Historique du document REGDOC-2.11, Cadre de gestion des déchets radioactifs et du déclassement au Canada

Accéder [version HTML du REGDOC-2.11] [version PDF du REGDOC-2.11]

Sommaire

Le REGDOC-2.11, Cadre de gestion des déchets radioactifs et du déclassement au Canada, donne un aperçu du cadre de gouvernance et de réglementation pour la gestion des déchets radioactifs et le déclassement au Canada. Il sert de fondement aux autres documents d’application de la réglementation de la CCSN qui portent sur la gestion des déchets.

Il n’y a pas eu de consultation publique ou de présentation devant la Commission pour le REGDOC-2.11, car il regroupe de l’information tirée du site Web de la CCSN et ne contient aucune exigence ou orientation.

Statut

Le 14 décembre 2018 : publié.

Étapes importantes Dates Liens
Publication du REGDOC-2.11, Cadre de gestion des déchets radioactifs et du déclassement au Canada Décembre 2018 Consulter le document d’application de la réglementation

En savoir plus

Pour toute question ou demande d'information liée au document REGDOC-2.11, Cadre de gestion des déchets radioactifs et du déclassement au Canada, veuillez communiquer avec :

Direction de la réglementation du cycle et des installations nucléaires

Commission canadienne de sûreté nucléaire
C. P. 1046, succursale B
Ottawa (Ontario) Canada K1P 5S9

Téléphone : 1-800-668-5284 (Canada seulement)
Télécopieur : 613-995-5086
Courriel : cnsc.consultation.ccsn@canada.ca

Dernière mise à jour :