Historique du document REGDOC-1.3.1, Guide de présentation d'une demande de permis : Mines et usines de concentration d'uranium

Sommaire :

Le document d'application de la réglementation REGDOC-1.3.1, Guide de présentation d'une demande de permis : Mines et usines de concentration d'uranium est en cours d'élaboration. Il vise à aider les demandeurs à préparer et à soumettre une demande de permis pour exercer des activités liées à l'extraction et à la concentration du minerai d'uranium. Le guide décrira toutes les étapes et les activités relatives à la délivrance de permis aux mines et usines de concentration d'uranium, y compris le choix de l'emplacement, la construction, l'exploitation et le déclassement. Il portera également sur les activités de gestion des déchets, d'extraction et de concentration.

Le document REGDOC-1.3.1 contiendra et clarifiera les attentes actuelles de la CCSN. Il ne devrait pas entraîner de nouvelles obligations pour les titulaires de permis ni accroître leurs obligations existantes.

Étape :

La version provisoire du document REGDOC-1.3.1 est en cours d'élaboration. La consultation devrait commencer au printemps 2015.

Étapes importantes Dates Liens
Consultation Printemps 2015 La version provisoire du document REGDOC-1.3.1 est en cours d'élaboration.

Information

Pour toute question ou demande d'information liée au document REGDOC-1.3.1, Guide de présentation d'une demande de permis : Mines et usines de concentration d'uranium, veuillez communiquer avec :

Direction de la réglementation du cycle et des installations nucléaires

Commission canadienne de sûreté nucléaire
C. P. 1046, succursale B
Ottawa (Ontario) Canada K1P 5S9

Téléphone : 1-800-668-5284 (Canada seulement)
Télécopieur : 613-995-5086
Courriel : cnsc.consultation.ccsn@canada.ca

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