Historique du document REGDOC-2.1.2, Culture de sûreté

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Demande d’information – Culture de sûreté (PDF)

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Sommaire

Le REGDOC-2.1.2, Culture de sûreté, énonce les exigences et les orientations concernant la promotion et l’évaluation de la culture de sûreté.

La CCSN définit la culture de sûreté comme étant les caractéristiques de l’environnement de travail, notamment les valeurs, les règles et la compréhension commune qui influent sur les perceptions et les attitudes des employés à l’égard de l’importance que le titulaire de permis accorde à la sûreté. Une saine culture de sûreté est un facteur clé pour réduire la probabilité que des événements liés à la sûreté se produisent et pour atténuer leurs répercussions, ainsi que pour améliorer le rendement en matière de sûreté.

Statut :

Le 23 mars 2017 : Invitation à formuler des observations sur les commentaires reçus au cours de la période de consultation pour une période de 15 jours ouvrables. Veuillez noter que les commentaires sont affichés dans la langue dans laquelle ils ont été reçus. Vous pouvez transmettre vos commentaires par les moyens suivants :

  • Par courriel : cnsc.consultation.ccsn@canada.ca
  • Par la poste :
    Commission canadienne de sûreté nucléaire
    C.P. 1046, succursale B
    280, rue Slater
    Ottawa (Ontario) Canada K1P 5S9
  • Par télécopieur : 613-995-5086

Veuillez noter que tous les commentaires reçus, y compris les noms et les affiliations, seront rendus publics. Vous ne recevrez pas de réponse officielle à vos commentaires.

Étape :

Étapes importants Dates Liens
Consultation Le 26 septembre 2016 au 31 janvier 2017 Consultez le communiqué de presse du 26 septembre, 2016

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  • Demande d’information – Culture de sûreté (PDF)
Invitation à formuler des observations sur les commentaires reçus Du 23 mars au 6 avril 2017 Voir les commentaires reçus (en anglais seulement) :