Historique du document REGDOC-2.14.1, Emballage et transport, tome II : Conception d’un programmes de radioprotection pour le transport des substances nucléaires

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Sommaire

REGDOC-2.14.1, tome II contient des directives sur la mise en œuvre d’un programme de radioprotection pour le transport des substances nucléaires. Il décrit un programme type de radioprotection que les transporteurs de substances nucléaires peuvent mettre en œuvre afin de se conformer aux exigences du Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires (2015) [RETSN 2015].

Ce document remplace le guide GD-314, Programmes de radioprotection pour le transport de substances nucléaires, publié en février 2012.

Statut

Le 27 novembre 2018 : publié.

Étapes importantes Dates Liens
Publication de GD-314, Programmes de radioprotection pour le transport de substances nucléaires Février 2012 Consulter le document (version PDF de GD-314)
Publication de REGDOC-2.14.1, Emballage et transport, tome II : Conception d’un programme de radioprotection pour le transport des substances nucléaires Novembre 2018 Consulter le document d’application de la réglementation

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C. P. 1046, succursale B
Ottawa (Ontario) Canada K1P 5S9

Téléphone : 1-800-668-5284 (Canada seulement)
Télécopieur : 613-995-5086
Courriel : cnsc.consultation.ccsn@canada.ca

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