Historique du document REGDOC-2.1.1, Système de gestion

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Demande d’information – Système de gestion

Sommaire

Le document d’application de la réglementation REGDOC‑2.1.1, Système de gestion présente aux titulaires et aux demandeurs de permis des renseignements sur le domaine de sûreté et de réglementation (DSR) Système de gestion de la CCSN, ainsi que de l’information supplémentaire sur divers enjeux actuels relatifs aux systèmes de gestion.

Statut 

29 mai 2019 : Publié.

Étapes importantes Dates Liens
Consultation Du 28 juin 2018 au 30 octobre 2018

Voir le communiqué de presse

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(Demande d’information – Système de gestion)

Invitation à formuler des observations sur les commentaires reçus Du 16 novembre au 7 décembre 2018

Voir les commentaires reçus :

Voir les observations sur les commentaires reçus 7 décembre 2018 Aucune observation formulée
Approuvé par la Commission Le 16 mai 2019 Le tableau des commentaires est disponible sur demande
Publication Le 29 mai 2019

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Information

Pour toute question ou demande d'information liée au document REGDOC-2.1.1, Système de gestion, veuillez communiquer avec :

Direction de la réglementation des substances nucléaires

Commission canadienne de sûreté nucléaire
280, rue Slater, C. P. 1046, succursale B
Ottawa (Ontario) K1P 5S9
Canada

Téléphone : 1-800-668-5284 (Canada seulement)
Télécopieur : 613-995-5086
Courriel : consultation@cnsc-ccsn.gc.ca

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