Historique du document REGDOC-2.1.1, Système de gestion

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Demande d’information – Système de gestion

Sommaire

Le REGDOC-2.1.1 regroupe les attentes de la CCSN concernant le domaine de sûreté et de réglementation (DSR) Système de gestion ainsi que les renvois applicables aux textes de loi. Il contient de l’information supplémentaire sur les attentes de la CCSN relatives au respect de la norme CSA N286-12, et servira à fournir d’autres renseignements sur divers enjeux émergents dans le DSR Système de gestion.

Statut 

7 décembre 2018 : La période de consultation publique est terminée.

Veuillez noter que les commentaires sont affichés dans la langue dans laquelle ils ont été reçus.

Étapes importantes Dates Liens
Consultation Du 28 juin 2018 au 30 octobre 2018

Voir le communiqué de presse

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Invitation à formuler des observations sur les commentaires reçus Du 16 novembre au 7 décembre 2018

Voir les commentaires reçus :

Voir les observations sur les commentaires reçus 7 décembre 2018 Aucune observation formulée
Présentation à la Commission À déterminer À déterminer
Publication À déterminer À déterminer

Information

Pour toute question ou demande d'information liée au document REGDOC-2.1.1, Système de gestion, veuillez communiquer avec :

Direction de la réglementation des substances nucléaires

Commission canadienne de sûreté nucléaire
C. P. 1046, succursale B
Ottawa (Ontario) Canada K1P 5S9

Téléphone : 1-800-668-5284 (Canada seulement)
Télécopieur : 613-995-5086
Courriel : cnsc.consultation.ccsn@canada.ca

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