Historique du document REGDOC-2.11.1, Gestion des déchets, tome II : Gestion des stériles des mines d’uranium et des résidus des usines de concentration d’uranium

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Sommaire

REGDOC-2.11.1, tome II précise les exigences relativement à la saine gestion des stériles des mines d’uranium et des résidus des usines de concentration d’uranium découlant des activités de préparation de l’emplacement, de construction et d’exploitation d’une nouvelle mine ou usine de concentration d’uranium ou de nouvelles installations de gestion des déchets dans les mines d’uranium et les usines de concentration d’uranium existantes au Canada, et de leur déclassement, dans le but de protéger l’environnement et de préserver la santé et la sécurité des personnes.

REGDOC-2.11.1, tome II remplace les documents de réglementations de la CCSN suivants :

  • P-290, Gestion des déchets radioactifs [2004]
  • RD/GD-370, Gestion des stériles des mines d’uranium et des résidus des usines de concentration d’uranium [2012]

Statut

Le 26 novembre 2018 : publié.

Étapes importantes Dates Liens
Publication de P-290, Gestion des déchets radioactifs Juillet 2004 Accéder à P-290 (PDF)
Publication de RD/GD-370, Gestion des stériles des mines d’uranium et des résidus des usines de concentration d’uranium Décembre 2006 Accéder RD/GD-370 (PDF)
Publication de REGDOC-2.11.1, tome II : Gestion des stériles des mines d’uranium et des résidus des usines de concentration d’uranium Novembre 2018 Consulter le document d’application de la réglementation

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Direction de la réglementation du cycle et des installations nucléaires

Commission canadienne de sûreté nucléaire
C. P. 1046, succursale B
Ottawa (Ontario) Canada K1P 5S9

Téléphone : 1-800-668-5284 (Canada seulement)
Télécopieur : 613-995-5086
Courriel : cnsc.consultation.ccsn@canada.ca

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