Historique du document REGDOC-2.10.2, Protection-incendie

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Sommaire

Le REGDOC-2.10.2, Protection-incendie, fournit de l’orientation concernant l’élaboration et la mise en œuvre d’un programme de protection-incendie (PPI) pour les installations nucléaires au Canada. REGDOC-2.10.2 décrit en détail les exigences du PPI contenues dans les normes CSA N293, Protection contre l’incendie dans les centrales nucléaires et CSA N393, Protection contre l’incendie dans les installations qui traitent, manipulent ou stockent des substances nucléaires.

L'objectif principal de la publication de ce document réglementaire est de clarifier les exigences et les attentes réglementaires dans la mise en œuvre d'un programme de protection contre les incendies.

Statut

25 novembre 2019: La période de consultation du projet de document REGDOC-2.10.2 est en vigueur jusqu’au 7 février 2020.

Veuillez noter que les commentaires sont affichés dans la langue dans laquelle ils ont été reçus. Vous pouvez transmettre vos commentaires par les moyens suivants :

  • Par courriel : cnsc.consultation.ccsn@canada.ca
  • Par la poste :
    Commission canadienne de sûreté nucléaire
    280, rue Slater, C.P. 1046, succursale B
    Ottawa (Ontario)  K1P 5S9
    Canada
  • Par télécopieur : 613-995-5086

Les commentaires, y compris les noms et les affiliations, seront rendus publics dans la langue officielle dans laquelle ils ont été soumis. Les renseignements personnels, comme les adresses courriel, les numéros de téléphone et les adresses postales, ne seront pas rendus publics. Vous ne recevrez pas de réponse officielle à vos commentaires.

Étapes importantes Dates Liens
Consultation Du 25 novembre 2019 au 7 février 2020

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(Projet de REGDOC-2.10.2)

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Présentation à la Commission À déterminer À déterminer
Publication À déterminer À déterminer

Information

Pour toute question ou demande d'information liée au document REGDOC-2.10.2, Protection-incendie, veuillez communiquer avec :

Direction de la réglementation des substances nucléaires

Commission canadienne de sûreté nucléaire
280, rue Slater, C. P. 1046, succursale B
Ottawa (Ontario) K1P 5S9
Canada

Téléphone : 1-800-668-5284 (Canada seulement)
Télécopieur : 613-995-5086
Courriel : cnsc.consultation.ccsn@canada.ca

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