Historique du document REGDOC-2.2.3, Accréditation du personnel

Conformément à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN), la CCSN peut accréditer entre autres des travailleurs du secteur nucléaire ou toute autre personne qui exerce des fonctions dans une installation nucléaire, pour accomplir leurs fonctions, ou retirer leur accréditation. Le document REGDOC 2.2.3, Accréditation du personnel, décrit les exigences, les attentes et les processus réglementaires de la CCSN en matière d'accréditation.

Responsables de la radioprotection

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Sommaire :

Le document REGDOC-2.2.3, Accréditation du personnel :  Responsables de la radioprotection , explique en détail la façon de remplir une demande ainsi que le processus d'accréditation des responsables de la radioprotection (RPP) pour des titulaires de permis qui exploitent une installation nucléaire de catégorie II ou qui fournissent des services d'entretien pour l'équipement réglementé de catégorie II. Il indique les renseignements dont la CCSN a besoin pour évaluer si le demandeur possède les qualifications nécessaires pour être accrédité comme RRP. Les renseignements soumis par un demandeur aident également la CCSN à planifier et à faire passer l'examen d'accréditation. Tout renseignement fourni est susceptible d'être cité par la suite dans le certificat d'accréditation du RRP. S'il l'est, il devient alors une exigence de l'accréditation juridiquement contraignante. Afin d'aider les demandeurs à fournir à la CCSN l'information nécessaire, un formulaire de demande d'accréditation est également disponible.

Le REGDOC-2.2.3, Responables de la radioprotection porte sur les exigences et le processus d'accréditation des responsables de la radioprotection en vertu du Règlement sur les installations nucléaires et l'équipement réglementé de catégorie II, et fait partie de la série de documents Gestion du rendement humain du cadre de réglementation de la CCSN. Dans cette série, on retrouve d'autres documents notamment les documents RD-204 Accréditation des personnes qui travaillent dans des centrales nucléaires et GD-229 Accréditation des opérateurs d'appareil d'exposition.

Statut :

Le REGDOC-2.2.3, Accréditation du personnel : Responsables de la radioprotection a été publié le 4 juillet 2014.

Étapes importantes Dates Liens
Consultation 29 avril au 28 juin 2013 Voir la version de consultation du document, ainsi que le Bulletin d'information 13-04
(Projet de REGDOC-2.2.3, Responsables de la radioprotection HTML) (Projet de REGDOC-2.2.3, Responsables de la radioprotection PDF)
Invitation à formuler des observations sur les commentaires reçus 16 juillet au 7 août 2013
Voir les commentaires provenant des observations 14 août 2013
Publication 4 juillet 2014

Lire la version publiée du REGDOC-2.2.3, Responsables de la radioprotection, le rapport de consultation et les commentaires reçus.

(REGDOC-2.2.3, Responsables de la radioprotection HTML)
(REGDOC-2.2.3, Responsables de la radioprotection PDF)

Examens d'accréditation initiale

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Sommaire :

Le document d'application de la réglementation REGDOC-2.2.3, Examens d'accréditation initiale définit les exigences relatives aux examens d'accréditation initiale que doivent respecter tous ceux qui veulent obtenir leur accréditation initiale de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN). Ces exigences sont conformes à l'alinéa 9(2)a) du Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I.

Le REGDOC-2.2.3, Examens d'accréditation initiale décrit les programmes et les processus précis que doivent respecter les titulaires de permis de centrales nucléaires afin de créer, d'élaborer, de faire passer, de corriger et de noter les examens d'accréditation fondés sur les connaissances et le rendement. Les examens ont pour but de vérifier que les demandeurs d'accréditation initiale de la CCSN possèdent les connaissances et les compétences requises pour exécuter leur travail de manière compétente et sécuritaire conformément à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et ses règlements. De plus, grâce au REGDOC-2.2.3, Examens d'accréditation initiale, les titulaires de permis de centrales nucléaires feront passer les examens d'accréditation de façon équitable et cohérente.

Statut :

La période pour faire part de vos observation ssur les commentaires reçus a pris fin le 16 avril 2015. Voir les observations sur les commentaires.

Étapes importantes Dates Liens
Consultation 4 novembre 2014 au 9 mars 2015

Voir le communiqué de presse
Voir la version de consultation du document
(Projet de REGDOC-2.2.3, Examens d'accréditation initiale, HTML)
(Projet de REGDOC-2.2.3, Examens d'accréditation initiale, PDF)

Invitation à formuler des observations sur les commentaires reçus Du 23 mars au 16 avril 2015

Voir les commentaires reçus :

Voir les commentaires provenant des observations 27 avril 2015
Publication À déterminer À déterminer