Historique du document REGDOC-2.4.5, Sûreté et qualification du combustible nucléaire
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Le document d’application de la réglementation REGDOC-2.4.5, Sûreté et qualification du combustible nucléaire précise les exigences et fournit de l’orientation visant la conception, l’exploitation, la surveillance, la qualification et les évaluations du rendement du combustible pour les installations dotées de réacteurs en exploitation.
Le présent document est la première version du REGDOC-2.4.5, Sûreté et qualification du combustible nucléaire.
Pour en savoir plus sur la mise en œuvre des documents d’application de la réglementation et sur la méthode graduelle, consultez le REGDOC-3.5.3, Principes fondamentaux de réglementation.
État
Avril 2024 : Publication
| Étapes importantes | Dates | Liens |
|---|---|---|
| Publication du REGDOC-2.4.5 | Avril 2024 | Accéder au REGDOC-2.4.5, Sûreté et qualification du combustible nucléaire |
| Approuvé par la Commission | Février 2024 | |
| Consultation sur le REGDOC-2.4.5 | Du 28 septembre 2022 au 16 janvier 2023 | Voir le projet de REGDOC-2.4.5, Analyse de la sûreté : Sûreté du combustible nucléaire [PDF | 31 pages, 793 Ko] |
Normes CSA connexes
- N286-F12, Exigences relatives au système de gestion des installations nucléaires
- Série de normes N299.1, Exigences des programmes d’assurance de la qualité visant la fourniture de produits et de services destinés aux centrales nucléaires
- N286.7, Assurance de la qualité des programmes informatiques scientifiques, d’analyse et de conception
Comment obtenir un accès gratuit à l’ensemble des normes de la CSA associées au nucléaire
Information
Pour toute question ou demande d’information liée au document REGDOC-2.4.5, Sûreté et qualification du combustible nucléaire, veuillez communiquer avec l’équipe d’information publique de la CCSN ou écrire à :
Direction de l’évaluation et de l’analyse
Commission canadienne de sûreté nucléaire
280, rue Slater, C.P. 1046, succursale B
Ottawa (Ontario) K1P 5S9
Canada
Téléphone : 1-800-668-5284 (Canada seulement)
Télécopieur : 613-995-5086
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