Historique du document REGDOC-2.11.2, Déclassement

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Sommaire

Le document d’application de la réglementation REGDOC-2.11.2, Déclassement énonce les exigences et l’orientation relatives à la planification, à la préparation, à l’exécution et à l’achèvement du déclassement des installations nucléaires de catégorie I, des mines et usines de concentration d’uranium et des activités autorisées par la CCSN au Canada relatives aux substances nucléaires et aux appareils à rayonnement (titulaires de permis de déchets nucléaires seulement).

Ce document remplace le guide d’application de la réglementation G-219, Les plans de déclassement des activités autorisées.

Statut

28 février 2020 : La période de consultation publique est terminée.

Veuillez noter que les commentaires sont affichés dans la langue dans laquelle ils ont été reçus. Vous pouvez transmettre vos commentaires par les moyens suivants :

  • Par courriel : cnsc.consultation.ccsn@canada.ca
  • Par la poste :
    Commission canadienne de sûreté nucléaire
    280, rue Slater, C.P. 1046, succursale B
    Ottawa (Ontario)  K1P 5S9
    Canada
  • Par télécopieur : 613-995-5086

Les commentaires, y compris les noms et les affiliations, seront rendus publics dans la langue officielle dans laquelle ils ont été soumis. Les renseignements personnels, comme les adresses courriel, les numéros de téléphone et les adresses postales, ne seront pas rendus publics. Vous ne recevrez pas de réponse officielle à vos commentaires.

Étapes importantes Dates Liens
Consultation Du 16 juillet 2019 au 16 octobre 2019

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Invitation à fournir des observations sur les commentaires reçus Du 2 décembre au 20 décembre 2019

Voir les commentaires reçus :

Autres commentaires reçus Décembre 2019
Voir les observations sur les commentaires reçus 28 février 2020
Document révisé suite à la consultation publique   Accéder à la révision du projet de document REGDOC-2.11.2 (PDF, 28 pages, 970 Ko)
Atelier avec l’industrie 5 février 2020 Accéder aux commentaires de l’industrie – (PDF, 13 pages, 517 Ko) – en anglais seulement
Atelier avec les organisations de la société civile et membres du public 23 avril 2020 Accéder aux commentaires des organisations de la société civile et membres du public (PDF, 15 pages, 446 KB) – en anglais seulement
Présentation à la Commission 18 juin 2020 Accéder aux versions des cinq documents d’application de la règlementation liés à la gestion des déchets et au déclassement qui ont été soumis à la Commission (CMD 20-M13.A) (PDF, 842 pages, 15 Mo)
Publication À déterminer À déterminer

Information

Pour toute question ou demande d'information liée au document REGDOC-2.11.2, Déclassement, veuillez communiquer avec :

Direction de la réglementation du cycle et des installations nucléaires

Commission canadienne de sûreté nucléaire
C. P. 1046, succursale B
Ottawa (Ontario)  K1P 5S9
Canada

Téléphone : 1-800-668-5284 (Canada seulement)
Télécopieur : 613-995-5086
Courriel : cnsc.consultation.ccsn@canada.ca

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