Historique du document REGDOC-2.9.1, Protection de l'environnement

Le REGDOC-2.9.1, Protection de l'environnement énonce les exigences et les attentes de la CCSN en matière de réglementation pour les programmes relatifs à la protection de l'environnement.

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Principes, évaluations environnementales et mesures de protection de l’environnement

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Sommaire

Le document REGDOC-2.9.1, Protection de l’environnement : Principes, évaluations environnementales et mesures de protection de l’environnement fournit aux demandeurs et aux titulaires de permis des renseignements sur la protection de l’environnement et de la santé des personnes, notamment :

  • les principes de la CCSN en matière de protection de l’environnement
  • la portée d’une évaluation environnementale (EE) et les rôles et responsabilités liés à une EE pour toutes les installations ou activités nucléaires
  • les exigences et l’orientation de la CCSN en ce qui concerne l’établissement, par les demandeurs et les titulaires de permis, de mesures de protection de l’environnement, y compris une évaluation des risques environnementaux (ERE) lorsqu'elle est requise pour les installations ou activités nouvelles et existantes

L’édition 1.1 inclut les mises à jour d’ordre administratif à la section 3.2.4 et à la définition d’effets environnementaux.

Le document publié remplace les documents P-223, Protection de l’environnement et REGDOC-2.9.1, Politiques, programmes et procédures de protection de l’environnement. De plus, il présente tous les principes, les évaluations environnementales et les mesures de protection de l’environnement dans un seul document d’application de la réglementation sur la protection de l’environnement.

Statut :

Le 28 avril 2017 : L’édition 1.1 du document est publié.

Étapes importantes Dates Liens
Consulté antérieurement sous le titre REGDOC-2..9.1, Évaluations environnementales Du 30 avril 2013 au 30 juillet 2014

Consultez le communiqué de presse du 30 avril 2014

Consultez la version de consultation du projet de REGDOC-2.9.1

(Projet de REGDOC-2.9.1 Évaluations environnementales HTML)
(Projet de REGDOC-2.9.1 Évaluations environnementales PDF)

Invitation à commenter les commentaires reçus Du 19 août 2014 au 10 septembre 2014

Voir les commentaires reçus : (en anglais seulement)

Voir les observations sur les commentaires reçus Le 22 octobre 2014 Voir les observations sur les commentaires reçus :
(en anglais seulement)
Consultation sur le projet de document révisé – REGDOC-2.9.1, Politique, évaluations environnementales et mesures de protection de l’environnement Du 30 novembre 2015 au 29 mars 2016

Consultez le communiqué de presse du 30 novembre 2015

Consultez la version de consultation du projet de REGDOC-2.9.1

(Projet de REGDOC-2.9.1, Politique, évaluations environnementales et mesures de protection de l’environnement HTML)
(Projet de REGDOC-2.9.1, Politique, évaluations environnementales et mesures de protection de l’environnement PDF)

  • Énoncé des répercussions – Politique, évaluations environnementales et mesures de protection de l’environnement (HTML) (PDF)
Invitation à commenter les commentaires reçus Du 25 avril au 16 mai 2016 Voir les commentaires reçus (en anglais seulement) :
Voir les observations sur les commentaires reçus 20 mai 2016 Aucune observation sur les commentaires n'a été reçue.
Présentation à la Commission 21 septembre 2016  
Publication de l’édition 1.1 28 avril 2017

Consultez l’édition 1.1 du REGDOC-2.9.1

REGDOC-2.9.1, Protection de l’environnement : Principes, évaluations environnementales et mesures de protection de l’environnement (version HTML)

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