Historique du document REGDOC-2.11.1, Gestion des déchets, tome III : Dossier de sûreté pour la gestion à long terme des déchets radioactifs, version 2

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Sommaire

Le document d’application de la réglementation REGDOC-2.11.1, Gestion des déchets, tome III : Dossier de sûreté pour la gestion à long terme des déchets radioactifs, version 2, destiné aux demandeurs et aux titulaires de permis, présente les exigences et l’orientation pour élaborer un dossier de sûreté et pour soutenir l’évaluation de la sûreté relative à la gestion à long terme des déchets radioactifs.

Le REGDOC-2.11.1, Gestion des déchets, tome III, version 2 remplacera les documents suivants :

  • REGDOC-2.11.1, Gestion des déchets, tome III : Évaluation de la sûreté à long terme de la gestion des déchets radioactifs
  • G-320, Évaluation de la sûreté à long terme de la gestion des déchets radioactifs
  • P-290, Gestion des déchets radioactifs

Statut

24 mai 2019 : La période de consultation sur le projet de document REGDOC-2.11.1, tome III, version 2 est en vigueur jusqu’au 16 septembre 2019.

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  • Par courriel : cnsc.consultation.ccsn@canada.ca
  • Par la poste :
    Commission canadienne de sûreté nucléaire
    280, rue Slater, C.P. 1046, succursale B
    Ottawa (Ontario) K1P 5S9
    Canada
  • Par télécopieur : 613-995-5086

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Étapes importantes Dates Liens
Consultation Du 24 mai au 16 septembre 2019

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Publication À déterminer À déterminer
Consultation sur le guide G-320 Juin 2005 Voir les commentaires reçus lors des consultations publiques (PDF)
Publication de guide G-320 Décembre 2006 Consulter le guide G-320 (PDF)
Publication du REGDOC-2.11.1, tome III 3 mai 2018 Consulter le document d’application de la réglementation

Les références suivantes ont été mises à jour :

Original (G-320) À jour (REGDOC-2.11.1, tome III)
Canada 1992, Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, S.C. 1992, c. 37.

Canada 2012, Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, S.C. 2012, c. 19.

Remarque : Le texte associé a été mise à jour à la section 3, « Loi applicable »

CCSN 2004, P-290, Gestion des déchets radioactifs, guide d’application de la réglementation de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, Ottawa, 2004 Référence supprimée, étant donné que le contenu de P­290 a été inclus en tant qu’annexe A
CNSC 2006, Feuillet de documentation : La CCSN et les évaluations environnementales fédérales. Commission canadienne de sûreté nucléaire, Ottawa, 2006. CNSC 2017, Fiche d’information : Évaluations environnementales à la CCSN. Commission canadienne de sûreté nucléaire, Ottawa, 2017, http://nuclearsafety.gc.ca/fra/pdfs/Fact_Sheets/Factsheet-EA-at-the-CNSC-fra.pdf
EC 2003, Loi canadienne sur la protection de l’environnement 1999, Liste des substances d’intérêt prioritaire – Rapport d’évaluation – Rejets de radionucléides des installations nucléaires (effets sur les espèces autres que l’être humain), rapport final, mai 2003, Environnement Canada et Santé Canada, Ottawa, 2003. EC 2006, Liste des substances d’intérêt prioritaire – Rapport d’évaluation – Rejets de radionucléides des installations nucléaires (effets sur les espèces autres que l’être humain), Environnement Canada, Ottawa, 2006.
HC 2004a, Évaluation du risque pour les lieux contaminés fédéraux au Canada, Partie I : Directives pour l’évaluation préliminaire du risque toxicologique à la santé humaine (EPRT), Services d’évaluation de la santé environnementale, Programme de la sécurité des milieux, Santé Canada, Ottawa, 2004. HC 2012a, Évaluation du risque pour les lieux contaminés fédéraux au Canada, Partie I : Directives pour l’évaluation préliminaire du risque toxicologique à la santé humaine (EPRT), version 2.0, Services d’évaluation de la santé environnementale, Programme de la sécurité des milieux, Santé Canada, Ottawa, 2012.
HC 2004b, Évaluation du risque pour les lieux contaminés fédéraux au Canada, Partie II : Valeurs toxicologiques de référence (VTR), Services d’évaluation de la santé environnementale, Programme de la sécurité des milieux, Santé Canada, Ottawa, 2004. HC 2010b, Évaluation du risque pour les lieux contaminés fédéraux au Canada, Partie II : Valeurs toxicologiques de référence (VTR) de Sante Canada et paramètres de substances chimiques sélectionnées, version 2.0, Services d’évaluation de la santé environnementale, Programme de la sécurité des milieux, Santé Canada, Ottawa, 2010.
USEPA 2002, Child-Specific Exposure Factors Handbook, Interim Report. Environmental Protection Agency des États-Unis, Office of Research and Development, National Center for Environmental Assessment, Washington Office, Washington DC, 448 EPA-600-P-00¬002B.01, 2002. USEPA 2008, Child-Specific Exposure Factors Handbook, Interim Report. Environmental Protection Agency des États-Unis, Office of Research and Development, National Center for Environmental Assessment, Washington Office, Washington DC, EPA-600/R-06/096F, 2008.

Information

Pour toute question ou demande d'information liée au document Historique du document REGDOC-2.11.1, Gestion des déchets, tome III : Dossier de sûreté pour la gestion à long terme des déchets radioactifs, version 2, veuillez communiquer avec :

Direction de la réglementation du cycle et des installations nucléaires

Commission canadienne de sûreté nucléaire
C. P. 1046, succursale B
Ottawa (Ontario) Canada K1P 5S9

Téléphone : 1-800-668-5284 (Canada seulement)
Télécopieur : 613-995-5086
Courriel : cnsc.consultation.ccsn@canada.ca

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