Historique du document REGDOC-2.10.1, Préparation et intervention relatives aux urgences nucléaires

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Le document d’application de la réglementation REGDOC-2.10.1, Préparation et intervention relatives aux urgences nucléaires, version 2, a été publié en février 2016. Il n’y aura aucun impact sur les exigences et l’orientation contenues dans le REGDOC-2.10.1, mais cette mise à jour correspond au REGDOC-2.3.2, Gestion des accidents, version 2, créé pour clarifier les exigences. La plupart des changements au REGDOC-2.10.1 visent les références au REGDOC-2.3.2, modifiées pour préciser qu’il s’agit de la version 2. Lisez le communiqué de presse d’octobre 2014 pour en savoir plus.

Préparation et intervention relatives aux urgences nucléaires, énonce les exigences et l'orientation en matière de préparation aux urgences de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) relatives à l'élaboration de mesures d'urgence par les demandeurs et les titulaires de permis d'installations nucléaires de catégorie I et de mines et usines de concentration d'uranium. Le document, élaboré dans le cadre du Plan d'action de la CCSN sur Fukushima, contient des exigences et de l'orientation en matière de préparation aux urgences plus rigoureuses qui couvrent tous les aspects de la préparation aux urgences. Il porte particulièrement sur les mesures de préparation et les plans exigés des titulaires de permis pour intervenir en cas d'urgence nucléaire et protéger les travailleurs, le public et l'environnement.

Le document REGDOC-2.10.1, version 2 remplace :

  • REGDOC-2.10.1, Préparation et intervention relatives aux urgences nucléaires (Octobre 2014)
  • G-225, Planification d'urgence dans les installations nucléaires de catégorie I, les mines d'uranium et les usines de concentration d'uranium (2001)
  • RD-353, Mise à l'épreuve des mesures d'urgence (2008)

Statut : Version 2 publié en février 2016

Étapes importantes Dates Liens
Consultation 20 août 2013 au 19 octobre, 2013 Voir le communiqué de presse 13-28
Voir la version de consultation du document
(Projet de REGDOC-2.10.1 HTML)
(Projet de REGDOC-2.10.1 PDF)
Invitation à formuler des observations sur les commentaires reçus 22 novembre 2013 au 6 décembre 2013 Voir les commentaires reçus (en anglais seulement) :
Voir les commentaires provenant des observations   Aucun commentaire n'a été soumis.
Consultations additionnelles

10 avril 2014 au 23 juin 2014

(en anglais seulement)
Présentation à la Commission 21 août 2014 Voir le rapport de consultation (PDF) et le tableau des commentaires (PDF)
Publication du document REGDOC-2.10.1, Préparation et intervention relatives aux urgences nucléaires 10 octobre 2014 Voir le communiqué de presse
Publication de la version 2 25 février 2016 Accéder [version 2 HTML REGDOC-2.10.1] [version 2 PDF REGDOC-2.10.1]