Historique du document REGDOC-1.6.2, Élaboration et mise en œuvre d’un programme de radioprotection efficace pour les permis de substances nucléaires et d’appareils à rayonnement

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REGDOC-1.6.2, Élaboration et mise en œuvre d’un programme de radioprotection efficace pour les permis de substances nucléaires et d’appareils à rayonnement,fournit de l’orientation aux demandeurs et aux titulaires de permis de substances nucléaires et d’appareils à rayonnement sur l’ élaboration, la mise en œuvre, la gestion et l’ évaluation de leurs programmes de radioprotection.

Le REGDOC-1.6.2 remplacera le document G-121, La radioprotection dans les établissements d'enseignement, de santé et de recherche.

Statut

18 novembre 2019:  La période de consultation du projet de document REGDOC-1.6.2 est en vigueur jusqu’au 31 janvier 2020.

Veuillez noter que les commentaires sont affichés dans la langue dans laquelle ils ont été reçus. Vous pouvez transmettre vos commentaires par les moyens suivants :

  • Par courriel : cnsc.consultation.ccsn@canada.ca
  • Par la poste :
    Commission canadienne de sûreté nucléaire
    280, rue Slater, C.P. 1046, succursale B
    Ottawa (Ontario)  K1P 5S9
    Canada
  • Par télécopieur : 613-995-5086

Veuillez noter que tous les commentaires reçus, y compris les noms et les affiliations, seront rendus publics. Vous ne recevrez pas de réponse officielle à vos commentaires.

Étapes importantes Dates Liens
Consultation Du 18 novembre 2019 au 31 janvier 2020

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Information

Pour toute question ou demande d'information liée au document REGDOC-1.6.2, Élaboration et mise en œuvre d’un programme de radioprotection efficace pour les permis de substances nucléaires et d’appareils à rayonnement, veuillez communiquer avec :

Direction de la Direction de la réglementation des substances nucléaires

Commission canadienne de sûreté nucléaire
C. P. 1046, succursale B
Ottawa (Ontario) K1P 5S9
Canada

Téléphone : 1-800-668-5284 (Canada seulement)
Télécopieur : 613-995-5086
Courriel : cnsc.consultation.ccsn@canada.ca

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