Historique du document REGDOC-2.11.1, Gestion des déchets, tome II : Évaluation de la sûreté à long terme de la gestion des déchets radioactifs

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Sommaire

Le document d’application de la réglementation REGDOC-2.11.1, Gestion des déchets, tome II : Évaluation de la sûreté à long terme de la gestion des déchets radioactifs, énonce les exigences et l’orientation pour l’élaboration et la mise en œuvre d’un programme de fiabilité pour une centrale nucléaire au Canada. Les éléments essentiels d’un programme de fiabilité, y compris l’évaluation, la modélisation et le suivi de la fiabilité, sont également décrits dans ce document.

Le document, qui remplace le guide GD-320, Évaluation de la sûreté à long terme de la gestion des déchets radioactifs (publié en 2006), contient les changements suivants :

  1. nouveau titre
  2. nouvelle page couverture et couverture intérieure
  3. insertion d’une préface standard pour document d’application de la réglementation
  4. nouvelle dernière page montrant les séries de documents d’application de la réglementation de la CCSN
  5. remplacement du mot « guide » par le mot « document »
  6. références mises à jour (au besoin) – voir le tableau ci-dessous

Par ailleurs, les annexes suivantes, tirées de la norme CSA N-292.0-14, Principes généraux pour la gestion des déchets radioactifs et du combustible irradié, ont été ajoutées au document à titre informatif :

  1. Annexe A : Classification des déchets radioactifs, exemption, libération et entreposage aux fins de désintégration (incluse comme annexe A du REGDOC-2.11.1, tome II)
  2. Annexe B : Méthodes de caractérisation des déchets (incluse comme annexe C)

Statut

Le 3 mai 2018 : publié.

Étapes importantes Dates Liens
Consultation Juin 2005 Voir les commentaires reçus lors des consultations publiques (PDF)
Publication de guide G-320 Décembre 2006 Consulter le guide G-320 (PDF)
Publication du REGDOC-2.11.1, tome II 3 mai 2018 Consulter le document d’application de la réglementation

Les références suivantes ont été mises à jour :

Original (G-320) À jour (REGDOC-2.11.1, tome II)
Canada 1992, Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, S.C. 1992, c. 37.

Canada 2012, Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, S.C. 2012, c. 19.

Remarque : Le texte associé a été mise à jour à la section 3, « Loi applicable »

CCSN 2004, P-290, Gestion des déchets radioactifs, guide d’application de la réglementation de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, Ottawa, 2004 Référence supprimée, étant donné que le contenu de P­290 a été inclus en tant qu’annexe A
CNSC 2006, Feuillet de documentation : La CCSN et les évaluations environnementales fédérales. Commission canadienne de sûreté nucléaire, Ottawa, 2006. CNSC 2017, Fiche d’information : Évaluations environnementales à la CCSN. Commission canadienne de sûreté nucléaire, Ottawa, 2017, http://nuclearsafety.gc.ca/fra/pdfs/Fact_Sheets/Factsheet-EA-at-the-CNSC-fra.pdf
EC 2003, Loi canadienne sur la protection de l’environnement 1999, Liste des substances d’intérêt prioritaire – Rapport d’évaluation – Rejets de radionucléides des installations nucléaires (effets sur les espèces autres que l’être humain), rapport final, mai 2003, Environnement Canada et Santé Canada, Ottawa, 2003. EC 2006, Liste des substances d’intérêt prioritaire – Rapport d’évaluation – Rejets de radionucléides des installations nucléaires (effets sur les espèces autres que l’être humain), Environnement Canada, Ottawa, 2006.
HC 2004a, Évaluation du risque pour les lieux contaminés fédéraux au Canada, Partie I : Directives pour l’évaluation préliminaire du risque toxicologique à la santé humaine (EPRT), Services d’évaluation de la santé environnementale, Programme de la sécurité des milieux, Santé Canada, Ottawa, 2004. HC 2012a, Évaluation du risque pour les lieux contaminés fédéraux au Canada, Partie I : Directives pour l’évaluation préliminaire du risque toxicologique à la santé humaine (EPRT), version 2.0, Services d’évaluation de la santé environnementale, Programme de la sécurité des milieux, Santé Canada, Ottawa, 2012.
HC 2004b, Évaluation du risque pour les lieux contaminés fédéraux au Canada, Partie II : Valeurs toxicologiques de référence (VTR), Services d’évaluation de la santé environnementale, Programme de la sécurité des milieux, Santé Canada, Ottawa, 2004. HC 2010b, Évaluation du risque pour les lieux contaminés fédéraux au Canada, Partie II : Valeurs toxicologiques de référence (VTR) de Sante Canada et paramètres de substances chimiques sélectionnées, version 2.0, Services d’évaluation de la santé environnementale, Programme de la sécurité des milieux, Santé Canada, Ottawa, 2010.
USEPA 2002, Child-Specific Exposure Factors Handbook, Interim Report. Environmental Protection Agency des États-Unis, Office of Research and Development, National Center for Environmental Assessment, Washington Office, Washington DC, 448 EPA-600-P-00¬002B.01, 2002. USEPA 2008, Child-Specific Exposure Factors Handbook, Interim Report. Environmental Protection Agency des États-Unis, Office of Research and Development, National Center for Environmental Assessment, Washington Office, Washington DC, EPA-600/R-06/096F, 2008.

En savoir plus

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Direction de la réglementation du cycle et des installations nucléaires

Commission canadienne de sûreté nucléaire
C. P. 1046, succursale B
Ottawa (Ontario) Canada K1P 5S9

Téléphone : 1-800-668-5284 (Canada seulement)
Télécopieur : 613-995-5086
Courriel : cnsc.consultation.ccsn@canada.ca

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