Historique du document REGDOC-2.12.1, Sites à sécurité élevée, tome II : Critères pour les systèmes et dispositifs de sécurité nucléaire

Sommaire

La Partie I de ce document d’application de la réglementation offre une approche à suivre pour répondre aux exigences énoncées aux articles 9.1, 10, 11, 14 et 15 du Règlement sur la sécurité nucléaire visant à prévenir et à détecter toute entrée non autorisée dans une zone protégée ou une zone intérieure sur les sites à sécurité élevée.

La Partie II de ce document offre une approche à suivre pour répondre aux exigences énoncées aux articles 25, 27(2)a) et 27(5) du Règlement sur la sécurité nucléaire visant à prévenir l’entrée interdite d’armes et de substances explosives dans une zone protégée ou une zone intérieure sur les sites à sécurité élevée.

En appliquant les critères décrits dans ce document, les titulaires de permis contribuent à la sécurité et à la sûreté des sites à sécurité élevée.

Statut

Le 23 avril 2018 : publié.

Étapes importantes Dates Liens
Consultation 21 septembre au 23 octobre 2017 Consultation limitée à ceux qui ont un besoin justifié de savoir
Publication 23 avril 2018 Ce document comporte des renseignements réglementés et est disponible en fonction du besoin de savoir.

Information

Pour toute question ou demande d'information liée au document REGDOC-2.12.1, Sites à sécurité élevée, tome II : Critères pour les systèmes et dispositifs de sécurité nucléaire, veuillez communiquer avec :

Direction de la sécurité et des garanties

Commission canadienne de sûreté nucléaire
C. P. 1046, succursale B
Ottawa (Ontario) Canada K1P 5S9

Téléphone : 1-800-668-5284 (Canada seulement)
Télécopieur : 613-995-5086
Courriel : cnsc.consultation.ccsn@canada.ca

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