Historique du document REGDOC-2.4.4, Analyse de la sûreté pour les installations nucléaires de catégorie IB

Accéder au REGDOC-2.4.4 [HTML] [PDF | 34 pages, 562 Ko]

Sommaire

Le document d’application de la réglementation REGDOC-2.4.4, Analyse de la sûreté pour les installations nucléaires de catégorie IB, précise les exigences et fournit l’orientation que doivent suivre les demandeurs et les titulaires de permis pour démontrer la sûreté d’une installation nucléaire de catégorie IB, notamment :

  • un programme d’analyse de la sûreté (le processus géré qui régit la conduite d’une analyse de la sûreté)
  • la réalisation d’une analyse de la sûreté (une évaluation systématique des dangers potentiels)
  • les documents, dossiers et rapports d’analyse de la sûreté.

Statut

Octobre 2022 : Publication

Étapes importantes Dates Liens
Consultation Du 26 août 2020 au 27 novembre 2020, y compris la période d’observations sur les commentaires reçus Rapport de consultation [PDF]
Présentation à la Commission 28 juin 2022 Document à l'intention des commissaires
Publication Octobre 2022 REGDOC-2.4.4 [HTML] [PDF, 32 pages, 459 KB PDF | 34 pages, 562 Ko]

Information

Pour toute question ou demande d'information liée au document REGDOC-2.4.4, Analyse de la sûreté pour les installations nucléaires de catégorie IB, veuillez communiquer avec :

Direction de la réglementation du cycle et des installations nucléaires
Commission canadienne de sûreté nucléaire
280, rue Slater, C.P. 1046, succursale B
Ottawa (Ontario)  K1P 5S9
Canada

Téléphone : 1-800-668-5284 (Canada seulement)
Télécopieur : 613-995-5086
Courriel : consultation@cnsc-ccsn.gc.ca

Dernière mise à jour :