Historique du document REGDOC-2.2.4, Aptitude au travail

Le document d’application de la réglementation REGDOC-2.2.4, Aptitude au travail, énonce les exigences et l’orientation générales concernant l’aptitude au travail à tous les sites à sécurité élevée, y compris les centrales nucléaires. Deux documents sont en cours d’élaboration:

Pour plus d'information sur le REGDOC-2.2.4

Aptitude au travail

Accéder [version HTML du projet de REGDOC-2.2.4 Aptitude au travail] [version PDF du projet de REGDOC-2.2.4 Aptitude au travail]

Énoncé des répercussions – Aptitude au travail (HTML) (PDF)

Sommaire :

Le document Aptitude au travail comprend du nouveau contenu sur l’aptitude au travail à tous les sites à sécurité élevée, y compris les centrales nucléaires. Le document tient compte des commentaires reçus du public sur le projet de REGDOC-2.2.1, Performance humaine : Gérer la fatigue et les heures de travail des travailleurs et le document de travail DIS-12-03, Aptitude au travail : Propositions de renforcement de la politique, des programmes et du dépistage relatifs à la consommation d’alcool et de drogues. Le REGDOC-2.2.4 permettra aussi de mettre à jour le contenu du document RD-363, Aptitudes psychologiques, médicales et physiques des agents de sécurité nucléaire.

Le document comprendra une approche globale de l’aptitude au travail, y compris des exigences et de l’orientation sur les évaluations médicales, les examens psychologiques, les évaluations de la condition physique et le dépistage. Cette approche permettra d’officialiser tous les aspects de l’aptitude au travail qui sont importants pour assurer la sûreté et la sécurité sur le site.

Une fois terminé, le REGDOC-2.2.4, Aptitude au travail, intègrera le contenu du REGDOC-2.2.4, Gérer la fatigue des travailleurs.

Statut :

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a affiché les observations reçues de Barbara Monk Feldman, du Drug and Alcohol Risk Reduction Pilot Project (projet pilote de réduction des risques liés à l’alcool et aux drogues) et de Barbara Butler. Vous avez jusqu’au 13 mai 2016 pour soumettre vos observations. Veuillez noter que les commentaires sont affichés dans la langue dans laquelle ils ont été reçus. Vous pouvez transmettre vos commentaires par les moyens suivants :

  • Par courriel : cnsc.consultation.ccsn@canada.ca
  • Par la poste :
    Commission canadienne du sûreté nucléaire
    280, rue Slater, C.P. Box 1046, succursale B
    Ottawa (Ontario) Canada K1P 5S9
  • Par télécopieur : 613-995-5086

Le processus de consultation est public et, à moins d’indication contraire de votre part, vos commentaires, y compris les noms et les affiliations, seront rendus publics. Vous ne recevrez pas de réponse officielle à vos commentaires.

Étapes importantes Dates Liens
Consultation Du 9 novembre 2015 au 7 mars 2016

Voir la version de consultation du document, ainsi que le communiqué de presse
(Projet de REGDOC- 2.2.4, Aptitude au travail HTML) (Projet de REGDOC-2.2.4, Aptitude au travail PDF)

  • Énoncé des répercussions – Aptitude au travail (HTML) (PDF)
Invitation à formuler des observations sur les commentaires reçus Du 11 avril au 13 mai 2016

Voir les commentaires reçus (en anglais seulement) :

Voir les commentaires provenant des observations À déterminer À déterminer
Présentation à la Commission À déterminer À déterminer
Publication À déterminer À déterminer

Gérer la fatigue des travailleurs

Accéder [version HTML du projet de REGDOC-2.2.4 Gérer la fatigue des travailleurs] [version PDF du projet de REGDOC-2.2.4 Gérer la fatigue des travailleurs]

Énoncé des repercussions – Gérer la fatigue des travailleurs (HTML) (PDF)

Pour plus d'information sur le REGDOC-2.2.4

Sommaire :

Ce document établit les exigences et l’orientation de la CCSN relativement à la gestion de la fatigue chez les travailleurs à tous les sites à sécurité élevée.

Le REGDOC-2.2.4, Gérer la fatigue des travailleurs a fait l’objet de consultations antérieures au début de 2014 sous le titre de projet de REGDOC-2.2.1, Performance humaine : Gérer la fatigue et les heures de travail des travailleurs.

Le REGDOC-2.2.4 fait partie de la série Gestion de la performance humaine. Cette série, qui fait partie du cadre de réglementation de la CCSN, porte également sur la formation et l’accréditation du personnel.

Statut :

La période pour faire part de vos observations sur les commentaires reçus a pris fin le 29 janvier 2016. Aucun commentaire n’a été soumis.

Étapes importantes Dates Liens
A fait l'objet de consultations antérieures sous le titre REGDOC-2.2.1 Du 20 septembre 2013 au 17 janvier 2014 Voir la version de consultation du document, ainsi que le communiqué de presse 13-31.
Projet de REGDOC-2.2.1
(version HTML du projet de REGDOC-2.2.1)
(version PDF du projet REGDOC-2.2.1).
Invitation à formuler des observations sur les commentaires reçus au sujet du projet de REGDOC-2.2.1 Du 30 janvier 2014 au 14 février 2014 Voir les commentaires reçus (en anglais seulement) :
Voir les commentaires provenant des observations sur projet du REGDOC-2.2.1 Le 3 mars 2014 Lire les observations reçues :
Consultation sur projet de REGDOC-2.2.4 Du 19 octobre 2015 au 18 décembre 2015 Voir la version de consultation du document, ainsi que le communiqué de presse
(Projet de REGDOC- 2.2.4, Aptitude au travail : Gérer la fatigue des travailleurs HTML)
(Projet de REGDOC-2.2.4, Aptitude au travail : Gérer la fatigue des travailleurs. PDF)
  • Énoncé des répercussions – Gérer la fatigue des travailleurs (HTML) (PDF)
Invitation à formuler des observations sur les commentaires reçus sur projet de REGDOC-2.2.4 Du 11 janvier 2016 au 29 janvier 2016

Voir les commentaires reçus (en anglais seulement) :

Voir les observations sur les commentaires reçus au sujet du projet de REGDOC-2.2.4 Le 11 avril 2016 Aucun commentaire n’a été soumis
Présentation à la Commission À déterminer À déterminer
Publication À déterminer À déterminer

Pour plus d'information

La CCSN accueille les commentaires du public sur des documents d'application de la réglementation. Pour toute question ou demande d'information ayant trait au document REGDOC-2.2.4, Aptitude au travail, communiquez avec:

Direction de la gestion de sûreté
Commission canadienne de sûreté nucléaire
C.P. 1046, succursale B
Ottawa (Ontario)
K1P 5S9
Téléphone : 1-800-668-5284
Télécopieur : 613-995-5086
Courriel : cnsc.information.ccsn@canada.ca