Historique du document REGDOC-2.12.3, La sécurité des substances nucléaires : sources scellées

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Publié en mai 2013.

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Le document REGDOC-2.12.3, La sécurité des substances nucléaires : sources scellées définit les mesures minimales requises pour prévenir la perte, le sabotage, l'utilisation illégale, la possession illégale ou l'enlèvement illégale des sources scellées qui sont stockées sur le site d'une activité autorisée, et pendant leur transport ou leur stockage en transit. Le document comprend des mesures de sécurité physique à la fois techniques et administratives. Il contient aussi des informations et des directives sur la façon de répondre aux exigences de sécurité. Consultez la foire aux questions pour obtenir plus d'information.

Remarque : Au cours des consultations, ce document avait été désigné sous le nom de RD/GD-338. La CCSN modernise actuellement la nomenclature de ses documents d'application de la réglementation, et ce document s'appelle désormais REGDOC-2.12.3, La sécurité des substances nucléaires : sources scellées.

Règlements pertinents

Information

Pour toute question ou demande d'information liée au document REGDOC-2.12.3, La sécurité des substances nucléaires : sources scellées, veuillez communiquer avec :

Direction de la sécurité et des garanties

Commission canadienne de sûreté nucléaire
C. P. 1046, succursale B
Ottawa (Ontario) Canada K1P 5S9

Téléphone : 1-800-668-5284 (Canada seulement)
Télécopieur : 613-995-5086
Courriel : cnsc.consultation.ccsn@canada.ca

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