Historique du document REGDOC-1.2.1, Orientation sur la caractérisation des emplacements de dépôts géologiques en profondeur

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Sommaire

Le document d’application de la réglementation REGDOC-1.2.1, Orientation sur la caractérisation des emplacements de dépôts géologiques en profondeur, donne de l’orientation sur l’étape de la caractérisation de l’emplacement du processus d’implantation d’un dépôt géologique en profondeur pour les déchets radioactifs, puisque l’information recueillie pour la caractérisation de l’emplacement peut être employée dans de futures demandes de permis.

Il remplace le R-72, Considérations géologiques pour le choix d’un site de dépôt souterrain de déchets hautement radioactifs, publié en septembre 1987.

Étape

Le 19 octobre 2018 : La période de consultation du projet de document REGDOC-1.2.1 est en vigueur jusqu’au 17 décembre 2018. Veuillez noter que les commentaires sont affichés dans la langue dans laquelle ils ont été reçus.
Vous pouvez transmettre vos commentaires par les moyens suivants :

  • Par courriel : cnsc.consultation.ccsn@canada.ca
  • Par la poste :
    Commission canadienne de sûreté nucléaire
    280, rue Slater, C.P. 1046, succursale B
    Ottawa (Ontario)  K1P 5S9
  • Par télécopieur : 613-995-5086

Veuillez noter que tous les commentaires reçus, y compris les noms et les affiliations, seront rendus publics. Vous ne recevrez pas de réponse officielle à vos commentaires.

Étapes importantes Dates Liens

Consultation sur le projet de document REGDOC-1.2.1, Orientation sur la caractérisation des emplacements de dépôts géologiques en profondeur

Du 19 octobre au 17 décembre 2018

Voir le communiqué de presse

Invitation à fournir des observations sur les commentaires reçus

À déterminer

À déterminer

Voir les observations sur les commentaires reçus

À déterminer

À déterminer

Présentation à la Commission

À déterminer

À déterminer

Publication

À déterminer

À déterminer

Information

Pour toute question ou demande d'information liée au REGDOC-1.2.1,Orientation sur la caractérisation des emplacements de dépôts géologiques en profondeur, veuillez communiquer avec :

Direction de la réglementation du cycle et des installations nucléaires

Commission canadienne de sûreté nucléaire
C. P. 1046, succursale B
Ottawa (Ontario) Canada K1P 5S9

Téléphone : 1-800-668-5284 (Canada seulement)
Télécopieur : 613-995-5086
Courriel : cnsc.consultation.ccsn@canada.ca

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