents d'application de la réglementation R-89, Présentation des rapports d'événements importants des installations de traitement ou de manutention d'uranium, R-27, Préparation du rapport annuel de conformité d'une usine de fabrication de combustibles d'uranium, R-26, Préparation du rapport trimestriel de radioprotection d'une usine de fabrication de combustibles d'uranium et R-25, Préparation du rapport trimestriel d'exploitation d'une raffinerie d'uranium ou d'une installation de conversion chimique d'uranium.

Statut :

Le 9 janvier 2017  : L’invitation à formuler des observations sur les commentaires reçus au cours de la période de consultation est prolongée jusqu’au 16 janvier 2017. Veuillez noter que les commentaires sont affichés dans leur langue d’origine à la réception. Vous pouvez transmettre vos commentaires par les moyens suivants :

  • Par courriel : cnsc.consultation.ccsn@canada.ca
  • Par courrier :
    Commission canadienne de sûreté nucléaire
    C.P. 1046, succursale B
    280, rue Slater
    Ottawa (Ontario) K1P 5S9
    Canada
  • Par télécopieur : 613-995-5086

Veuillez noter que tous les commentaires reçus, y compris les noms et les affiliations, seront rendus publics. Vous ne recevrez pas de réponse officielle à vos commentaires.

Étapes importantes Dates Liens
Consultation sur le projet de document REGDOC-3.1.2, Exigences relatives à la production de rapports : Installations nucléaires de catégorie I non productrices de puissance et mines et usines de concentration d’uranium 11 juillet au 10 novembre 2016

Consultez le communiqué de presse du 11 juillet 2016

Consultez la version de consultation du projet de REGDOC-3.1.2

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Invitation à fournir des observations sur les commentaires reçus 20 décembre 2016 au 16 janvier 2017

Voir les commentaires reçus :

Voir les observations sur les commentaires reçus 16 janvier 2017

Voir le commentaire reçu :

Présentation à la Commission À déterminer À déterminer
Publication À déterminer À déterminer