Historique du document REGDOC-2.7.2, Dosimétrie, tome II : Exigences techniques et relatives aux systèmes de gestion pour les services de dosimétrie

Accéder [version HTML du projet de REGDOC-2.7.2, tome II] [version PDF du projet de REGDOC-2.7.2, tome II]

Sommaire

Le REGDOC-2.7.2, Dosimétrie, tome II : Exigences techniques et relatives aux systèmes de gestion pour les services de dosimétrie énonce les exigences et l’orientation servant à s’assurer que les services de dosimétrie autorisés satisfont aux exigences techniques et que des mesures d’assurance de la qualité sont prises conformément à l’intention de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et du Règlement sur la radioprotection.

Ce document remplace la norme d’application de la réglementation S-106, rév. 1, Exigences techniques et d’assurance de la qualité pour les services de dosimétrie, publiée en mai 2006.

Statut

7 septembre 2018 : La période de consultation publique est terminée.

Veuillez noter que les commentaires sont affichés dans la langue dans laquelle ils ont été reçus.

Étapes importantes Dates Liens
Consultation Du 25 avril 2018 au 31 juillet 2018

Voir le communiqué de presse

(Version HTML du projet de REGDOC-2.7.2, tome II) (Version PDF du projet de REGDOC-2.7.2, tome II)

Invitation à formuler des observations sur les commentaires reçus 16 août 2018 au 7 septembre 2018

Voir les commentaires reçus :

Voir les observations sur les commentaires reçus 7 septembre 2018 Aucune observation formulée
Présentation à la Commission À déterminer À déterminer
Publication À déterminer À déterminer

Information

Pour toute question ou demande d'information liée au document REGDOC-2.7.2, Dosimétrie, tome II : Exigences techniques et relatives aux systèmes de gestion pour les services de dosimétrie, veuillez communiquer avec :

Direction de l'évaluation et de la protection environnementales et radiologiques

Commission canadienne de sûreté nucléaire
C. P. 1046, succursale B
Ottawa (Ontario) Canada K1P 5S9

Téléphone : 1-800-668-5284 (Canada seulement)
Télécopieur : 613-995-5086
Courriel : cnsc.consultation.ccsn@canada.ca

Dernière mise à jour :