Historique du document REGDOC-2.7.2, Dosimétrie, tome II : Exigences techniques et relatives aux systèmes de gestion pour les services de dosimétrie

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Sommaire

Le REGDOC-2.7.2, Dosimétrie, tome II : Exigences techniques et relatives aux systèmes de gestion pour les services de dosimétrie énonce les exigences et l’orientation servant à s’assurer que les services de dosimétrie autorisés satisfont aux exigences techniques et que des mesures d’assurance de la qualité sont prises conformément à l’intention de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et du Règlement sur la radioprotection.

Ce document remplace la norme d’application de la réglementation S-106, rév. 1, Exigences techniques et d’assurance de la qualité pour les services de dosimétrie, publiée en mai 2006.

Statut

16 août 2018 : La période pour formuler des observations sur les commentaires reçus à propos du document REGDOC-2.7.2, tome II est en vigueur jusqu’au 7 septembre 2018.

Veuillez noter que les commentaires sont affichés dans la langue dans laquelle ils ont été reçus. Vous pouvez transmettre vos commentaires par les moyens suivants :

  • Par courriel : cnsc.consultation.ccsn@canada.ca
  • Par la poste :
    Commission canadienne de sûreté nucléaire
    C.P. 1046, succursale B
    280, rue Slater
    Ottawa (Ontario) K1P 5S9
  • Par télécopieur : 613-995-5086

Veuillez noter que tous les commentaires reçus, y compris les noms et les affiliations, seront rendus publics. Vous ne recevrez pas de réponse officielle à vos commentaires.

Étapes importantes Dates Liens
Consultation Du 25 avril 2018 au 31 juillet 2018

Voir le communiqué de presse

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Invitation à formuler des observations sur les commentaires reçus 16 août 2018 au 7 septembre 2018

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Voir les observations sur les commentaires reçus À déterminer À déterminer
Présentation à la Commission À déterminer À déterminer
Publication À déterminer À déterminer

Information

Pour toute question ou demande d'information liée au document REGDOC-2.7.2, Dosimétrie, tome II : Exigences techniques et relatives aux systèmes de gestion pour les services de dosimétrie, veuillez communiquer avec :

Direction de l'évaluation et de la protection environnementales et radiologiques

Commission canadienne de sûreté nucléaire
C. P. 1046, succursale B
Ottawa (Ontario) Canada K1P 5S9

Téléphone : 1-800-668-5284 (Canada seulement)
Télécopieur : 613-995-5086
Courriel : cnsc.consultation.ccsn@canada.ca

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