Historique du document REGDOC-2.11.1, Gestion des déchets, tome I : Gestion des déchets radioactifs

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Sommaire

Le document d’application de la réglementation REGDOC-2.11.1, Gestion des déchets, tome I : Gestion des déchets radioactifs, concerneles installations et les activités autorisées par la CCSN qui doivent avoir en place un programme de gestion des déchets. Ce document a pour but de présenter les exigences et l’orientation :

  • sur la gestion des déchets radioactifs applicable aux différents types de titulaires de permis de la CCSN
  • liées aux normes du Groupe CSA applicables à la gestion des déchets radioactifs
  • sur des sujets particuliers dans les normes relatives à la gestion des déchets

Statut

15 août 2019 : La période de consultation publique est terminée.

Veuillez noter que tous les commentaires reçus, y compris les noms et les affiliations, seront rendus publics.

Étapes importantes Dates Liens

Consultation

Du  29 mars au  30 juin 2019

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Invitation à formuler des observations sur les commentaires reçus

Du 18 juillet 2019 au 1er août 2019

Voir les commentaires reçus :

Voir les observations sur les commentaires reçus

Août 2019

Voir les commentaires reçus :

Présentation à la Commission

À déterminer

À déterminer

Publication

À déterminer

À déterminer

En savoir plus

Pour toute question ou demande d'information liée au document REGDOC-2.11.1, Gestion des déchets, tome I : Gestion des déchets radioactifs, veuillez communiquer avec :

Direction de la réglementation du cycle et des installations nucléaires

Commission canadienne de sûreté nucléaire
C. P. 1046, succursale B
Ottawa (Ontario) Canada K1P 5S9

Téléphone : 1-800-668-5284 (Canada seulement)
Télécopieur : 613-995-5086
Courriel : cnsc.consultation.ccsn@canada.ca

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