Historique du document REGDOC-2.2.5, Effectif minimal

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Sommaire 

Le REGDOC-2.2.5, Effectif minimal, fournit de l’orientation pour aider les titulaires et les demandeurs de permis d’installation nucléaire de catégorie I à démontrer à la CCSN qu’il y aura toujours un nombre suffisant d’employés qualifiés pour exécuter l’activité autorisée en toute sécurité et conformément à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires.

Ce document remplace le guide d’application de la réglementation G-323, Assurer la présence d’un nombre suffisant d’employés qualifiés aux installations nucléaires de catégorie I – Effectif minimal, publié en juillet 2007. Il ne contient aucune nouvelle exigence.

Le REGDOC-2.2.5 fait partie de la série de documents d’application de la réglementation de la CCSN intitulée Gestion de la performance humaine, qui porte également sur la formation du personnel, l’accréditation du personnel et l’aptitude au travail.

Statut 

Le 9 avril 2019: Publié.

Étapes importantes Dates Liens
Publication du G-323, Assurer la présence d’un nombre suffisant d’employés qualifiés aux installations nucléaires de catégorie I – Effectif minimal Juillet 2007 Voir le G-323 (version PDF)
Publication du REGDOC-2.2.5, Effectif minimal Avril 2019

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Information

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Commission canadienne de sûreté nucléaire
C. P. 1046, succursale B
Ottawa (Ontario) Canada K1P 5S9

Téléphone : 1-800-668-5284 (Canada seulement)
Télécopieur : 613-995-5086
Courriel : cnsc.consultation.ccsn@canada.ca

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