Historique du document REGDOC-2.11.2, Déclassement

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Sommaire

Le document d’application de la réglementation REGDOC-2.11.2, Déclassement énonce les exigences et l’orientation relatives à la planification, à la préparation, à l’exécution et à l’achèvement du déclassement des installations nucléaires de catégorie I, des mines et usines de concentration d’uranium et des activités autorisées par la CCSN au Canada relatives aux substances nucléaires et aux appareils à rayonnement (titulaires de permis de déchets nucléaires seulement).

Ce document remplace le guide d’application de la réglementation G-219, Les plans de déclassement des activités autorisées.

Statut

16 juillet 2019 : La période de consultation sur le projet de document REGDOC-2.11.2 est en vigueur jusqu’au 16 octobre 2019.

Veuillez noter que les commentaires sont affichés dans la langue dans laquelle ils ont été reçus. Vous pouvez transmettre vos commentaires par les moyens suivants :

  • Par courriel : cnsc.consultation.ccsn@canada.ca
  • Par la poste :
    Commission canadienne de sûreté nucléaire
    280, rue Slater, C.P. 1046, succursale B
    Ottawa (Ontario)  K1P 5S9
    Canada
  • Par télécopieur : 613-995-5086

Veuillez noter que tous les commentaires reçus, y compris les noms et les affiliations, seront rendus publics. Vous ne recevrez pas de réponse officielle à vos commentaires.

Étapes importantes Dates Liens
Consultation Du 16 juillet 2019 au 16 octobre 2019

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Voir les observations sur les commentaires reçus À déterminer À déterminer
Présentation à la Commission À déterminer À déterminer
Publication À déterminer À déterminer

Information

Pour toute question ou demande d'information liée au document REGDOC-2.11.2, Déclassement, veuillez communiquer avec :

Direction de la réglementation du cycle et des installations nucléaires

Commission canadienne de sûreté nucléaire
C. P. 1046, succursale B
Ottawa (Ontario)  K1P 5S9
Canada

Téléphone : 1-800-668-5284 (Canada seulement)
Télécopieur : 613-995-5086
Courriel : cnsc.consultation.ccsn@canada.ca

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