Historique du document REGDOC-2.12.3, La sécurité des substances nucléaires : sources scellées et matières nucléaires de catégories I, II et III, version 2

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Demande d’information – La sécurité des substances nucléaires : sources scellées et matières nucléaires de catégories I, II et III, version 2

Sommaire

Le REGDOC-2.12.3, La sécurité des substances nucléaires : sources scellées et matières nucléaires de catégories I, II et III, version 2, est en cours d'élaboration. Une fois publié, il remplacera REGDOC-2.12.3, La sécurité des substances nucléaires : sources scellées publié en mai 2013.

La partie A du document définit les mesures minimales de sécurité que les titulaires de permis doivent mettre en œuvre pour prévenir la perte, le sabotage, l’utilisation illégale, la possession illégale ou l’enlèvement illégal des sources scellées tout au long de leur cycle de vie, y compris pendant leur stockage, leur transport ou leur stockage en transit.

La partie B comprend le contenu révisé des guides d’application de la réglementation de la CCSN G-208, Les plans de sécurité pour le transport des matières nucléaires de catégorie I, II ou III, et G-274, Les programmes de sécurité pour les matières nucléaires de catégorie I ou II, ou pour certaines installations nucléaires. Ces documents ont été intégrés au REGDOC-2.12.3, version 2, pour faire suite à l’engagement de la CCSN de créer un cadre de documents d’application de la réglementation qui combine les documents existants de façon claire et logique, en fonction des activités et installations réglementées, des domaines de sûreté et de réglementation, et d’autres domaines d’intérêt réglementaire. La période de consultation actuelle ne concerne que la partie B.

REGDOC-2.12.3, La sécurité des substances nucléaires : sources scellées et matières nucléaires de catégories I, II et III, version 2 remplacera les documents suivants :

  • REGDOC-2.12.3, La sécurité des substances nucléaires : sources scellées (2013) | (PDF)
  • G-208, Les plans de sécurité pour le transport des matières nucléaires de catégorie I, II ou III | PDF
  • G-274, Les programmes de sécurité pour les matières nucléaires de catégorie I ou II, ou pour certaines installations nucléaires | PDF

Statut

4 octobre 2018 : La période pour formuler des observations sur les commentaires reçus pendant la consultation est en vigueur jusqu’au 25 octobre 2018.

Veuillez noter que les commentaires sont affichés dans la langue dans laquelle ils ont été reçus. Vous pouvez transmettre vos observations de la façon suivante :

  • Par courriel : cnsc.consultation.ccsn@canada.ca
  • Par la poste :
    Commission canadienne de sûreté nucléaire
    C.P. 1046, succursale B
    280, rue Slater
    Ottawa (Ontario) K1P 5S9
  • Par télécopieur : 613-995-5086

Vos commentaires, y compris les noms et les affiliations, seront rendus publics. Vous ne recevrez pas de réponse officielle à vos commentaires.

Étapes importantes Dates Liens
Consultation sur le projet de REGDOC-2.12.3, La sécurité des substances nucléaires : sources scellées 21 mars 2012 au 8 juin 2012 Consulter le Bulletin d'information 12-12
Invitation à formuler des observations sur les commentaires reçus au cours de la période de consultation 27 juin 2012 au 19 juillet 2012

Consultez les commentaires reçus :

Voir les commentaires provenant des observations 2 août 2012 Voir les commentaires provenant des observations.
Présentation à la Commission 21 février 2013 Voir le rapport de consultation (PDF) et les commentaires reçus dans le cadre du processus de consultation (PDF)
Publication de REGDOC-2.12.3, La sécurité des substances nucléaires : sources scellées 30 mai 2013

Voir le communiqué de presse 13-17

Voir REGDOC-2.12.3 (HTML)

Voir REGDOC-2.12.3 (PDF)

Consultation sur le projet de REGDOC-2.12.3, La sécurité des substances nucléaires : sources scellées et matières nucléaires de catégories I, II et III, version 2 20 juin 2018 au 7 septembre 2018

Voir le communiqué de presse

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Demande d’information – La sécurité des substances nucléaires : sources scellées et matières nucléaires de catégories I, II et III, version 2

Invitation à formuler des observations sur les commentaires reçus 4 au 25 octobre 2018 Voir les commentaires reçus : Bruce Power, Laboratoires Nucléaires Canadiens, Énergie NB Power et Ontario Power Generation (an anglais seulement)
Voir les observations sur les commentaires reçus À determiner À determiner
Présentation à la Commission À determiner À determiner
Publication À determiner À determiner

Règlements pertinents

Information

Pour toute question ou demande d'information liée au document REGDOC-2.12.3, La sécurité des substances nucléaires : sources scellées et matières nucléaires de catégories I, II et III, version 2, veuillez communiquer avec :

Direction de la sécurité et des garanties

Commission canadienne de sûreté nucléaire
C. P. 1046, succursale B
Ottawa (Ontario) Canada K1P 5S9

Téléphone : 1-800-668-5284 (Canada seulement)
Télécopieur : 613-995-5086
Courriel : cnsc.consultation.ccsn@canada.ca

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