Historique du document REGDOC-2.7.3, Lignes directrices sur la radioprotection pour la manipulation sécuritaire des dépouilles

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Sommaire

Le projet de REGDOC-2.7.3 a été élaboré pour fournir aux professionnels responsables des soins mortuaires, au public et aux titulaires de permis des renseignements de base au sujet de la manipulation des défunts qui ont subi des interventions au moyen de substances nucléaires de sorte qu'ils puissent prendre des mesures afin de réduire au minimum l'exposition au rayonnement. Le document contient de l'information contextuelle sur les types d'intervention, les risques qu'ils représentent et les méthodes pour diminuer le risque d'exposition.

Statut :

Le 9 janvier 2018 : Le délai pour formuler des observations sur les commentaires reçus a été prolongé jusqu’au 26 janvier 2018, car le ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec a soumis un rapport en réponse au REGDOC-2.7.3. Ce rapport est maintenant disponible et pourrait intéresser les commentateurs.

Veuillez noter que les commentaires sont affichés dans la langue dans laquelle ils ont été reçus. Vous pouvez transmettre vos commentaires par les moyens suivants :

  • Par courriel : cnsc.consultation.ccsn@canada.ca
  • Par la poste :
    Commission canadienne de sûreté nucléaire
    C.P. 1046, succursale B
    280, rue Slater
    Ottawa (Ontario) K1P 5S9
  • Par télécopieur : 613-995-5086

Veuillez noter que tous les commentaires reçus, y compris les noms et les affiliations, seront rendus publics. Vous ne recevrez pas de réponse officielle à vos commentaires.

Étapes importantes Dates Liens
Consultation Du 21 août au 19 novembre 2017

Voir la version de consultation du document, ainsi que le communiqué de presse

(projet de REGDOC-2.7.3 HTML)

(Projet de REGDOC-2.7.3 PDF)

Invitation à formuler des observations sur les commentaires reçus Du 12 décembre 2017 au 26 janvier 2018

Voir les commentaires reçus :

Voir les observations sur les commentaires reçus 29 janvier 2018
Publication À déterminer À déterminer

Information

Pour toute question ou demande d'information liée au document REGDOC-2.7.3, Lignes directrices sur la radioprotection pour la manipulation sécuritaire des dépouilles, veuillez communiquer avec :

Direction de l'évaluation et de la protection environnementales et radiologiques

Commission canadienne de sûreté nucléaire
C. P. 1046, succursale B
Ottawa (Ontario) Canada K1P 5S9

Téléphone : 1-800-668-5284 (Canada seulement)
Télécopieur : 613-995-5086
Courriel : cnsc.consultation.ccsn@canada.ca

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