Historique du document REGDOC-2.13.1, Garanties et comptabilité des matières nucléaires

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Sommaire

Le document REGDOC-2.13.1, Garanties et comptabilité des matières nucléaires, énonce les exigences et l’orientation relatives aux programmes de garanties des demandeurs et des titulaires de permis qui possèdent des matières nucléaires, effectuent des types déterminés de travaux de recherche et de développement liés au cycle du combustible nucléaire ou qui procèdent à des types déterminés d’activités de fabrication à caractère nucléaire.

Le document REGDOC-2.13.1 vise à établir une compréhension commune de l’information, de l’accès et du soutien que les titulaires de permis doivent fournir à la Commission canadienne de sûreté nucléaire et à l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) pour faciliter le respect des accords relatifs aux garanties conclus par le Canada avec l’AIEA et des obligations des titulaires de permis établies dans le Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires.

Le REGDOC-2.13.1 remplacera les documents suivants :

  • RD-336, Comptabilisation et déclaration des matières nucléaires
  • GD-336, Document d’orientation pour la comptabilisation et la déclaration des matières nucléaires

Statut :

Le 30 juin 2017 : Vous êtes invités à formuler des observations sur les commentaires reçus au cours de la période de consultation pour une période de 15 jours ouvrables.

Veuillez noter que les commentaires sont affichés dans la langue dans laquelle ils ont été reçus. Vous pouvez transmettre vos commentaires par les moyens suivants :

  • Par courriel : cnsc.consultation.ccsn@canada.ca.
  • Par la poste :
    Commission canadienne de sûreté nucléaire
    C.P. 1046, succursale B
    280, rue Slater
    Ottawa (Ontario) Canada K1P 5S9
  • Par télécopieur : 613-995-5086

Veuillez noter que tous les commentaires reçus, y compris les noms et les affiliations, seront rendus publics. Vous ne recevrez pas de réponse officielle à vos commentaires.

Étapes importantes Dates Liens
Consultation sur le projet de REGDOC­2.13.1, Garanties et comptabilité des matières nucléaires Du 9 mars au 8 mai 2017

Voir le communiqué de presse du 9 mars 2017

Voir la version de consultation du projet de REGDOC-2.13.1

(Projet de REGDOC-2.13.1 HTML) (Projet de REGDOC-2.13.1 PDF)

  • Demande d’information – Garanties et comptabilité des matières nucléaires (PDF)
Invitation à fournir des observations sur les commentaires reçus Du 30 juin 2017 au 24 juillet 2017 Voir les commentaires reçus :
Commentaires reçus À déterminer À déterminer
Présentation à la Commission À déterminer À déterminer
Publication À déterminer À déterminer