Historique du document REGDOC-1.2.2, Guide de présentation d'une demande de permis : Installations de traitement de catégorie IB
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Sommaire
Conformément à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, une personne doit détenir un permis délivré par la CCSN pour préparer un emplacement ou construire, exploiter ou déclasser une installation de traitement de catégorie IB. Le présent document d’application de la réglementation, REGDOC-1.2.2, Guide de présentation d’une demande de permis : Installations de traitement de catégorie IB, fournit des éclaircissements sur les exigences et l’orientation relatives à la préparation d’une demande de permis de préparation de l’emplacement, de construction, d’exploitation ou de déclassement d’une installation de traitement de catégorie IB au Canada.
Ce document sera utilisé par les demandeurs pour préparer une demande visant de nouvelles installations de traitement proposées et des renouvellements de permis pour les installations de traitement de catégorie IB existantes.
Il s’agit de la première version de ce document.
Statut
Janvier 2024: Publié
| Étapes importantes | Dates | Liens |
|---|---|---|
| Publication | Janvier 2024 | Accéder au REGDOC-1.2.2 [HTML] [PDF | 59 pages, 840 Ko] |
| Présentation à la Commission | 20-21 Septembre 2023 | |
| Consultation | Du 12 octobre 2021 au 14 février 2022, y compris la période d’observations sur les commentaires reçus |
Projet de REGDOC-1.2.2 [PDF
| 68 pages, 1.7 Mo]
Rapport de consultation [PDF] |
Normes CSA connexes
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Comment obtenir un accès gratuit à l’ensemble des normes de la CSA associées au nucléaire
Information
Pour toute question ou demande d'information liée au document REGDOC-1.2.2, Guide de présentation d’une demande de permis : Installations de traitement de catégorie IB, veuillez communiquer avec :
Direction de la réglementation du cycle et des installations nucléaires
Commission canadienne de sûreté nucléaire
280, rue Slater, C.P. 1046, succursale B
Ottawa (Ontario) K1P 5S9
Canada
Téléphone : 1-800-668-5284 (Canada seulement)
Télécopieur : 613-995-5086
Courriel : consultation@cnsc-ccsn.gc.ca
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