Historique du document REGDOC-2.3.1, Réalisation des activités autorisées : Programme de construction et de mise en service

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Sommaire

Le document REGDOC-2.3.1, Réalisation des activités autorisées : Programmes de construction et de mise en service énonce les exigences et l'orientation relatives à la construction et à la mise en service, au Canada, des installations qui utilisent des réacteurs nucléaires. Ces installations (ci-après « installations dotées de réacteurs ») comprennent :

  • les centrales nucléaires ou les petits réacteurs servant à la production d'électricité ou de chaleur pour les procédés industriels
  • les petits réacteurs qui ne servent pas à produire de l'énergie (p. ex. la production d'isotopes et les activités de recherche et de développement)

Les exigences et l'orientation du présent document s'appliquent principalement aux centrales nucléaires. Toutefois, les principes qui sous-tendent les exigences et l'orientation s'appliquent également aux plus petites installations en tenant compte du risque (approche graduelle), et devraient être pris en compte dans le dossier de sûreté global de toute installation dotée de réacteurs.

Pour plus d'information sur le document REGDOC-2.3.1

Statut : publié en janvier 2016

Document Milestone Dates Links
Présentation à la Commission 17 décembre 2015 Voir le rapport de consultation et le tableau des commentaires
Publication 29 janvier 2016 Voir le communiquer de presse

 

La CCSN a d'abord rédigé deux documents (Mise en service des installations dotées de réacteurs et Construction des installations dotées de réacteurs) et tenu des consultations distinctes à leur sujet. Les étapes associées à la consultation de ces documents sont présentées ci-dessous.

Mise en service des installations dotées de réacteurs

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Le document Mise en service des installations dotées de réacteurs énonce les exigences et les directives de la CCSN relatives à la mise en service au Canada des installations qui utilisent des réacteurs nucléaires.

Ce document d'application de la réglementation énonce également les exigences et les directives visant à assurer que les activités de mise en service sont conformes aux codes, aux normes et aux exigences en matière de conception applicables et que l'installation dotée de réacteurs peut être exploitée en toute sûreté et avec fiabilité pendant toute sa durée de vie.

Étapes importantes Dates Liens
Consultation 6 novembre 2013 au 6 janvier 2014 Voir le communiqué de presse 13-37

Voir la version de consultation du document (Projet de REGDOC-2.3.1 HTML)
(Projet de REGDOC-2.3.1 PDF)

Invitation à formuler des observations sur les commentaires reçus Du 21 février 2014 au 14 mars 2014 Voir les commentaires reçus :
(en anglais seulement)
Voir les commentaires provenant des observations 14 mars 2014 Aucun commentaires n'a été soumis

 

Construction des installations dotées de réacteurs

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Le document Construction des installations énonce les exigences et les directives de la CCSN relatives au programme de construction, au Canada, des installations dotées de réacteurs. Le présent document d'application de la réglementation identifie et explique la gestion et les activités de construction qui devront être prises en considération, vérifiées et examinées afin d'assurer la qualité d'une installation dotée de réacteurs, nouvelle ou modifiée.

Étapes importantes Dates Liens
Consultation Du 24 avril 2014 au 24 juin 2014 Voir le communiqué de presse du 24 avril 2014
(version HTML du projet de REGDOC-2.3.1 Construction)
(version PDF du projet de REGDOC-2.3.1 Construction)

Invitation à formuler des observations sur les commentaires reçus Du 3 juillet 2014 au 25 juillet 2014 Voir les commentaires reçus:
(en anglais seulement)
Voir les commentaires provenant des observations 31 juillet 2014