Historique du document REGDOC-1.6.1, Guide de présentation d'une demande de permis : Substances nucléaires et appareils à rayonnement, version 2

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Sommaire :

Le document d'application REGDOC-1.6.1, Guide de présentation d'une demande de permis : Substances nucléaires et appareils à rayonnement, version 2 fournit de l'orientation sur la façon de remplir et de soumettre le formulaire de demande de permis pour substances nucléaires et appareils à rayonnement conformément à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN) et à ses règlements d'application.

La version 2 remplace la version 1 qui a été publiée en octobre 2015. Depuis la publication de la version 1, la CCSN et des demandeurs ont relevé un certain nombre de sections à clarifier. Les changements apportés dans la version 2 n’ont pas créé de nouvelles obligations pour les titulaires ou les demandeurs de permis ni renforcé les obligations en vigueur.

Statut : version 2 publié en mai 2017

Étapes importantes Date Liens
Publication Le 10 mai 2017

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Information

Pour toute question ou demande d'information liée au document REGDOC-1.6.1, Guide de présentation d'une demande de permis : Substances nucléaires et appareils à rayonnement, version 2, veuillez communiquer avec :

Direction de la réglementation des substances nucléaires

Commission canadienne de sûreté nucléaire
C. P. 1046, succursale B
Ottawa (Ontario) Canada K1P 5S9

Téléphone : 1-800-668-5284 (Canada seulement)
Télécopieur : 613-995-5086
Courriel : cnsc.consultation.ccsn@canada.ca

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