Historique du document REGDOC-2.2.2, La formation du personnel

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Sommaire

Le document d'application de la réglementation REGDOC-2.2.2, La formation du personnel, version 2, a été publié en décembre 2016. Il n'y aura aucun impact sur les exigences contenues dans le REGDOC-2.2.2, mais cette mise à jour contient de l'orientation supplémentaire pour la création de programmes de formation en radioprotection.

Ce document énonce les exigences et l'orientation relatives à l'analyse, la conception, l'élaboration, la mise en œuvre, l'évaluation, la documentation et la gestion de la formation dans les installations nucléaires du Canada, ce qui inclut les principes et les éléments essentiels à l'efficacité d'un système de formation.

Dans l'esprit de la philosophie de réglementation adoptée par la CCSN, et la pratique internationale les titulaires de permis doivent assurer l'exploitation sûre de leurs installations nucléaires respectives. Ils sont donc responsables de la formation et doivent évaluer leurs travailleurs afin de s'assurer qu'ils sont pleinement qualifiés pour exécuter les tâches associées à leur poste, conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur.

Ce document fait partie de la série « Gestion de la performance humaine » du cadre de réglementation de la CCSN, qui porte également sur les performances humaines et l'accréditation du personnel.

Le document REGDOC-2.2.2, version 2, remplace :

  • REGDOC-2.2.2, La formation du personnel (2014)
  • G-313, Formation en radioprotection des travailleurs exécutant des activités autorisées avec des substances nucléaires et des appareils à rayonnement, dans des installations nucléaires et avec de l'équipement réglementé de catégorie II (2006)

Statut

Le 30 décembre 2016 : Publié.

Étapes importantes Dates Liens
Consultation Du 3 mai, 2013 au 4 juillet, 2013 Voir la version de consultation du document, ainsi que le Bulletin d'information 13-06
(Projet de REGDOC-2.2.2 HTML) (Projet de REGDOC-2.2.2 PDF)
Invitation à formuler des observations sur les commentaires reçus Du 17 juillet au 8 août 2013 Voir les commentaires reçus :
Voir les observations sur les commentaires reçus S.O.
Une réunion avec des intervenants intéressés 7 octobre 2013  
Consultation supplémentaire : limitée aux personnes qui avaient participé à la période de consultation initiale Du 6 janvier au 6 mars 2014 Voir la version de consultation supplémentaire du REGDOC-2.2.2 (PDF), ansi que le courriel aux auteurs des commentaires (PDF) et le tableau des commentaires (PDF)
Présentation à la Commission 19 juin 2014 Voir le rapport de consultation et les commentaires reçus
Publication 13 août 2014 Voir le communiqué de presse
Consultation sur la version provisoire de l’annexe A seulement Du 12 avril au 12 mai 2016

Voir le communiqué de presse

Accéder (Version provisoire de l’annexe A HTML)(Version provisoire de l’annexe A PDF)

  • Demande d’information – La formation du personnel, annexe A seulement (HTML) (PDF)
Invitation à formuler des observations sur les commentaires reçus 1 au 22 juin 2016 Voir les commentaires reçus (en anglais seulement) :
Voir les observations sur les commentaires reçus 6 juillet 2016 Aucune observation sur les commentaires n’a été reçue
Publication 30 décembre 2016

Voir le communiqué de presse
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Information

Pour toute question ou demande d'information liée au document REGDOC-2.2.2, La formation du personnel, version 2, veuillez communiquer avec :

Direction de la gestion de la sûreté

Commission canadienne de sûreté nucléaire
C. P. 1046, succursale B
Ottawa (Ontario) Canada K1P 5S9

Téléphone : 1-800-668-5284 (Canada seulement)
Télécopieur : 613-995-5086
Courriel : cnsc.consultation.ccsn@canada.ca

Dernière mise à jour :