Historique du document REGDOC-2.4.5, Sûreté du combustible nucléaire

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Sommaire

Le document d’application de la réglementation REGDOC-2.4.5, Sûreté du combustible nucléaire, énonce les exigences et l’orientation visant la conception, l’exploitation, la surveillance et les évaluations de la sûreté du combustible pour les installations dotées de réacteurs en exploitation.

Le présent document est la première version du REGDOC-2.4.5, Sûreté du combustible nucléaire.

Statut

La période de consultation est en vigueur jusqu’au 16 janvier 2023.

Étapes importantes Dates Liens
Consultation du projet de REGDOC-2.4.5 Du 28 septembre 2022 au 16 janvier 2023, y compris la période d’observations sur les commentaires reçus du 18 janvier au 28 janvier 2023

Projet de REGDOC-2.4.5 [consultation électronique]

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Information

Pour toute question ou demande d'information liée au document REGDOC-2.4.5, Sûreté du combustible nucléaire, veuillez communiquer avec :

Direction de l'évaluation et de l'analyse
Commission canadienne de sûreté nucléaire
280, rue Slater, C.P. 1046, succursale B
Ottawa (Ontario)  K1P 5S9
Canada

Téléphone : 1-800-668-5284 (Canada seulement)
Télécopieur : 613-995-5086
Courriel : consultation@cnsc-ccsn.gc.ca

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